Traduction de «European redemption fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

debt redemption fund | European redemption fund | redemption fund | ERF [Abbr.]
fonds de rédemption | fonds de remboursement | fonds de remboursement de la dette | fonds européen d'amortissement

redemption fund | sinking fund
fonds d'amortissement

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

sinking fund [ redemption fund ]
fonds d'amortissement [ caisse d'amortissement | fonds de remboursement ]

sinking fund | redemption fund
fonds d'amortissement | fonds de remboursement | caisse d'amortissement

bond redemption fund
fonds d'amortissement des obligations [ caisse d'amortissement des obligations ]

European Social Fund [ ESF | ESF aid ]
Fonds social européen [ concours du FSE | FSE ]

European Cooperation Fund
Fonds européen de coopération

capital redemption reserve funds
compte de réserves pour le rachat du capital des actions

European fund for monetary cooperation
fonds européen de coopération monétaire | FECOM

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. The European infrastructure for processing subscription/redemption (fund units) orders is fragmented. This results in high operating costs and operational risks in the transaction value chain.
4. L’infrastructure européenne de traitement des ordres de souscription/rachat (de parts de fonds) est fragmentée, ce qui entraîne des coûts opérationnels élevés et une augmentation des risques opérationnels dans la chaîne des transactions.

5. Reiterates its support for a single EU resolution mechanism for credit institutions, backed by a common European resolution fund; looks forward, moreover, to Commission proposals to create a European deposit guarantee scheme and to deepening discussions with the Commission and the Council on the European redemption fund;
5. réaffirme son soutien en faveur d'un mécanisme de résolution unique de l'Union européenne pour les établissements de crédit, soutenu par un fonds européen de résolution commun; se réjouit, par ailleurs, des propositions de la Commission en vue de créer un système européen de garantie des dépôts et l'approfondissement des discussions avec la Commission et le Conseil sur le Fonds européen d'amortissement;

improving the organisation of fund administration on account of the excessive fragmentation of the European infrastructure for processing subscription/ redemption orders.
l'amélioration de l'organisation de l'administration du passif des fonds en raison de la trop grande fragmentation de l'infrastructure européenne de traitement des ordres de souscription/rachat.

3. Calls on the Commission to urgently put forward proposals for crisis mitigation, including a European redemption fund, a European banking union based on a European supervisory authority for systemic financial institutions, a European-wide deposit guarantee scheme and a mechanism for bank resolution and recapitalisation;
3. invite la Commission à présenter d'urgence des propositions d'atténuation de la crise, y compris un Fonds européen d'amortissement de la dette, une Union bancaire européenne fondée sur des autorités européennes de surveillance pour les établissements financiers à risque systémique, un système de garantie des dépôts à l'échelle européenne ainsi qu'un mécanisme de résolution des crises bancaires et de recapitalisation;

1. As an element of the first step of the roadmap referred to in Article 6a, a European redemption fund (ERF) based on joint liability and strict fiscal discipline shall be established with the aim of reducing excessive debt over a period of 25 years to be adjusted according to actual growth figures.
1. Dans le cadre de la première étape de la feuille de route visée à l'article 6 bis, un fonds européen d'amortissement (FEA), fondé sur une responsabilité conjointe et une discipline budgétaire stricte, est mis en place dans le but de réduire la dette excessive sur une période de 25 ans, à ajuster en fonction des chiffres de croissance réels.

1. As an element of the first step of the roadmap referred to in Article 6a a European redemption fund (ERF), based on joint liability and strict fiscal discipline shall be established with the aim of reducing excessive debt over a period of 25 years to be adjusted according to actual growth figures.
1. Dans le cadre de la première étape de la feuille de route visée à l'article 6 bis, un fonds européen d'amortissement (FEA), fondé sur une responsabilité conjointe et une discipline budgétaire stricte, est mis en place dans le but de réduire la dette excessive sur une période de 25 ans, à ajuster en fonction des chiffres de croissance réels.

– having regard to the presentation by Vice-President Rehn in the Committee on Economic and Monetary Affairs on 23 November 2011 and of the exchange of views with the German Council of Economic Experts on the European redemption fund on 29 November 2011,
– vu la présentation par le vice-président Rehn à la commission des affaires économiques et monétaires le 23 novembre 2011 et l'échange de vues avec le conseil allemand d'experts économiques sur le Fonds européen d'amortissement de la dette du 29 novembre 2011,

A European Debt Redemption Fund, subject to strict conditionality, could provide an anchor for the credible reduction of government debt, to bring it below the 60% of GDP ceiling set out in the Maastricht Treaty.
Un fonds européen d'amortissement de la dette dont l'accès serait soumis à des conditions strictes pourrait servir d'ancrage à une réduction crédible de la dette publique afin de la ramener sous le seuil de 60 % du PIB fixé dans le traité de Maastricht.

(a) primary market transactions referred to in point (c) of Article 5 of Commission Regulation (EC) No 1287/2006[21], except for the issue and redemption of shares and units of undertakings for collective investments in transferable securities (UCITS) as defined in Article 1(2) of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and the Council[22] and alternative investment funds (AIF) as defined in Article 4(1)(a) of Directive 2011/61/EU of the European Parliament and the Council[23];
a) les transactions effectuées sur le marché primaire visées à l'article 5, point c), du règlement (CE) n° 1287/2006 de la Commission[21], à l'exception de l'émission et du remboursement d'actions et de parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil[22] et de fonds d'investissement alternatifs (FIA) au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil[23];