Vertaling van "Exceptionally permitted mesh-size " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exceptionally permitted mesh-size
maillage dérogatoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fishing with any towed gear with a codend mesh size greater than or equal to 90mm, or static nets with a mesh size greater than or equal to 90 mm, or with bottom set lines, longlines except drifting longlines, handlines and jigging equipment shall be prohibited in the following areas:
La pêche au moyen d’un engin remorqué doté d’un cul de chalut d’un maillage égal ou supérieur à 90 mm ou de filets fixes d’un maillage supérieur ou égal à 90 mm ou au moyen de palangres de fond, de palangres à l’exception des palangres dérivantes, de lignes à main et d’équipements de pêche à la dandinette est interdite dans les zones suivantes:

–vessels whose engine power exceeds 221kW shall be permitted to use demersal trawls or Danish seine, and paired vessels whose combined engine power exceeds 221kW shall be permitted to use demersal pair trawls provided that such vessels do not engage in directed fishing for plaice and sole and respect the relevant mesh size rules contained in Part B of this Annex.
–les navires dont la puissance motrice dépasse 221 kilowatts sont autorisés à utiliser des chaluts démersaux ou des sennes danoises, et les navires pêchant en bœuf dont la puissance motrice combinée dépasse 221 kilowatts sont autorisés à utiliser des chaluts-bœufs démersaux, pour autant que ces navires ne se livrent pas à la pêche ciblée de la plie et de la sole et qu'ils respectent les règles relatives à la taille du maillage mentionnées à la partie B de la présente annexe.

–The beam length or aggregated beam length, measured as the sum of each beam is no more than 9 metres, or cannot be extended to a length greater than 9 metres, except when directed fishing for Crangon crangon with a minimum mesh size of less than 31 mm.
–la longueur de la perche ou longueur agrégée, mesurée comme étant la somme de chaque perche, n'excède pas 9 mètres, ou ne peut être portée à une longueur excédant 9 mètres, sauf pour la pêche ciblée du Crangon crangon avec un maillage inférieur à 31 mm.

– The beam length or aggregated beam length, measured as the sum of each beam is no more than 9 metres, or cannot be extended to a length greater than 9 metres, except when directed fishing for Crangon crangon with a codend mesh size of less than 31 millimetres.
– la longueur de la perche ou la longueur agrégée, mesurée comme étant la somme de chaque perche, n'excède pas 9 mètres, ou ne peut être portée à une longueur excédant 9 mètres, sauf pour la pêche ciblée du Crangon crangon avec un cul de chalut d'un maillage inférieur à 31 mm.

drift nets with a mesh size of less than 55 mm except when in accordance with paragraph 3’.
de filets dérivants d'un maillage inférieur à 55 mm, sauf dans le cadre du paragraphe 3».

1. By way of derogation from the provisions laid down in Article 5(2) of Commission Regulation (EC) No 494/2002 of 19 March 2002 establishing additional technical measures for the recovery of the stock of hake in ICES Sub-areas III, IV, V, VI and VII and ICES Divisions VIIIa, b, d, e ** , it shall be permitted to conduct fishing activity using trawls, Danish seines and similar gears, with the exception of beam trawls, with a mesh size range of 70-99 mm in the area defined in Article 5(1)(b) of Regulation (EC) No 494/2002 if the gear is fitted with a square mesh panel in accordance with Annex XIVb.
1. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 494/2002 de la Commission du 19 mars 2002 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et les divisions CIEM VIII a, b, d et e**, il est permis de pêcher avec des chaluts, des sennes danoises et des engins similaires, excepté les chaluts à perche, d'un maillage compris entre 70 et 99 mm dans la zone définie à l'article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 494/2002 si l'engin est muni d'un panneau à mailles carrées conformément à l'annexe XIV ter .

1. By way of derogation from Article 8, it shall be permitted to deploy gillnets with a mesh size equal to or greater than 120 mm and less than 150 mm north of 48°N or with a mesh size equal to or greater than 100 mm and less than 130 mm south of 48°N, in waters of less than 400 metres charted depth, provided that they are no more than 100 meshes deep, have a hanging ratio of not less than 0.5, and are rigged with floats or equivalent floatation.
1. Par dérogation à l'article 8, il est permis de déployer des filets maillants d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm et inférieur à 150 mm au nord de 48° N, ou d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm et inférieur à 130 mm au sud de 48° N, dans des eaux dont la profondeur indiquée sur les cartes est inférieure à 400 mètres , à condition que la profondeur des filets ne soit pas supérieure à 100 mailles, que leur rapport d'armement ne soit pas inférieur à 0,5 et qu'ils soient équipés de flotteurs ou d'un système de flottaison similaire.

1. By way of derogation from Article 8, it shall be permitted to deploy gillnets with a mesh size equal to or greater than 120 mm and less than 150 mm north of 48°N or with a mesh size equal to or greater than 100 mm and less than 130 mm south of 48°N, in waters of less than 600 metres charted depth, provided that they are no more than 100 meshes deep, have a hanging ratio of not less than 0.5, and are rigged with floats or equivalent floatation.
1. Par dérogation à l'article 8, il est permis de déployer des filets maillants d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm et inférieur à 150 mm au nord de 48° N, ou d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm et inférieur à 130 mm au sud de 48° N, dans des eaux dont la profondeur indiquée sur les cartes est inférieure à 600 mètres , à condition que la profondeur des filets ne soit pas supérieure à 100 mailles, que leur rapport d'armement ne soit pas inférieur à 0,5 et qu'ils soient équipés de flotteurs ou d'un système de flottaison similaire.

1. By way of derogation from Article 8, it shall be permitted to deploy gillnets with a mesh size equal to or greater than 120 mm and less than 150 mm north of 48°N or with a mesh size equal to or greater than 100 mm and less than 130 mm south of 48°N, in waters of less than 600 metres charted depth, provided that they are no more than 100 meshes deep, have a hanging ratio of not less than 0.5, and are rigged with floats or equivalent floatation.
1. Par dérogation à l’article 8, il est permis de déployer des filets maillants d’un maillage supérieur ou égal à 120 mm et inférieur à 150 mm au nord de 48° N, ou d’un maillage supérieur ou égal à 100 mm et inférieur à 130 mm au sud de 48° N, dans des eaux dont la profondeur indiquée sur les cartes est inférieure à 600 mètres, à condition que la profondeur des filets ne soit pas supérieure à 100 mailles, que leur rapport d’armement ne soit pas inférieur à 0,5 et qu’ils soient équipés de flotteurs ou d’un système de flottaison similaire.

1. By way of derogation from Article 8, it shall be permitted to deploy gillnets with a mesh size equal to or greater than 120 mm and less than 150 mm north of 48°N or with a mesh size equal to or greater than 100 mm and less than 130 mm south of 48°N, in waters of less than 400 metres charted depth, provided that they are no more than 100 meshes deep, have a hanging ratio of not less than 0.5, and are rigged with floats or equivalent floatation.
1. Par dérogation à l’article 8, il est permis de déployer des filets maillants d’un maillage supérieur ou égal à 120 mm et inférieur à 150 mm au nord de 48° N, ou d’un maillage supérieur ou égal à 100 mm et inférieur à 130 mm au sud de 48° N, dans des eaux dont la profondeur indiquée sur les cartes est inférieure à 400 mètres, à condition que la profondeur des filets ne soit pas supérieure à 100 mailles, que leur rapport d’armement ne soit pas inférieur à 0,5 et qu’ils soient équipés de flotteurs ou d’un système de flottaison similaire.