Vertaling van "Event detection point-Request " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

event detection point-Request
point de détection d'événement - Demande [ EDP-R | point de détection d'évènement - Demande ]

trigger detection point - Request
point de détection de déclenchement - demande [ point TDP-R ]

event detection point
point de détection d'événement [ EDP | point de détection d'évènement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Upon the expiry of the period of three years, the Central System shall automatically block such data from being transmitted in the event of a request for comparison for the purposes laid down in Article 1(2), whilst leaving those data available for comparison for the purposes laid down in Article 1(1) until the point of their erasure.
Passé le délai de trois ans, le système central verrouille automatiquement la transmission de ces données dans le cas d'une demande de comparaison aux fins prévues à l'article 1er, paragraphe 2, tout en laissant ces données disponibles pour une comparaison aux fins prévues à l'article 1er, paragraphe 1, jusqu'à leur effacement.

In the event that the requested data have been depersonalised through masking out of data elements in accordance with Article 12(2), the PIU shall only provide the full PNR data where it is reasonably believed that it is necessary for the purpose referred to in point (b) of Article 6(2) and only when authorised to do so by an authority referred to in point (b) of Article 12(3).
Si les données demandées ont été dépersonnalisées par le masquage d'éléments des données conformément à l'article 12, paragraphe 2, l'UIP ne transmet l'intégralité des données PNR que lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que cela est nécessaire aux fins visées à l'article 6, paragraphe 2, point b), et uniquement si elle y est autorisée par une autorité visée à l'article 12, paragraphe 3, point b).

2. Where the claimant has not indicated which of the procedures listed in points (a) and (b) of paragraph 1 he requests to be applied to his claim in the proceedings that ensue in the event of a statement of opposition or where the claimant has requested that the European Small Claims Procedure as laid down in Regulation (EC) No 861/2007 be applied to a claim that does not fall within the scope of that Regulation, the proceedings shall be transferred to the appropriate national civil procedure, unless the claimant has explicitly requested that such transfer not be made.
2. Lorsque le demandeur n'a pas indiqué la procédure, parmi celles énumérées au paragraphe 1, points a) et b), qu'il souhaite voir appliquée à sa demande dans le cadre de la procédure qui y fait suite en cas d'opposition, ou lorsque le demandeur a demandé que la procédure européenne de règlement des petits litiges prévue dans le règlement (CE) no 861/2007 soit appliquée à une demande qui ne relève pas du champ d'application dudit règlement, la procédure passe à la procédure civile nationale appropriée, sauf si le demandeur a expressément formulé son opposition à ce passage.

(3) The evidence referred to in point II. 1 (e.g. boarding pass, flight ticket) and in point II. 2 (e.g. receipt of entry to the event, proof of membership) shall be surrendered on request by the competent authorities responsible for the checks referred to in point (b) of the Notes.
(3) Les preuves visées au point II. 1 (par exemple, carte d’embarquement, billet d’avion) et au point II. 2 (par exemple, reçu du billet d’entrée à l’événement, carte de membre) sont remises, sur demande, aux autorités compétentes chargées des contrôles visés au point b) des notes.

The Rapporteur proposes to limit the use of PNR data of all passengers to the objective of prevention, detection, investigation and prosecution of terrorist offences by comparing with databases in particular on persons sought (Article 4 point b) or at the request of competent authorities in specific cases (Article 4 point c).
Le rapporteur propose de limiter l'utilisation des données PNR de tous les passagers pour ne l'autoriser qu'aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes, ainsi que des enquêtes et des poursuites en la matière, en procédant à des comparaisons avec les bases de données portant, en particulier, sur les personnes recherchées (article 4, point b), ou sur demande des autorités compétentes dans des cas spécifiques (article 4, point c).

(c) responding, on a case-by-case basis based on sufficient evidence, to duly reasoned requests from competent authorities to provide PNR data and process PNR data in specific cases for the purpose of prevention, detection, investigation and prosecution of a terrorist offence or of serious transnational crime listed in point (i) of Article 2 or for the prevention of an immediate and serious threat to public security, and to provide the competent authorities or, where appropriate, Europol with the results of such processing; and
(c) réagir au cas par cas, sur la base d'éléments suffisants, aux demandes dûment motivées d'autorités compétentes ou d'Europol visant à obtenir des données PNR et le traitement de celles-ci dans des cas spécifiques, aux fins de la prévention et de la détection d'infractions terroristes ou d'infractions transnationales graves énumérées à l'article 2, point i), ainsi que de la réalisation d'enquêtes et de poursuites en la matière, ou de la prévention d'une menace immédiate et grave sur la sécurité publique, et communiquer aux autorités compétentes ou, le cas échéant, à Europol les résultats de ce traitement; et

116. Stresses that the authorities of the Member States for the majority of transactions affected by error in shared management areas (e.g. agriculture and cohesion) had sufficient information to detect and correct the errors; therefore, once again requests the Member States to urgently reinforce the primary controls to address this unacceptably high level of mismanagement; moreover, calls on the Commission to shield the Union budget from the resulting risk of irregular payment by applying financial corrections in the event that such weaknesses in Member States' management and control systems are found; calls, therefore, on the Member States and the Commission once again to urgently reinforce first-level checks to address this unacceptably high level of mismanagement;
116. souligne que les autorités des États membres, pour la majorité des opérations affectées par des erreurs dans les domaines de gestion partagée (par exemple, l'agriculture et la politique de cohésion), disposaient de suffisamment d'informations pour détecter et corriger les erreurs en cause; demande donc une nouvelle fois aux États membres de renforcer de toute urgence les contrôles primaires pour remédier à ce niveau de mauvaise gestion intolérablement élevé; invite par ailleurs la Commission à protéger le budget de l'Union contre le risque, qui en découle, de paiements irréguliers en appliquant des corrections financières lorsque de telles défaillances sont détectées dans les systèmes de gestion et de contrôle des États membres; invite, dès lors, une nouvelle fois les États membres et la Commission à renforcer d'urgence les contrôles de premier niveau afin de remédier à ce niveau inacceptable de mauvaise gestion;

In the light of recent events, we request a detailed report on this point and we call upon Europe to play a useful part and to demand from both Israel and Mr Arafat a genuine peace process, not just the words or terrorist bombs of recent years and months.
Sur ce point, à la lumière des derniers développements, nous demandons un rapport détaillé et nous voulons que l'Europe joue son rôle en demandant tant à Israël qu'à Arafat de s'engager dans un véritable processus de paix, et pas seulement les paroles ou les bombes utilisées ces dernières années et ces derniers mois par le terrorisme.