Vertaling van "Excise duty on foreign travel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

excise duty on foreign travel
droit d'accise sur les voyages à l'étranger

Application for Temporary Duty Travel to Foreign Countries
Demande d'autorisation de voyage en service commandé à l'étranger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Value-added tax and excise duties — exemptions for travellers from outside the EU Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Taxe sur la valeur ajoutée et accises – Franchises pour les voyageurs en provenance de pays non membres de l’Union européenne Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l31045 - EN // Value-added tax and excise duties — exemptions for travellers from outside the EU
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l31045 - EN // Taxe sur la valeur ajoutée et accises – Franchises pour les voyageurs en provenance de pays non membres de l’Union européenne

The directive sets a value threshold for exemptions from excise duties at €430 in the case of air and sea travellers and at €300 for those travelling by land (including by inland waterways).
Le seuil des franchises de droits d’accises est fixé par la directive à hauteur de 430 euros pour les voyageurs aériens et maritimes et à hauteur de 300 euros pour les voyageurs terrestres (y compris pour ceux se déplaçant par les voies navigables intérieures).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l31045 - EN - Value-added tax and excise duties — exemptions for travellers from outside the EU
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l31045 - EN - Taxe sur la valeur ajoutée et accises – Franchises pour les voyageurs en provenance de pays non membres de l’Union européenne

This Directive lays down rules relating to the exemption from value added tax (VAT) and excise duty of goods imported in the personal luggage of persons travelling from a third country or from a territory where the Community provisions on VAT or excise duty, or both, as defined in Article 3, do not apply.
La présente directive fixe les règles relatives aux franchises de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des accises perçues sur les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire où les dispositions communautaires sur la TVA ou les droits d’accises ne sont pas d’application, au sens de l’article 3.

the crew of a means of transport used to travel from a third country or from a territory where the Community provisions on VAT or excise duty, or both do not apply.
personnel d’un moyen de transport utilisé pour voyager à partir d’un pays tiers ou à partir d’un territoire où les dispositions communautaires sur la TVA ou les droits d’accises ne sont pas d’application.

Member States shall, on the basis of either monetary thresholds or quantitative limits, exempt from VAT and excise duty goods imported in the personal luggage of travellers, provided that the imports are of a non-commercial character.
Les États membres accordent, sur la base de seuils financiers ou de limites quantitatives, des franchises de TVA et d’accises pour les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant que ces importations soient dépourvues de tout caractère commercial.

Where a journey involves transit through the territory of a third country, or begins in a territory as referred to in Article 1, this Directive shall apply if the traveller is unable to establish that the goods transported in his luggage have been acquired subject to the general conditions governing taxation on the domestic market of a Member State and do not qualify for any refunding of VAT or excise duty.
Lorsqu’un voyage s’effectue en transit par le territoire d’un pays tiers ou au départ d’un territoire visé à l’article 1er, la présente directive s’applique si le voyageur n’est pas en mesure de justifier que les marchandises transportées dans ses bagages ont été acquises aux conditions générales d’imposition du marché intérieur d’un État membre et ne bénéficient d’aucun remboursement de la TVA ou des droits d’accises.

Council Directive 69/169/EEC of 28 May 1969 on the harmonisation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to exemption from turnover tax and excise duty on imports in international travel (1) established a Community system of tax exemptions.
La directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969 concernant l’harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d’affaires et des accises perçues à l’importation dans le trafic international de voyageurs (1) a établi un régime communautaire de franchises fiscales.