In Annex IV Part I, in module D, point 1, first sentence, point 3.1, second subparagraph, third indent and point 3.2, first subparagraph, the words "EC type-examination certificate" are replaced by the words "EC type-examination certificate or EC design-examination certificate".
À l'annexe IV, partie I, sous "Module D", au point 1, première phrase, au point 3.1, second alinéa, troisième tiret, et au point 3.2, premier alinéa, l'expression "attestation d'examen 'CE de type'" est remplacée par l'expression "attestation d'examen CE de type ou attestation d'examen CE de la conception".