Traduction de «Excise duty on wines and made-wines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excise duty on wines and made-wines
droit d'accise sur les vins naturels et sur les vins fabriqués artificiellement

excise duty on wines and other sparkling and non-sparkling fermented beverages
accise sur les vins et autres boissons fermentées mousseuses et non mousseuses

excise duty on wine
droit d'accise sur les vins

drink made from wine (1) | wine-based drink (2)
boisson à base de vin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These rules state that Member States are allowed to grant a maximum 50% reduction of the normal excise duty rate to distillates made by small producers per year, if no more than 10 hectolitres of pure alcohol are produced.
Conformément à ces règles, les États membres sont autorisés à accorder une réduction maximale de 50 % par rapport au taux normal d'accise pour les distillats élaborés par les petits producteurs chaque année, à condition que la quantité produite ne dépasse pas 10 hectolitres d'alcool pur.

I should also like to say something about the proposed Code of Conduct, which effectively introduces a positive rate of excise duty on wine.
Je voudrais aussi réagir à la proposition de code de conduite, qui introduit effectivement un taux d’accises positif sur le vin.

I am convinced that the proposed increase in excise duty on wine would not be widely supported by citizens.
Je suis convaincu que l’augmentation proposée des droits d’accises sur le vin ne serait pas largement soutenue par les citoyens.

Mr President, I very much regret that you have not given me time to respond, particularly to the Commissioner, since the Commissioner has tried to give the impression that our amendment on a code of conduct would lead to excise duties on wine of 48 euros/hl .
Je regrette beaucoup, Monsieur le Président, que vous ne me donniez pas le temps de répondre, notamment à M. le commissaire, parce que M. le commissaire a voulu donner à entendre que notre amendement pour un code de conduite conduirait à des taux d’accises sur le vin de 48 euros/hl .

The Mediterranean countries, Germany and Luxembourg impose zero excise duties on wine.
Les pays méditerranéens, l’Allemagne, le Luxembourg appliquent pour le vin des taux d’accises zéro.

3. Member States shall exempt from VAT and excise duty a total of 4 litres of still wine and 16 litres of beer.
3. Les États membres exonèrent de la TVA et des accises 4 litres de vin tranquille et 16 litres de bière au total.

1. Member States shall exempt from VAT and excise duty alcohol and alcoholic beverages other than still wine and beer, subject to the following quantitative limits:
1. Les États membres exonèrent de la TVA et des accises les alcools et les boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière, sous réserve des limites quantitatives suivantes:

– (FR) Madam President, the Scandinavian countries present us with a difficult problem with their repeated requests for derogations known as “Nordic derogations” regarding the importation of products subject to excise duties, particularly wine and beer.
- Madame la Présidente, les pays scandinaves nous posent problème avec leurs demandes répétées de dérogations connues sous le nom de "dérogations nordiques" en matière d'importation de produits soumis aux accises, notamment le vin et la bière.

- when the wine product being transported is not subject to excise duty.
- lorsqu'il s'agit du transport d'un produit vitivinicole qui n'est pas soumis à une accise.

The shift to flexibility in the excise duty rates levied on alcohol and alcoholic beverages, intermediate products, wine and beer involves setting the following minimum rates:
La nouvelle approche en matière de flexibilité des taux d'accises pour l'alcool et les boissons alcoolisées, les produits intermédiaires, le vin, la bière conduit à fixer les taux minimaux suivants: