1. By way of derogation from Article 58(2), a treated article treated with or intentionally incorporating one or more biocidal products containing only active substa
nces that are under examination for the relevant product-type in the work programme referred to in Article 89( 1 ) on 1 September 2016 or for which an application f
or approval for the relevant product-type is submitted by that date , or containing only a combination of such substances and active substances included in the list drawn up in accordance with Article 9(2) for t
...[+++]he relevant product-type and use or included in Annex I , may be placed on the market until one of the following dates:1. Par dérogation à l'article 58, paragraphe 2, un article traité qui a été traité avec un ou plusieurs produits biocides ou qui incorpore intentionnellement un ou plusieurs produits biocides ne contenant que des substances actives en cours d'examen pour le type d
e produits concerné dans le programme de travail visé à l'article 89, paragraphe 1 , au 1 er septembre 2016, ou pour lesquelles une demande d'approbation pour le type de produits concerné est présentée au plus tard à cette date , ou un ou plusieurs produits biocides ne contenant qu'une combinaison de telles substances et des substances actives figurant sur la liste élaborée en v
...[+++]ertu de l'article 9, paragraphe 2, pour le type de produits et l'utilisation concernés, ou inscrites à l'annexe I, peut être mis à disposition sur le marché jusqu'à l'une des dates suivantes: