Vertaling van "Exclusive track occupancy permit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exclusive track occupancy permit [ exclusive TOP ]
permis d'occuper la voie exclusif [ POV exclusif ]

exclusive track occupancy permit | exclusive TOP
permis d'occuper la voie exclusif | POV exclusif

Track Occupancy Permit Protection [ TOP Protection | Form Z ]
Protection dans le cas de la délivrance d'un permis d'occuper la voie [ Protection dans le cas de la délivrance d'un POV | Modèle Z ]

track occupancy permit [ TOP | work block ]
permis d'occuper la voie

track occupancy permit | TOP
permis d'occuper la voie | POV

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The offences themselves track the prohibitions of the convention, and they also track the permitted exclusions—to which my colleagues have referred—dealing with military cooperation and a number of other scenarios that are permitted by the convention for things like defensive research and training.
Les infractions elles-mêmes cadrent avec les interdictions que prévoit la convention et les exceptions permises — auxquelles mes collègues ont fait référence — en ce qui concerne la coopération militaire et un certain nombre d'autres scénarios autorisés par la convention pour des activités comme la formation et la recherche défensives.

Thanks to the changes in the CROR, the Canadian Railway operating rules, our guys, when we're out working on the track, have to protect against trains that can come into our track occupancy permit.
Grâce aux changements apportés au REFC, le Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada, nos gars, lorsqu'ils travaillent sur la voie, doivent se protéger contre les trains pouvant traverser la zone de notre permis d'occuper la voie.

During the study of the bill by the Human Rights Committee, it was clear from Minister Duncan's comments to my questions that he was unaware that clause 20 could permit persons who were not registered Indians exclusive occupation of the matrimonial home and its land.
Pendant l'étude du projet de loi au Comité des droits de la personne, il est clairement ressorti des réponses fournies par le ministre Duncan à la suite de mes questions qu'il ne savait pas que l'article 20 pourrait faire en sorte que des personnes qui ne sont pas des Indiens inscrits obtiennent le droit exclusif d'occuper le foyer familial et la terre où il est situé.