Traduction de «Exchange arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exchange arrangements | exchange regulations
régime des changes | système de change

exchange arrangement
entente d'échange [ entente d'échanges ]

exchange arrangements with no separate legal tender
régime des pays n'ayant pas de monnaie officielle distincte

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

annual report on exchange arrangements and exchange restrictions | AREAER [Abbr.] | ARER [Abbr.]
rapport annuel sur les régimes et les restrictions de change

Annual Report on Exchange Arrangements and Exchange Restrictions
Rapport annuel sur les régimes et restrictions de change

Annual Report on Exchange Arrangements and Exchange Restrictions
Annual Report on Exchange Arrangements and Exchange Restrictions

Study Group on the Planning of Operational Meteorological Data Exchange Arrangements
Groupe d'étude sur la planification des accords d'échange de données météorologiques opérationnelles

create a flower arrangement | creating flower arrangements | create flower arrangements | design flower arrangements
créer des compositions florales

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the basis of this report, the Commission would, if necessary, bring forward new legislative proposals making it possible to follow up on drivers regardless of the country in which their vehicle was registered, and thereby adding to the information exchange arrangements that had been agreed upon.
Cette clause prévoit notamment que, sur la base dudit rapport, la Commission présente, s'il y a lieu, des propositions législatives rendant possible l'engagement de poursuites contre des conducteurs indépendamment de l'État d'immatriculation du véhicule, ce qui permettrait de compléter le mécanisme d'échange d'informations initialement prévu.

(b) Under an international monetary system of the kind prevailing on January 1, 1976, exchange arrangements may include (i) the maintenance by a member of a value for its currency in terms of the special drawing right or another denominator, other than gold, selected by the member, or (ii) cooperative arrangements by which members maintain the value of their currencies in relation to the value of the currency or currencies of other members, or (iii) other exchange arrangements of a member’s choice.
b) Dans le cadre d’un système monétaire international de la nature de celui qui existe au 1 janvier 1976, les dispositions de change peuvent être les suivantes : i) le maintien par un membre d’une valeur pour sa monnaie en termes de droit de tirage spécial ou d’un autre dénominateur, autre que l’or, choisi par le membre, ii) des mécanismes de coopération en vertu desquels des membres maintiennent la valeur de leurs monnaies par rapport à la valeur de la monnaie ou des monnaies d’autres membres ou iii) d’autres dispositions de change que choisirait un membre.

(a) Each member shall notify the Fund, within thirty days after the date of the second amendment of this Agreement, of the exchange arrangements it intends to apply in fulfillment of its obligations under Section 1 of this Article, and shall notify the Fund promptly of any changes in its exchange arrangements.
a) Chaque membre notifiera au Fonds dans les trente jours suivant la date du deuxième amendement aux présents Statuts les dispositions de change qu’il entend appliquer pour remplir ses obligations au titre de la section 1 du présent article et notifiera sans délai au Fonds toute modification de ses dispositions de change.

(c) To accord with the development of the international monetary system, the Fund, by an eighty-five percent majority of the total voting power, may make provision for general exchange arrangements without limiting the right of members to have exchange arrangements of their choice consistent with the purposes of the Fund and the obligations under Section 1 of this Article.
c) Afin de tenir compte de l’évolution du système monétaire international, le Fonds, à la majorité de quatre-vingt-cinq pour cent du nombre total des voix attribuées, pourra définir des dispositions générales de change sans limiter le droit des membres d’avoir des dispositions de change de leur choix qui soient conformes aux buts du Fonds et aux obligations découlant de la section 1 du présent article.

Recognizing that the essential purpose of the international monetary system is to provide a framework that facilitates the exchange of goods, services, and capital among countries, and that sustains sound economic growth, and that a principal objective is the continuing development of the orderly underlying conditions that are necessary for financial and economic stability, each member undertakes to collaborate with the Fund and other members to assure orderly exchange arrangements and to promote a stable system of exchange rates.
Reconnaissant que le but essentiel du système monétaire international est de fournir un cadre qui facilite les échanges de biens, de services et de capitaux entre nations et qui favorise une croissance économique saine, et qu’un objectif principal est d’assurer de façon continue les conditions de base ordonnées nécessaires à la stabilité économique et financière, chaque membre s’engage à collaborer avec le Fonds et avec les autres membres pour assurer le maintien de dispositions de change ordonnées et promouvoir un système stable de taux de change.

(iii) To promote exchange stability, to maintain orderly exchange arrangements among members, and to avoid competitive exchange depreciation.
iii) Promouvoir la stabilité des changes, maintenir entre les membres des dispositions de change ordonnées et éviter les dépréciations concurrentielles des changes.

The European Data Protection Supervisor has issued an opinion containing his views regarding these data exchange arrangements.
Ce dispositif d'échange de données a été commenté par le Contrôleur Européen de la Protection des Données dans un avis.

The establishment of a single European database will enable a more effective partnership and cooperation among volunteer organisations and strengthen international volunteer exchange arrangements.
De plus, la mise en place d’une base de données unique à l’échelle européenne facilitera l’obtention d’un partenariat et d’une coopération plus efficaces entre les organisations bénévoles et renforcera les accords d’échanges internationaux de bénévoles.

encourage the establishment of appropriate information exchange arrangements regarding the exploitation of Great Apes and bushmeat and the use of that information to formulate and implement action programmes where needed;
d'encourager la mise en place de dispositifs d'échange d'informations appropriés concernant l'exploitation des grands singes et la viande d'animaux sauvages, ainsi que l'utilisation de ces informations pour élaborer et mettre en œuvre des programmes d'actions là où le besoin s'en fait sentir;

ensure the smooth operation of the information exchange arrangements provided for in this Regulation.
garantir le bon fonctionnement du système d'échange d'informations prévu au présent règlement.