Vertaling van "Exclude from a hearing room " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exclude from a hearing room
exclure d'une salle d'audience

exclude a person from the operation of the Act
soustraire une personne à l'application de la Loi

exclude a Representative from the Chamber
exclure un représentant de la salle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

44xddd If the Tribunal orders that a witness be excluded from the hearing room, it is prohibited for any person to communicate with the witness regarding the evidence given during their absence from the hearing room until the witness has been called and has finished giving evidence.
44xddd Si le Tribunal rend une ordonnance d’exclusion à l’égard d’un témoin, il est interdit de communiquer avec le témoin au sujet des éléments de preuve présentés en son absence à l’audience tant qu’il n’a pas été appelé à témoigner et n’a terminé de le faire.

44. If the Tribunal orders that a witness be excluded from the hearing room, it is prohibited for any person to communicate with the witness regarding the evidence given during their absence from the hearing room until the witness has been called and has finished giving evidence.
44. Si le Tribunal rend une ordonnance d’exclusion à l’égard d’un témoin, il est interdit de communiquer avec le témoin au sujet des éléments de preuve présentés en son absence à l’audience tant qu’il n’a pas été appelé à témoigner et n’a terminé de le faire.

36. Unless allowed by the Division, no person shall communicate to a witness excluded from a hearing room any testimony given while the witness was excluded until that witness has finished testifying.
36. À moins que la Section l’autorise, il est interdit de communiquer à un témoin exclu de la salle d’audience le contenu des témoignages entendus pendant son absence avant qu’il n’ait terminé de témoigner.

41. Unless allowed by the Division, a person must not communicate to a witness excluded from a hearing room any testimony given while the witness was excluded until that witness has finished testifying.
41. À moins que la Section l’autorise, il est interdit de communiquer à un témoin exclu de la salle d’audience le contenu des témoignages entendus pendant son absence avant qu’il n’ait fini de témoigner.

43 (1) The Tribunal may order that a witness be excluded from the hearing room until they are called to give evidence.
43 (1) Le Tribunal peut ordonner l’exclusion d’un témoin de la salle d’audience jusqu’à ce qu’il soit appelé à témoigner.

Member States should lay down practical arrangements for the exercise by children of the right to be accompanied by the holder of parental responsibility during court hearings in which they are involved and concerning the conditions under which an accompanying person may be temporarily excluded from court hearings.
Les États membres devraient arrêter des modalités pratiques en ce qui concerne l'exercice par un enfant de son droit d'être accompagné par le titulaire de la responsabilité parentale pendant les audiences qui le concernent et les conditions dans lesquelles une personne accompagnant l'enfant peut être temporairement exclue de l'audience.

They want their views to be heard on a wide variety of subjects. This will to participate must be given room for expression at various levels, from local to international; it must take several forms -- active and representative -- and it must not exclude any type of commitment, be it one-off or ongoing, spontaneous or organised.
Cette volonté de participation doit pouvoir s'exprimer à divers niveaux - du local à l'international -, comporter plusieurs registres - actifs et représentatifs -, et n'exclure aucun type d'engagement - du plus ponctuel au plus durable, du plus spontané au plus organisé.

(b)from a ship of 400 tons gross tonnage and above other than an oil tanker and from machinery space bilges excluding cargo pump-room bilges of an oil tanker unless mixed with oil cargo residue:
b)en ce qui concerne les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 tonneaux, autres que les pétroliers, et en ce qui concerne les pétroliers, pour les cales de la tranche des machines, à l'exclusion des cales de la chambre des pompes à cargaison à moins que leurs effluents ne soient mélangés avec des résidus de cargaison d'hydrocarbures:

from a ship of 400 tons gross tonnage and above other than an oil tanker and from machinery space bilges excluding cargo pump-room bilges of an oil tanker unless mixed with oil cargo residue:
en ce qui concerne les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 tonneaux, autres que les pétroliers, et en ce qui concerne les pétroliers, pour les cales de la tranche des machines, à l'exclusion des cales de la chambre des pompes à cargaison à moins que leurs effluents ne soient mélangés avec des résidus de cargaison d'hydrocarbures:

The reaction has been quite rough and we have not got any longer the possibility of discussing it because we had been excluded from the meeting room';
Elle a suscité une réaction brutale, et nous n'avons plus eu l'occasion d'en débattre car nous avons été exclus de la salle de réunion";