Vertaling van "Excess metal removal operations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deburring procedures | excess metal removal operations | deburring processes | deburring systems
procédés d’ébavurage

take care of excess metal removal machinery | watch over excess metal removal machinery | take care of deburring machine | tend deburring machine
utiliser une ébavureuse

deburring machine units | remove excess metal from machine components | deburring machine parts | deburring machine pieces
pièces d’ébavureuses | pièces de machines à ébavurer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Action: examine experience in the internal road market and propose improvements to market access rules and rules on access to the profession where needed; address the issue of excessive differences in exise tax levels; implement the rail transport acquis with the help of strong regulatory bodies in the Member States; accelerate efforts to remove technical and operational barriers to international rail activities with the help of the rail industry and the European Railway Agency; examine a possible programme to promote a rail freight oriented network within a broader transport logistics policy; rail market monitoring including a scoreboard.
( Action: examiner l’expérience acquise sur le marché intérieur du transport routier et proposer des améliorations concernant les règles d’accès au marché et à la profession le cas échéant; traiter le problème des différences excessives entre les niveaux des droits d’accises; mettre en œuvre l’acquis dans le domaine du transport ferroviaire avec l’appui d’organismes de régulation forts dans les États membres; accélérer les efforts visant à supprimer les entraves techniques et opérationnelles aux activités ferroviaires internationales avec l’aide du secteur ferroviaire et de l’Agence ferroviaire européenne; examiner la possibilité d’un programme visant à promouvoir un réseau de fret ferroviaire dans le cadre plus vaste d’une politique de la logistique des transports ; organiser la surveillance du marché ferroviaire, en s’appuyant notamment sur un tableau de bord.

(2) Despite any provision of this Act relating to the delivery of grain of the same kind, grade and quantity as that referred to in an elevator receipt, if the operator of a licensed terminal elevator issues an elevator receipt for grain to which any grade would be assignable but for its excessive moisture or intermixture with another material removable by treatment, that operator, on the drying or treatment of the grain, as the case may be, shall recall the receipt, assign the grain a grade and issue a new elevator receipt for grain of that grade that is adjusted to the grain’s dried quantity or quantity remaining after the treatment.
(2) Malgré les autres dispositions de la présente loi relatives à la livraison de grain en même quantité et des mêmes type et grade que ceux mentionnés dans le récépissé, l’exploitant d’une installation terminale agréée qui établit un récépissé pour du grain qui ne peut faire l’objet d’un classement par grades en raison seulement de son humidité excessive, ou de la présence d’une matière extractible par traitement, se fait remettre ce récépissé et en établit un nouveau qui constate le grade et la quantité obtenus après séchage ou traitement, selon le cas.

(c) the drilling, equipping, completing, operating or producing of any well in a manner that causes or is likely to cause the unnecessary or excessive loss or destruction of petroleum after removal from the reservoir;
c) du fait de forer, d’équiper, d’achever, d’exploiter ou de mettre en production un puits d’une façon telle qu’il en résulte ou qu’il en résultera vraisemblablement une perte ou destruction inutile ou excessive d’hydrocarbures après leur extraction du réservoir;

(c) the drilling, equipping, completing, operating or producing of any well in a manner that causes or is likely to cause the unnecessary or excessive loss or destruction of oil or gas after removal from the reservoir;
c) du fait de forer, d’équiper, d’achever, d’exploiter ou de mettre en production un puits d’une façon telle qu’il en résulte ou qu’il en résultera vraisemblablement une perte ou destruction inutile ou excessive de pétrole ou de gaz après leur extraction du réservoir;

The Commission should review the effectiveness of Regulation (EC) No 717/2007 as amended by this Regulation in light of its objectives of removing excessive prices for Community-wide roaming services, achieving a high level of consumer protection, fostering competition between mobile operators and offering incentives for innovation and consumer choice.
La Commission doit réexaminer l'efficacité du règlement (CE) n° 717/2007 modifié par le présent règlement à la lumière de ses objectifs, à savoir éliminer les prix excessifs pour les services d'itinérance communautaire, garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, favoriser la concurrence entre opérateurs de réseaux mobiles et offrir des incitations à l'innovation ainsi qu'un choix aux consommateurs.

