Traduction de «Excise Transportation Loss Offset Rebate Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Excise Transportation Loss Offset Rebate Program
Programme de remboursement de l'accise pour compenser les pertes dans le domaine du transport

Federal Transportation Loss Offset Rebate Program
Programme fédéral de remise pour compenser les pertes d'entreprises de transport

Excise Tax Transportation Rebate Program
Programme de remise de la taxe d'accise pour le transport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Vehicle Efficiency Initiative, which came into effect on March 20, 2007, has two distinct components: a performance-based program known as the ecoAUTO rebate, administered by Transport Canada, and an excise tax, known as the Green Levy, administered by the Canada Revenue Agency.
Les incitatifs, qui sont entrés en vigueur le 20 mars 2007, comprennent deux composantes distinctes: un programme axé sur le rendement appelé la remise écoAUTO, administré par Transports Canada, et une taxe d'accise, appelée l'écoprélèvement, administrée par l'Agence du revenu du Canada.

There is $2.2 billion for measures to support cleaner transportation, including a new rebate for fuel-efficient vehicles, a new excise tax to discourage inefficient vehicles, a scrappage program for older vehicles, and support for renewable fuels.
Un montant de 2,2 milliards de dollars a été affecté à des mesures destinées à favoriser des moyens de transport moins polluants, y compris un nouveau remboursement pour les véhicules éconergétiques, une nouvelle taxe d'accise visant à réduire le nombre de véhicules énergivores, un programme visant à mettre à la casse les vieux véhicules polluants et des mesures pour favoriser l'utilisation de combustibles renouvelables.