Measure under consideration include powers for supervisors to prohibit payment of dividends, to require the replacement of managers or directors, to require the bank to divest itself of certain activities or business lines, the power to require implementation of a firm's recovery plan to address specific funding problems, and the power to appoint a special manager for a limited period to take over control and run the bank with the objective of addressing its problems and restoring it to financial health.
Les mesures envisagées concernent notamment le droit pour les autorités de surveillance d'interdire le versement de dividendes, d'imposer le remplacement de la direction, d'obliger la banque à se retirer de certaines activités ou lignes d'activités, d'imposer la mise en œuvre d'un plan de redressement de l'entreprise en vue de traiter des problèmes de financement spécifiques, et de désigner un directeur spécial pour une durée limitée et le charger de reprendre le contrôle et la gestion de la banque en vue de résoudre ses difficultés et de restaurer sa santé financière.