The system shall account for all plastic crates and plastic pallets containing an excessive amount of heavy metals, as referred to in Article 2, which are put into, and removed from, service.
Ce système rend compte de toutes les caisses et palettes en plastique contenant une quantité excessive de métaux lourds, telle que visée à l’article 2, qui sont mises en circulation et au rebut.

Action: examine experience in the internal road market and propose improvements to market access rules and rules on access to the profession where needed; address the issue of excessive differences in exise tax levels; implement the rail transport acquis with the help of strong regulatory bodies in the Member States; accelerate efforts to remove technical and operational barriers to international rail activities with the help of the rail industry and the European Railway Agency; examine a possible programme to promote a rail freight oriented network within a broader transport logistics policy; rail market monitoring including a scoreboard .
( Action: examiner l’expérience acquise sur le marché intérieur du transport routier et proposer des améliorations concernant les règles d’accès au marché et à la profession le cas échéant; traiter le problème des différences excessives entre les niveaux des droits d’accises; mettre en œuvre l’acquis dans le domaine du transport ferroviaire avec l’appui d’organismes de régulation forts dans les États membres; accélérer les efforts visant à supprimer les entraves techniques et opérationnelles aux activités ferroviaires internationales avec l’aide du secteur ferroviaire et de l’Agence ferroviaire européenne; examiner la possibilité d’un programme visant à promouvoir un réseau de fret ferroviaire dans le cadre plus vaste d’une politique de la logistique des transports ; organiser la surveillance du marché ferroviaire, en s’appuyant notamment sur un tableau de bord.

3a. Notwithstanding the provisions of Article 14 of Directive ././EC [on a common regulatory framework for electronic communications networks and services[, where the requirements of users and/or of consumers in a national or trans-national market are not being met on a persistent basis, inter alia where pricing is excessive or where there is a bottleneck, as can be shown in a justified complaint to the relevant regulatory authorities, the latter shall, within three months, impose such measures in terms of Articles 9 to 13 of the Directive ././EC [on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities[ upon operators with significant market power in the relevant market as are necessary to ensure that the causes of the complaint are removed and that the markets affected are opened to competitive forces.
3 bis. Nonobstant les dispositions de l'article 14 de la directive ././CE [relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques[, dans laquelle les obligations des utilisateurs et/ou des consommateurs sur un marché national ou transnational ne sont pas respectées de façon continue, notamment lorsque les prix sont excessifs et lorsqu'il y a un goulot d'étranglement comme il est indiqué dans une plainte motivée adressée aux autorités réglementaires compétentes, les autorités réglementaires compétentes doivent, dans un délai de trois mois, imposer ces mesures conformément aux articles 9 à 13 de la directive ././CE [relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion[ aux opérateurs puissants sur le marché concerné qui sont nécessaires pour garantir que les causes de la plainte sont supprimées et que les marchés concernés sont ouverts aux forces de la concurrence.

Its adoption will guarantee a European dimension, create a competitive market for interoperable rail products. It will lead to the development of significant economies of scale which will benefit companies and the removal of technical barriers caused by the excessive fragmentation of the sector, which are often the result of collusion between monopolistic operators and their national suppliers within a captive market.
Son adoption signifie la garantie d’une dimension européenne, la création d’un marché compétitif pour des produits ferroviaires interopérables et le développement d’importantes économies d’échelle au bénéficie des entreprises et la suppression des barrières techniques engendrées par la fragmentation excessive du secteur, qui sont souvent le fruit de la collusion des opérateurs qui ont le monopole et de leurs fournisseurs nationaux sur un marché captif.