Traduction de «place accessible to the public » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

place accessible to the public | premise open to the public
endroit accessible au public

The Abandoned Refrigerator Act [ An Act respecting unattended and uncrated Refrigerators outside a Building or Dwelling in a Place accessible to Children ]
The Abandoned Refrigerator Act [ An Act respecting unattended and uncrated Refrigerators outside a Building or Dwelling in a Place accessible to Children ]

Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.
Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia
Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie

International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]
instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

place not accessible to the public
lieu non accessible au public

access to the public sector [ public sector access ]
accès au secteur public

accessible to the public [ available to the public | publicly available ]
accessible au public [ accessible à tous ]

collection accessible to the public
collection accessible au public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It shall however be embedded in a long-term strategy as an active legacy for cultural development in the city in question, aimed at securing the widest possible involvement of residents, not least the most vulnerable, so as to place access to, and participation in, culture on a footing extending to all.
Il doit toutefois s’inscrire dans une stratégie à long terme avec des retombées durables pour le développement culturel de la ville en question, en veillant à y associer le plus largement possible la population, et notamment les personnes les plus vulnérables, afin de faciliter l’accès et la participation de tous à la culture, sur le même pied.

This Regulation sets out the detailed administrative requirements regarding the templates for the information folder and for the information document; the template for the certificate on access to vehicle on-board diagnostics and on access to repair and maintenance information; the templates for the certificate of conformity; the models for the manufacturer's statutory plate and the models for the EU type-approval mark; the templates for the EU type-approval certificate and the template for the list of applicable requirements or acts appended to the EU type-approval certificate; the numbering system of EU type-approval certificates; the template for the test results sheet appended to the EU type-approval certificate; the general requirements for the format of test reports; the list of parts and equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; all aspects related to the procedure of authorisation for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems as well as the template for the certificate for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; the numbering system of certificates for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems.
Le présent règlement expose les prescriptions administratives détaillées concernant les points suivants: les modèles pour le dossier constructeur et la fiche de renseignements; le modèle pour le certificat concernant l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien; les modèles pour le certificat de conformité; les modèles pour la plaque réglementaire du constructeur et les modèles pour la marque de réception UE par type; les modèles pour la fiche de réception UE par type et le modèle pour la liste des prescriptions ou actes applicables jointe à la fiche de réception UE par type; le système de numérotation des fiches de réception UE par type; le modèle pour la fiche des résultats d'essais jointe à la fiche de réception UE par type; les exigences générales pour le format des rapports d'essais; la liste des pièces et équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels; tous les aspects relatifs à la procédure d'autorisation pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels ainsi que le modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de tels pièces ou équipements; le système de numérotation des certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels.

The definition used should cover all places accessible to the general public or places for collective use, regardless of ownership or right to access.
La définition utilisée doit s’appliquer à tous les lieux accessibles au grand public et à tous les lieux à usage collectif, indépendamment de leur régime de propriété ou des conditions d’accès.

18. Calls on the Member States to promote immigrant women's access to employment and to ensure adequate vocational training, adopting positive measures to fight the two-fold discrimination suffered by immigrant women on the labour market and creating favourable conditions for them to gain access the labour market and to balance their professional and private life, especially by putting into place accessible child-care facilities;
18. invite les États membres à promouvoir l'accès des femmes migrantes à l'emploi et à leur assurer une formation professionnelle adaptée, en adoptant des mesures substantielles pour combattre la discrimination double dont elles sont victimes sur le marché de l'emploi et en créant les conditions favorables nécessaires pour leur permettre d'accéder au marché de l'emploi et de concilier leur vie professionnelle et leur vie privée, en particulier en mettant en place des systèmes accessibles de garde des enfants;

16. Calls on the Member States to promote immigrant women's access to employment and to ensure adequate vocational training, adopting positive measures to combat the two-fold discrimination suffered by immigrant women on the labour market and creating favourable conditions for them to access the labour market and to balance their professional and private life, especially by putting into place accessible child-care facilities;
16. invite les États membres à promouvoir l'accès des femmes migrantes à l'emploi et à leur assurer une formation professionnelle adaptée, en adoptant des mesures substantielles pour combattre la discrimination double dont elles sont victimes sur le marché de l'emploi et en créant les conditions favorables nécessaires pour leur permettre d'accéder au marché de l'emploi et de concilier leur vie professionnelle leur vie privée, en particulier en mettant en place des systèmes accessibles de garde des enfants;

The Shetland Box, established in 1983, places access restriction on over 26 metre vessels fishing for demersal fish in this area.
Le cantonnement des Shetland, créé en 1983, soumet à des restrictions d'accès les navires de plus de 26 m qui pêchent des espèces démersales dans cette zone.

3. Member States shall provide for broadcasting organisations the exclusive right to authorise or prohibit the rebroadcasting of their broadcasts by wireless means, as well as the communication to the public of their broadcasts if such communication is made in places accessible to the public against payment of an entrance fee.
3. Les États membres prévoient pour les organismes de radiodiffusion le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la rediffusion de leurs émissions par le moyen des ondes radioélectriques, ainsi que la communication au public de leurs émissions lorsque cette communication est faite dans des lieux accessibles au public moyennant paiement d'un droit d'entrée.

(19) The place at which a service provider is established should be determined in conformity with the case-law of the Court of Justice according to which the concept of establishment involves the actual pursuit of an economic activity through a fixed establishment for an indefinite period; this requirement is also fulfilled where a company is constituted for a given period; the place of establishment of a company providing services via an Internet website is not the place at which the technology supporting its website is located or the place at which its website is accessible but the place where it pursues its economic activity; in cases where a provider has several places of establishment it is important to determine from which place of establishment the service concerned is provided; in cases where it is difficult to determine from which of several places of establishment a given service is provided, this is the place where the provider has the centre of his activities relating to this particular service.
(19) Le lieu d'établissement d'un prestataire devrait être déterminé conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle le concept d'établissement implique l'exercice effectif d'une activité économique au moyen d'une installation stable et pour une durée indéterminée. Cette exigence est également remplie lorsqu'une société est constituée pour une période donnée. Le lieu d'établissement d'une société fournissant des services par le biais d'un site Internet n'est pas le lieu où se situe l'installation technologique servant de support au site ni le lieu où son site est accessible, mais le lieu où elle exerce son activité économique. Dans le cas où un prestataire a plusieurs lieux d'établissement, il est important de déterminer de quel lieu d'établissement le service concerné est presté. Dans les cas où il est difficile de déterminer, entre plusieurs lieux d'établissement, celui à partir duquel un service donné est fourni, le lieu d'établissement est celui dans lequel le prestataire a le centre de ses activités pour ce service spécifique.