Traduction de «Exclusion public access » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

public access catalog | public access online catalog | online public access catalog | OPAC | open access catalogue | on-line public access catalogue
catalogue interrogeable en ligne | CIEL | catalogue public informatisé | catalogue public automatisé

exclusion of public access
huis clos

endorse public access to exhibitions | support public access to exhibition | promote public access to exhibitions | support public access to exhibitions
encourager l'accès du public aux expositions

cut trees to allow public access | tree felling to clear public access | cut trees to clear public access | cutting trees to clear public access
couper des arbres pour ouvrir l’accès au public

Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]
Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]

exclusive access
accès exclusif

place accessible to the public | premise open to the public
endroit accessible au public

bus lane | reserved bus lane | bus-only lane | exclusive bus lane | public transport lane
voie réservée aux autobus | voie réservée aux bus | couloir réservé aux autobus | corridor pour autobus | voie réservée au transport collectif

clean areas accessible to the public | perform door cleaning tasks | clean public areas | maintain cleanliness of reception area
prendre soin de la propreté des espaces réservés à la clientèle | veiller à la propreté des espaces réservés à la clientèle | effectuer le nettoyage des espaces réservés à la clientèle | nettoyer les espaces réservés à la clientèle

public accessibility
accessibilité publique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ii. to ensure that the new public procurement and concession directives are complied with in the negotiations, in particular as regards the definition of public-public cooperation, exclusions, SMEs access and the use of the MEAT criteria;
ii. veiller à ce que les négociations respectent les nouvelles directives sur les marchés publics et les concessions, notamment la définition de la coopération public-public, les exclusions, l'accès des PME et le recours aux critères de l'offre économiquement la plus avantageuse;

6. Considers that many of the short-term cost-reduction measures currently being implemented, such as the introduction of up-front access to healthcare fees, higher out-of- pocket expenditure or exclusion from access to care of vulnerable groups, have not been fully assessed for their wider social and economic consequences or potentially discriminatory effects and long-term implications, including dangers to public health and possible consequences for life expectancy; underlines the fact that such measures have disproportionate negative impacts on vulnerable groups;
6. estime que les conséquences sociales et économiques au sens large, les effets potentiellement discriminatoires et les incidences à long terme, y compris les menaces pour la santé publique et les éventuelles conséquences sur l'espérance de vie, de bon nombre des mesures de réduction des coûts à court terme actuellement mises en œuvre, telles que l'introduction de redevances d'accès aux soins de santé payables d'avance, l'augmentation des dépenses non remboursées ou l'exclusion de l'accès aux soins pour les groupes les plus vulnérables n'ont pas été correctement évalués; souligne que de telles mesures ont des incidences négatives disproportionnées sur les groupes vulnérables;

6. Considers that many of the short-term cost-reduction measures currently being implemented, such as the introduction of up-front access to healthcare fees, higher out-of- pocket expenditure or exclusion from access to care of vulnerable groups such as irregular migrants, have not been fully assessed for their wider social and economic consequences or potentially discriminatory effects and long-term implications, including dangers to public health and possible consequences for life expectancy; underlines the fact that such measures have disproportionate negative impacts on vulnerable groups;
6. estime que les conséquences sociales et économiques au sens large, les effets potentiellement discriminatoires et les incidences à long terme, y compris les menaces pour la santé publique et les éventuelles conséquences sur l'espérance de vie, de bon nombre des mesures de réduction des coûts à court terme actuellement mises en œuvre, telles que l'introduction de redevances d'accès aux soins de santé payables d'avance, l'augmentation des dépenses non remboursées ou l'exclusion de l'accès aux soins pour les groupes les plus vulnérables tels que les migrants en situation irrégulière, n'ont pas été correctement évalués; souligne que de telles mesures ont des incidences négatives disproportionnées sur les groupes vulnérables;

The operation of Decision AFA-C-0000004274-77-09/F of the European Chemicals Agency (ECHA) of 24 January 2014 is suspended in so far as it grants to a third party, under Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, access to a version of the report on the chemical safety and the analysis of the possible replacements for the substance Bis (2-ethylhexyl) phthalate (DEHP), which is more detailed than the version with the material specified in the application for interim measures blanked out and which is set out in Annexes A.4.5 and A.4.6. of that application, with the exception, first, of the information on the classification and labelling of substances and, secondly, of the data specifically and exclusively concerning Arkema France, Grupa Azoty Zakłady Azotowe Kędzierzyn S.A. and Vinyloop Ferrara S.p.A.
Il est sursis à l’exécution de la décision AFA-C-0000004274-77-09/F de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), du 24 janvier 2014, dans la mesure où elle accorde à un tiers, en vertu du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, l’accès à une version du rapport sur la sécurité chimique et de l’analyse des solutions de remplacement de la substance phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), qui soit plus détaillée que la version revêtue des occultations précisées dans la demande en référé et figurant aux annexes A.4.5 et A.4.6 de cette demande, à l’exception, d’une part, des informations relatives à la classification et à l’étiquetage des substances et, d’autre part, des données portant spécifiquement et exclusivement sur Arkema France, Grupa Azoty Zakłady Azotowe Kędzierzyn S.A. et Vinyloop Ferrara S.p.A.

– (LT) I voted for this report because in it, the European Parliament calls for poverty reduction in developing countries where hunger, malnutrition and the exclusion from access to food and basic public services affect millions of these countries’ inhabitants.
– (LT) J’ai voté en faveur de ce rapport, car le Parlement européen y réclame une réduction de la pauvreté dans les pays en développement, où la faim, la malnutrition et l’inaccessibilité à la nourriture et aux services publics de base affectent des millions d’habitants.

2. If another broadcaster established in the same Member State as the broadcaster seeking access has acquired exclusive rights to the event of high interest to the public, access shall be sought from that broadcaster.
2. Si un autre organisme de radiodiffusion télévisuelle établi dans le même État membre que l’organisme de radiodiffusion télévisuelle souhaitant disposer d’un accès a acquis des droits d’exclusivité pour l’événement présentant un grand intérêt pour le public, c’est à cet organisme que l’accès est demandé.

Television broadcasters and the RTBF shall refrain from exercising any exclusive rights they might have acquired after 30 July 1997, such as would deprive a large part of the public of a Member State of the European Union of access via a free-access television service to events of major importance, a list of which has been published in the Official Journal of the European Communities.
Les éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle et la RTBF s'abstiennent d'exercer des droits d'exclusivité, qu'ils auraient acquis après le 30 juillet 1997, de manière telle qu'ils priveraient d'accès, par le biais d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre, à des évènements d'intérêt majeur, dont la liste a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes, une partie importante du public d'un État membre de l'Union européenne.

Such events may not be subject to the exercise of exclusive rights by a television broadcaster or by the RTBF, such as to deprive a large part of the public in that Community of access to these events via a free-access television service.
Ces évènements ne peuvent faire l'objet d'un exercice de droits d'exclusivité par un éditeur de services de radiodiffusion télévisuelle ou par la RTBF, de manière telle qu'une partie importante du public de cette Communauté soit privée d'accès à ces évènements par le biais d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre.