Vertaling van "Exchange commitment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exchange commitment | exchange liability | liability on bills of exchange
engagement de change | promesse de devises

Hospital admission, by legal authority (commitment)
hospitalisation par autorité légale

exchange rate commitments
obligations de change

bought deal | bought deal commitment | direct underwriting | direct underwriting commitment | firm commitment | firm underwriting | firm underwriting commitment
prise ferme | souscription à forfait | souscription intégrale

Exchange of Notes concerning Third Party Claims arising out of Acts committed by Members of the Canadian Contingent with UNFICYP
Échange de Notes concernant les réclamations de tiers résultant d'actes commis des membres du contingent canadien auprès de la force des Nations Unies à Chypre

commitment of expenditure [ commitment appropriation | commitment authorisation ]
engagement des dépenses [ autorisation d'engagement | crédit d'engagement ]

Our Commitment to Our Clients [ Client Commitment Document | Client Commitment Piece ]
Notre engagement à l'égard de nos clients

Allotment Commitment Control System - Commitment Input Transaction [ Commitment Input Transaction ]
Système de contrôle des engagements se rapportant aux affectations - Introduction des données des engagements [ Introduction des données des engagements ]

Double outlet right ventricle with doubly committed ventricular septal defect
ventricule droit à double issue avec communication interventriculaire sous-aortique et sous-pulmonaire

Adequacy of cardiac output and alveolar gas exchange
adéquation du débit cardiaque avec l'échange des gaz alvéolaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the Doha Amendment establishes limits on the carry-over of CERs and ERUs from the first to the second commitment period of the Kyoto Protocol, Member States should transfer to the Union a corresponding number of AAUs valid for the first commitment period to cover these potential emissions and the Union should transfer to the Member States the corresponding CERs and ERUs valid for the first commitment period of the Kyoto Protocol received from stationary installation and aircraft operators in exchange for allowances.
Étant donné que l'amendement de Doha fixe des limites au report d'URCE et d'URE de la première à la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, les États membres devraient transférer à l'Union un nombre correspondant d'UQA valables pour la première période d'engagement afin de couvrir ces émissions potentielles. De son côté, l'Union devrait transférer aux États membres les URCE et URE correspondantes, valables pour la première période d'engagement du protocole de Kyoto, qu'elle a reçues d'installations fixes et d'exploitants d'aéronefs en échange de quotas.

Exchanged CERs and ERUs valid for the first commitment period of the Kyoto Protocol potentially represent EU ETS emissions in the second commitment period.
Les URCE et URE échangées qui étaient valables pour la première période d'engagement du protocole de Kyoto représentent des émissions potentielles relevant du SEQE de l'Union européenne dans la deuxième période d'engagement.

The commitments will facilitate access to essential price data and indices for CDS exchanges and exchange products.
Ces engagements faciliteront l’accès aux données et aux indices de prix essentiels pour les négociations de CDS et les produits négociés.

Information collected, stored, processed, analysed and exchanged by Europol includes criminal intelligence which relates to information about crime or criminal activities falling within the scope of Europol's objectives, obtained with a view to establishing whether concrete criminal acts have been committed or may be committed in the future.
Les informations collectées, stockées, traitées, analysées et échangées par Europol comprennent des éléments de renseignement criminel qui portent sur des informations concernant la criminalité ou des activités criminelles relevant des objectifs d'Europol, obtenus en vue d'établir si des actes criminels précis ont été commis ou peuvent être commis à l'avenir.

1. Reciprocity: The Government of the United States acknowledges the need to achieve equivalent levels of reciprocal automatic information exchange with Canada. The Government of the United States is committed to further improve transparency and enhance the exchange relationship with Canada by pursuing the adoption of regulations and advocating and supporting relevant legislation to achieve such equivalent levels of reciprocal automatic information exchange.
1. Réciprocité : Le gouvernement des États-Unis reconnaît la nécessité de parvenir à des niveaux équivalents d’échange réciproque et automatique de renseignements avec le Canada et s’engage à améliorer davantage la transparence et à renforcer la relation d’échange avec le Canada en continuant à adopter des mesures réglementaires et en préconisant et en soutenant l’adoption de lois appropriées afin d’atteindre ces niveaux équivalents d’échange réciproque et automatique de renseignements.

Regardless of whether there is a commercial agreement, and if we consider only Air Canada's commitments to providing various services such as joint rates, inter-carrier agreements, Aeroplan points and so on, we believe that these services should be provided upon request and within reasonable periods of time, in exchange, of course, for payment of a reasonable rate such as, for example, that in use as the internal exchange rate between Air Canada and its affiliates.
Indépendamment de l'existence d'une entente commerciale, si nous nous en tenons seulement aux engagements d'Air Canada à fournir divers services tels que des taux conjoints, des ententes interlignes, des points Aéroplan, etc., nous croyons que ces services devraient être fournis sur demande et dans des délais raisonnables, contre paiement, bien entendu, d'un taux raisonnable, comme par exemple celui qui est utilisé comme taux interne d'échange entre Air Canada et ses compagnies affiliées.

The amended convention supports Canada's G20 commitment to implement the latest OECD standard on the exchange of tax information, which is to provide that bank secrecy should not prevent a country from exchanging information for tax purposes.
La convention modifiée renforce l'engagement du Canada à mettre en oeuvre la nouvelle norme de l'OCDE sur l'échange de renseignements fiscaux, selon laquelle le secret bancaire ne peut empêcher un pays de communiquer des renseignements à des fins fiscales.

The Toronto exchange committed to take over the cash market and the Montreal exchange decided to develop a new sector, derivative products.
La Bourse de Toronto s'engageait à prendre le marché au comptant alors que la Bourse de Montréal avait décidé de développer un nouveau secteur, soit le secteur des produits dérivés.

The Contracting Parties affirm their commitment to the facilitation of the legitimate movement of goods and shall exchange information and expertise on measures to improve customs techniques and procedures and on computerised systems with a view towards implementing that commitment in accordance with the provisions of this Agreement.
Les parties contractantes s’engagent à faciliter la circulation légitime des marchandises et échangent les informations et les compétences relatives aux mesures visant à améliorer les techniques et procédures douanières et aux systèmes informatiques, afin de concrétiser cet engagement conformément aux dispositions du présent accord.

The Marrakech conference fits into this pattern of exchanges, commitments, pooling of experience across states and sports organisations, which is essential to progress towards attainment of the objectives set, and which has led to the creation of the WADA (World Anti-Doping Agency).
La conférence de Marrakech s'inscrit dans cette dynamique d'échanges, d'engagements, et de mise en commun des expériences entre les Etats et le mouvement sportif, indispensable pour avancer dans la réalisation de nos objectifs, et qui a permis la constitution de l'Agence Mondiale Antidopage.