Vertaling van "Examined and found correct " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

examined and found correct
certifié exact

have found correct
trouver tout en ordre

Child Predator Act [ An Act to provide that persons who commit a sexual offence involving a child serve the entire sentence imposed without early release or parole and be found to be child predators, and to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Co ]
Loi sur les prédateurs d'enfants [ Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en lib ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The management and control systems established by the national authorities were examined and found to be functioning well.
Les systèmes de gestion et de contrôle mis en place par les autorités nationales ont été examinés et jugés efficaces.

- the measures taken for the financial management of the project were examined and found satisfactory.
- les mesures prises en matière de gestion financière du projet ont été examinées et jugées satisfaisantes.

21. If a candidate who has been admitted to an examination is found to be ineligible to be examined, the examination of that candidate is void.
21. Lorsqu’un candidat admis à un examen est par la suite déclaré inadmissible, son examen est annulé.

(b) open any container found therein or examine anything found therein that the inspector believes on reasonable grounds contains any such fish, and take samples thereof; and
b) ouvrir ou examiner tout emballage ou autre objet qui s’y trouve et qui, à son avis, contient ce poisson, et en prélever des échantillons;

The Council shall examine the new corrective action plan in accordance with the procedure laid down in this Article.
Le Conseil examine le nouveau plan de mesures correctives selon la procédure prévue par le présent article.

The CRTC may also apply to a justice of the peace for a warrant to enter a place of business pursuant to Bill C-28, and unless the warrant contains different conditions, may then examine anything found there, use any means of communication found there, and examine or use any computer systems, documents, and copying equipment found there.
Le CRTC peut aussi s’adresser à un juge de paix et demander un mandat l’autorisant à pénétrer dans un lieu d’affaires en vertu du projet de loi et, sauf si le mandat est assorti de conditions différentes, peut alors examiner tout ce qui s’y trouve, utiliser tous les moyens de communication qui y sont situés et examiner ou utiliser tous systèmes informatiques, documents et matériel de reproduction se trouvant dans le lieu.

The CRTC may also apply to a justice of the peace for a warrant to enter a place of business pursuant to the ECPA, and unless the warrant contains different conditions, may then examine anything found there, use any means of communication found there, and examine or use any computer systems, documents, and copying equipment found there.
Le CRTC peut aussi s’adresser à un juge de paix et demander un mandat l’autorisant à pénétrer dans un lieu d’affaires en vertu de la LPCE et, sauf si le mandat est assorti de conditions différentes, peut alors examiner tout ce qui s’y trouve, utiliser tous les moyens de communication qui y sont situés et examiner ou utiliser tous systèmes informatiques, documents et matériel de reproduction se trouvant dans le lieu.

The sender should ensure that the animals are examined and found to be fit for transport before being placed in the transport container.
L'expéditeur devrait s'assurer que les animaux sont examinés et jugés aptes au transport avant de les placer dans le conteneur de transport.

Improving the quality of decisions by "frontloading" will also substantially facilitate both objectives identified above. Objective (a), as "frontloading" will assist in the quick and correct filtering of persons in need of protection, as well as objective (b), in the sense that only those persons should be removed who, after their claim for asylum has been correctly examined, were found to be not in need of international protection.
L'amélioration de la qualité des décisions grâce au frontloading facilitera aussi, dans une large mesure, la réalisation des objectifs précités. l'objectif a), dans la mesure où le frontloading aidera à filtrer rapidement et correctement les personnes ayant besoin d'une protection, et l'objectif b), puisque seules devront être éloignées les personnes pour lesquelles il est établi, leur demande d'asile ayant été correctement appréciée, qu'elles n'ont pas besoin d'une protection internationale.

I will tell you. Among other things, he can: (a) open and examine any receptacle or package- examine anything found in a place that: (b) -is used or may be capable of being used for the production, preservation, packaging or storage of a controlled substance- (c) examine any labels or advertising material or records, books, electronic data or other documents found in that place with respect to any controlled substance- And the list goes on and on.
Je vais vous le dire, il peut notamment: a) ouvrir et examiner tout emballage . examiner tout ce qui se trouve dans les locaux et tout ce qui est: b) .susceptible de servir-à la production, à la conservation, l'emballage ou au stockage d'une substance désignée . c) examiner le matériel d'étiquetage ou publicitaire, les livres, les registres, les données électroniques, et tous autres documents trouvés sur les lieux et se rapportant à une substance désignée . et la liste est extrêmement longue.