Traduction de «Excise Period table glass » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Excise Period table glass
verrerie de table, époque de l'excise sur le verre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The U.K. customs and excise table indicates that Canada imported 125 tonnes of animal protein, approximately half being potentially contaminated meat and bone meal, in the critical 1993-96 period.
Selon le tableau du ministère britannique des douanes et accise, le Canada a importé 125 tonnes de protéines animales, dont à peu près la moitié était composée de viande et de poudre d'os potentiellement contaminées, au cours de la période critique allant de 1993 à 1996.

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Anderson (Minister of National Revenue) Reports of the Department of National Revenue, Customs and Excise Division for the period ended March 31, 1995, pursuant to subsections 72(2) of the Access to Information Act, Chapter A-1, and the Privacy Act, Chapter P-21, Revised Statutes of Canada, 1985.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. Anderson (ministre du Revenu national) Rapports du ministre du Revenu national, section douanes et accise pour la période terminée le 31 mars 1995, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985).

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), the following papers, having been deposited with the Clerk of the House, were laid upon the Table: By Mr. Anderson (Minister of National Revenue) Reports of the Department of National Revenue, Customs and Excise Division, required by the Access to Information and Privacy Acts for the period ended March 31, 1994, pursuant to subsections 72(2) of the Access to Information Act, Chapter A-1, and the Privacy Act, Chapter P-21, Revised Statutes of Canada, 1985.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre : Par M. Anderson (ministre du Revenu national) Rapports du ministère du Revenu national, section douanes et accise, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1994, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985).

The following papers having been deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table, pursuant to Standing Order 32(1): By Mr. Anderson (Minister of National Revenue) — Reports of the Department of National Revenue, Customs and Excise Division, required by the Access to Information and Privacy Acts for the period ended March 31, 1993, pursuant to subsections 72(2) of the Access to Information Act, Chapter A–1, and the Privacy Act, Chapter P–21, Revised Statutes of Canada, 1985.
Les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre, conformément à l’article 32(1) du Règlement : Par M. Anderson (ministre du Revenu national) — Rapports du ministère du Revenu national, section douanes et accise, établis aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1993, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l’accès à l’information, chapitre A–1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P–21, Lois révisées du Canada (1985).