Traduction de «Evaluate the ingredient documentation from suppliers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

evaluate the ingredient documentation from suppliers | investigate ingredient documentation from suppliers | assess ingredient documentation from suppliers | evaluate ingredient documentation from suppliers
analyser la documentation de fournisseurs sur les ingrédients

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Where, pursuant to the Hazardous Materials Information Review Act, a supplier is exempt from disclosing on a material safety data sheet or label the chemical identity of a controlled product or the chemical identity of any ingredient of a controlled product, the supplier shall disclose on the material safety data sheet or label the generic chemical identity of the controlled product or ingredient with as much precision as is consistent with the exemption.
16. Le fournisseur qui, en application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, est soustrait à la divulgation, sur une fiche signalétique ou une étiquette, de la dénomination chimique d’un produit contrôlé ou d’un ingrédient d’un tel produit, doit divulguer sur la fiche ou l’étiquette la dénomination chimique générique du produit ou de l’ingrédient avec le degré de précision qui est compatible avec la dérogation.

(ii) where the primary supplier has filed a claim for exemption or is exempted from disclosing the chemical identity of the ingredient, the generic chemical identity of the ingredient as disclosed by the primary supplier, and
(ii) lorsque le fournisseur primaire a présenté une demande de dérogation à l’obligation de divulguer la dénomination chimique de l’ingrédient ou est exempté de cette obligation, la dénomination chimique générique de l’ingrédient divulguée par le fournisseur primaire,

(a) the ingredient is sold either directly or indirectly by another supplier, in this section referred to as the primary supplier, who has filed a claim for exemption or is exempted from disclosing the chemical identity or concentration of the ingredient under the Hazardous Materials Information Review Act;
a) l’ingrédient est vendu directement ou indirectement par un autre fournisseur, appelé dans le présent article « fournisseur primaire », qui a présenté une demande de dérogation à l’obligation de divulguer la dénomination chimique ou la concentration de l’ingrédient ou est exempté de cette obligation en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses;

(iii) where the primary supplier has filed a claim for exemption or is exempted from disclosing the concentration of the ingredient, the concentration of the primary supplier’s controlled product in the secondary supplier’s controlled product; and
(iii) lorsque le fournisseur primaire a présenté une demande de dérogation à l’obligation de divulguer la concentration de l’ingrédient ou est exempté de cette obligation, la concentration du produit contrôlé du fournisseur primaire qui est présente dans le produit contrôlé du fournisseur secondaire;

8.2 The sale of a controlled product by a supplier, in this section referred to as the secondary supplier, is exempt from the application of paragraph 13(a) of the Act in respect of the requirement to disclose on a material safety data sheet the chemical identity or concentration of an ingredient of the controlled product if
8.2 La vente d’un produit contrôlé par un fournisseur, appelé dans le présent article « fournisseur secondaire », est exclue de l’application de l’alinéa 13a) de la Loi quant à l’obligation de divulguer la dénomination chimique ou la concentration d’un ingrédient du produit contrôlé sur la fiche signalétique, si les conditions suivantes sont réunies :

Articles 138(1) and 139(1), second subparagraph, of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax, as amended by Council Directive 2010/88/EU of 7 December 2010, must be interpreted as precluding, in circumstances such as those in the main proceedings, the tax authorities of a Member State from refusing to grant an exemption from value added tax in respect of an intra-Community supply of goods on the ground that the purchaser was not registered for value added tax purposes in another Member State and the supplier has proven neither the authenticity of the signature on the documents submitted in support of its declaration in respect of a supply it claims to be exempt from value added tax nor that the person who signed those documents on behalf of the purchaser had the authority to represent the purchaser, where the evidence establishing entitlement to the exemption submitted by the supplier in support of its declaration is consistent with the list of documents to be submitted to those authorities under national law and has been accepted by them, initially, as supporting evidence, which is a matter for the referring court to verify.
Les articles 138, paragraphe 1, et 139, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive 2010/88/UE du Conseil, du 7 décembre 2010, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, l’administration fiscale d’un État membre refuse le bénéfice du droit à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au titre d’une livraison intracommunautaire au motif que l’acquéreur n’était pas identifié à cette taxe dans un autre État membre et que le fournisseur n’a démontré ni l’authenticité de la signature figurant sur les documents présentés à l’appui de sa déclaration de livraison prétendument exonérée ni le pouvoir de représentation de la personne ayant signé ces documents au nom de l’acquéreur, alors que les preuves justificatives du droit à l’exonération présentées par le fournisseur à l’appui de sa déclaration se conformaient à la liste de documents à présenter à ladite administration, fixée par le droit national, et qu’elles ont été acceptées par celle-ci, dans un premier temps, en tant que preuves justificatives, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.

Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration of compliance with this criterion stating that VAH has not been added other than in prefabricated ingredients and where applicable declarations from the suppliers of the ingredient confirming their VAH content.
Évaluation et vérification: le demandeur doit produire une déclaration de conformité avec ce critère, attestant qu’aucun HAV n’a été ajouté si ce n’est dans des ingrédients préparés à l’avance, ainsi que, le cas échéant, les déclarations des fournisseurs des ingrédients, confirmant la teneur en HAV de ces derniers.

Where the applicant is required to provide declarations, documentation, analyses, test reports or other evidence to show compliance with the criteria, it is understood that these may originate from the applicant and/or his supplier(s) and/or their supplier(s), etc., as appropriate.
Lorsque le demandeur est invité à produire des déclarations, documents, analyses, rapports d’essai ou tout autre élément attestant la conformité avec les critères, il est entendu que ces pièces peuvent être fournies par le demandeur et/ou, le cas échéant, par son ou ses fournisseurs, etc.

5. the last sentence of Article 6(3) shall be deleted and the following subparagraph shall be added:"Furthermore, the manufacturer or the person responsible for placing the product on the Community market may take advantage, on the product packaging or in any document, notice, label, ring or collar accompanying or referring to the product, of the fact that no animal tests have been carried out only if the manufacturer and his suppliers have not carried out or commissioned any animal tests on the finished product, or its prototype, or any of the ingredients contained in it, or used any ingredients that have been tested on animals by others for the purpose of developing new cosmetic products.
5) À l'article 6, paragraphe 3, la dernière phrase est supprimée et l'alinéa suivant est ajouté:"En outre, le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché communautaire du produit cosmétique peut signaler, sur l'emballage du produit, ou sur tout document, notice, étiquette, bande ou carte accompagnant ce produit ou s'y référant, l'absence d'expérimentations réalisées sur des animaux que si le fabricant et ses fournisseurs n'ont pas effectué ou commandité de telles expérimentations pour le produit fini, ou son prototype, ou les ingrédients le composant, et n'ont utilisé aucun ingrédient ayant été testé par d'autres sur des animaux en vue du développement de nouveaux produits cosmétiques.

(10) Whereas nothing shall prevent a supplier from informing the consumer on the labelling of a food or food ingredient that the product in question is not a novel food within the meaning of this Regulation or that the techniques used to obtain novel foods indicated in Article 1 (2) were not used in the production of that food or food ingredient;
(10) considérant que rien ne s'oppose à ce qu'un fournisseur informe le consommateur, par l'étiquetage d'un aliment ou d'un ingrédient alimentaire, que le produit en question n'est pas un nouvel aliment au sens du présent règlement ou que les techniques employées pour obtenir les nouveaux aliments mentionnés à l'article 1er paragraphe 2 n'ont pas été utilisées dans la production de cet aliment ou ingrédient alimentaire;