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DNA analysis result
Exchange of DNA analysis results

Traduction de «Exchange DNA analysis results » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exchange of DNA analysis results

échange des résultats des analyses d'ADN


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Genetic data should be defined as personal data relating to the inherited or acquired genetic characteristics of a natural person which give unique information about the physiology or health of that natural person and which result from the analysis of a biological sample from the natural person in question, in particular chromosomal, deoxyribonucleic acid (DNA) or ribonucleic acid (RNA) analysis, or from the analysis of another element enabling equivalent information to be obtained.

Les données génétiques devraient être définies comme les données à caractère personnel relatives aux caractéristiques génétiques héréditaires ou acquises d'une personne physique, qui donnent des informations uniques sur la physiologie ou l'état de santé de cette personne et qui résultent de l'analyse d'un échantillon biologique de la personne physique en question, notamment une analyse des chromosomes, de l'acide désoxyribonucléique (ADN) ou de l'acide ribonucléique (ARN), ou de l'analyse d'un autre élément permettant d'obtenir des informations équivalentes.


Genetic data should be defined as personal data relating to the inherited or acquired genetic characteristics of a natural person which result from the analysis of a biological sample from the natural person in question, in particular chromosomal, deoxyribonucleic acid (DNA) or ribonucleic acid (RNA) analysis, or from the analysis of another element enabling equivalent information to be obtained.

Les données génétiques devraient être définies comme les données à caractère personnel relatives aux caractéristiques génétiques héréditaires ou acquises d'une personne physique, résultant de l'analyse d'un échantillon biologique de la personne physique en question, notamment une analyse des chromosomes, de l'acide désoxyribonucléique (ADN) ou de l'acide ribonucléique (ARN), ou de l'analyse d'un autre élément permettant d'obtenir des informations équivalentes.


2. Should a Member State, as a result of the comparison referred to in paragraph 1, find that any DNA profiles supplied match any of those in its DNA analysis files, it shall, without delay, supply the other Member State's national contact point with the reference data with which a match has been found.

2. Si la comparaison visée au paragraphe 1 permet à un État membre de mettre en évidence une concordance entre des profils ADN transmis et le contenu de son propre fichier d'analyse ADN, il communique sans délai au point de contact national de l'autre État membre les données indexées pour lesquelles une concordance a été mise en évidence.


This Decision therefore contains provisions which are based on the main provisions of the Prüm Treaty and are designed to improve the exchange of information, whereby Member States grant one another access rights to their automated DNA analysis files, automated dactyloscopic identification systems and vehicle registration data.

La présente décision contient donc des dispositions fondées sur les dispositions principales du traité de Prüm et destinées à améliorer l'échange d'informations, qui permettent aux États membres d'accorder aux autres États membres des droits d'accès à leurs fichiers automatisés d'analyses ADN, à leurs systèmes automatisés d'identification dactyloscopique et à leurs registres d'immatriculation des véhicules.


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[14] Council Resolution of 9 June 1997 on the exchange of DNA analysis results (OJ C 193, 24.6.1997, p. 2).

[14] Résolution du Conseil du 9 juin 1997 relative à l'échange des résultats des analyses d'ADN, JO C 193/2 du 24.06.1997.


This list — based on the seven DNA markers of the European Standard Set as defined Annex I of the Council Resolution of 25 June 2001 on the exchange of DNA analysis results (5) — guarantees that DNA profiles will not contain, when they are extracted, any information about specific hereditary characteristics.

Cette liste, qui se fonde sur les sept marqueurs d'ADN de l'ensemble européen de référence (European Standard Set) tels qu'ils sont définis à l'annexe I de la résolution du Conseil du 25 juin 2001 relative à l'échange des résultats des analyses d'ADN (5), garantit que les profils ADN ne contiendront, lors de leur extraction, aucune information sur des caractéristiques héréditaires spécifiques.


Indeed, section III of the Resolution, after limiting the exchanges of DNA analysis results to ‘chromosome zones [.] not known to provide information about specific hereditary characteristics’, further recommends Member States to no longer use those DNA markers which, due to science developments, may provide information on specific hereditary characteristics.

En effet, le point III de la résolution recommande aux États membres, après avoir limité les échanges de résultats des analyses d'ADN aux «segments chromosomiques [.] ne fournissant pas, en l'état actuel des connaissances, d'informations sur des caractéristiques héréditaires spécifiques», de ne plus utiliser les marqueurs d'ADN qui, en raison de l'évolution scientifique, pourraient fournir de ce type informations.


DNA analysis has proved to be of significant value for the investigation of crime and efficient exchange of DNA data can be essential to the fight against crime.

Les analyses d'ADN ont démontré leur utilité pour les enquêtes pénales et l'échange de données sur l'ADN peut être déterminant dans la lutte contre la criminalité.


At EU level, only two instruments exist relating to forensic science: the Council Resolution of 9 June of 1997 on the exchange of DNA analysis results [44] and the Council Resolution of 25 June 2001 on the same subject [45].

Au niveau de l'UE, il n'existe que deux textes en rapport avec la police scientifique: la résolution du Conseil du 9 juin 1997 relative à l'échange des résultats des analyses d'ADN [44] et la résolution du Conseil du 25 juin 2001 sur le même sujet [45].


At EU level, only two instruments exist relating to forensic science: the Council Resolution of 9 June of 1997 on the exchange of DNA analysis results [44] and the Council Resolution of 25 June 2001 on the same subject [45].

Au niveau de l'UE, il n'existe que deux textes en rapport avec la police scientifique: la résolution du Conseil du 9 juin 1997 relative à l'échange des résultats des analyses d'ADN [44] et la résolution du Conseil du 25 juin 2001 sur le même sujet [45].




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Date index: 2022-02-21
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