Vertaling van "Exchange the certificates for original securities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conversion of the certificates into original securities | exchange of the certificates for original securities
conversion des certificats en titres originaires | échange des certificats contre des titres originaires

exchange of the certificates for the original securities
échange des certificats contre des titres originaires

supplementary certificates representing shares issued in exchange for the original securities
certificats supplémentaires représentatifs d'actions émis en échange des valeurs mobilières originales

Exchange of Notes for the Waiver of Consular Fees on Certificates of Origin (Relating to Exports)
Échange de Notes pour l'abolition des taxes consulaires frappant les certificats d'origine

Ordinance of 4 July 1984 on the Certification of Origin
Ordonnance du 4 juillet 1984 sur l'origine [ OOr ]

certificate representing the securities
titre représentant les valeurs mobilières

Application Under the Agreement of Social Security Between Canada and the Federal Republic of Germany for Certification of Coverage of Employment Under the Canada Pension Plan
Demande d'attestation de l'admission d'un emploi au Régime de pensions du Canada en vertu de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Fédérale d'Allemagne

Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO ]
Ordonnance du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr ]

FDEA Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO-FDEA ]
Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr-DEFR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].
Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

To help citizens who move around in Europe in the exercise of their social security rights, the Commission is developing the Electronic Exchange of Social Security Information (EESSI), an IT system to help social security bodies across the EU to exchange information more rapidly and securely.
Afin d’aider les citoyens qui circulent en Europe à exercer leurs droits en matière de sécurité sociale, la Commission développe actuellement l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI), système informatique destiné à aider les organismes de sécurité sociale dans l’UE à échanger des données plus rapidement et d’une manière plus sécurisée.

The exchange of certificates through Single Points of Contact prevents unauthorised reading of the biometric features stored digitally in the documents and ensures that Member States can securely access information on the chips contained in all biometric passports, travel documents and residence permits issued by other Member States.
L'échange de certificats par l'intermédiaire des points de contact uniques empêche la lecture non autorisée des éléments biométriques intégrés sous forme numérique dans les documents et garantit l'accès sécurisé des États membres aux informations stockées sur les puces dont sont munis tous les passeports biométriques, documents de voyage et titres de séjour délivrés par d'autres États membres.

The introduction of an EU certificate will allow security equipment approved in one Member State to also be put on the market in others.
Grâce au certificat de l’UE, un équipement de sûreté homologué dans un État membre pourra également être commercialisé dans d’autres États membres.

(b) for the transmission, transfer, redemption and cancellation of securities and the exchange and destruction of any security certificates, and, without limiting the generality of the foregoing,
b) le transfert, la transmission, le rachat et l’annulation de titres et l’échange et la destruction de certificats de valeurs et, en particulier :

(d) an order rescinding any transaction entered into by the person or company relating to trading in securities including the issuance of securities; (e) an order requiring the issuance, cancellation, purchase, exchange or disposition of any securities by the person or company; (f) an order prohibiting the voting or exercise of any other right attaching to securities by the person or company; (g) an order prohibiting the person from acting as officer or director or prohibiting the person or company from acting as promoter of any market participant permanently or for such period as is specified in the order; (h) an order appointing officers and directors in place of or in addition to all or any of the officers and directors of the company then in office;
d) une ordonnance annulant toute transaction conclue par la personne ou la compagnie relativement à des opérations sur valeurs mobilières, y compris l'émission de valeurs mobilières; e) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie d'émettre, d'annuler, d'acheter, d'échanger ou d'aliéner toute valeur mobilière; f) une ordonnance interdisant à la personne ou à la compagnie d'exercer son droit de vote ou tout autre droit rattaché aux valeurs mobilières; g) une ordonnance interdisant à la personne d'agir à titre de dirigeant ou d'administrateur ou interdisant à la personne ou à la compagnie d'agir à titre de promoteur d'un participant au marché, de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance;

The U.S. had what is called the Patriot Act, which infringed civil liberties there, and it was fought diligently by the civil liberties associations and others in the U.S. We eventually had the original security certificate before Bill S-7, which is now amending it more strongly, despite the fact that we know it was not needed to solve some of the issues we have had to deal with because it contained a sunset clause.
Les États-Unis ont adopté ce qu'on appelle le Patriot Act, qui contrevient aux libertés civiles dans ce pays et qui a été énergiquement combattu par les associations de défense des libertés civiles et d'autres gens aux États-Unis. Avant le projet de loi S-7, nous avons eu droit à la version originale du certificat de sécurité, que l'on cherche maintenant à modifier de manière à rendre la loi encore plus sévère, même si nous n'avons jamais eu besoin de telles dispositions, comme nous avons pu le constater lorsqu'elles sont devenues caduques comme le prévoit la loi elle-même.

The problem arises when these certificates are the result of "administrative errors" on the part of the competent authorities which issue the certificates of origin even though they knew or should reasonably have known that the products in question did not originate in their country.
Le problème se pose notamment lorsque la délivrance de tels certificats repose sur des "erreurs administratives" des autorités compétentes qui délivrent des certificats d'origine alors qu'elles savaient ou devraient raisonnablement savoir que les produits en question étaient non originaires de leur pays.

The suspension will enable the Community to complete its review of anti-dumping measures. Malta: certificates of origin for certain petroleum products The Council decided to conclude and sign the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and Malta concerning authorization to issue certificates for certain petroleum products transiting through the territory of Malta to replace the form A certificates delivered by some Middle Eastern countries benefiting from the Generalized System of Preferences granted by the Community.
Malte : certificats d'origine pour certains produits pétroliers Le Conseil a décidé de procéder à la conclusion et à la signature de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté européenne et Malte, concernant l'autorisation d'émettre, pour certains produits pétroliers transitant par le territoire de Malte, des certificats en remplacement des certificats de formule A délivrés par certains pays du Moyen-Orient bénéficiaires du Système des préférences généralisées octroyées par la Communauté.

In the context of this review, I suggest that it also makes sense to look a little beyond the security certificates to immigration security issues in general, as the security certificate is not used in every case where there are allegations of security concerns involving non-citizens.
Il serait logique, dans le cadre de cet examen, d'analyser non seulement la question des certificats de sécurité, mais également celle de la sécurité en matière d'immigration, puisque le certificat de sécurité n'est pas utilisé chaque fois que des non-citoyens font l'objet d'allégations selon lesquelles ils représentent un danger pour la sécurité.