Traduction de «Excess money purchase offset » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excess money purchase offset
montant de compensation excédentaire de cotisations déterminées

money purchase offset transition rule
disposition transitoire-soustraction à l'égard de cotisations déterminées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Transition Rule — Money Purchase Offsets
Disposition transitoire — compensation des cotisations déterminées

is the total of all amounts each of which is an excess money purchase transfer in relation to the individual and the past service event that is not included in determining any other provisional PSPA of the individual that is associated with the past service event.
le total des montants représentant chacun un transfert excédentaire de cotisations déterminées relativement au particulier et au fait lié aux services passés qui n’entre dans le calcul d’aucun autre facteur d’équivalence pour services passés provisoire du particulier qui est rattaché au fait.

is, for the purpose of the description of D in subsection (3), an excess money purchase transfer in relation to the individual and the past service event, where
le montant obtenu par la formule ci-après représente, pour l’application de l’élément D de la formule figurant au paragraphe (3), un transfert excédentaire de cotisations déterminées relativement au particulier et au fait lié aux services passés :

(B) the amount by which the money purchase limit for the year exceeds the PA offset for the year, and
(B) l’excédent du plafond des cotisations déterminées pour l’année sur le montant de réduction du FE pour l’année,

(vi) the amount by which the money purchase limit for the year exceeds the PA offset for the year.
(vi) l’excédent du plafond des cotisations déterminées pour l’année sur le montant de réduction du FE pour l’année.