Vertaling van "Executive Level Core Functions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Executive Level Core Functions
Activités de base des cadres supérieurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, the Commission sees a need to refocus on its core functions, with an emphasis on its executive responsibilities under the EC Treaty, when it comes to adopting the implementing measures for certain legislation at Community level.
En particulier, la Commission estime qu'elle doit se recentrer sur ses missions essentielles, notamment sur l'exercice de la fonction exécutive dont elle est investie par le traité CE, lorsqu'il s'agit d'adopter les mesures d'exécution de certaines législations au niveau communautaire.

This implies that – also in theory – an exclusively European approach is possible, where all core functions would be attributed to EU level organisations, just as well as an exclusively national approach, where all functions would be performed at the national level.
Un tel choix implique que – en théorie également – une approche exclusivement européenne est possible, l'ensemble des fonctions de base étant attribuées à des organismes à l'échelon de l'UE, au même titre qu'une approche exclusivement nationale, toutes les fonctions étant confiées à des organismes au niveau national.

These core functions would need to be laid down in appropriate legal instruments at the EU level, at the national level, or at both levels, depending on the option chosen.
Ces fonctions essentielles devraient être définies dans des instruments juridiques appropriés au niveau de l'Union, au niveau national, ou à ces deux niveaux, selon l'option retenue.

Against the background of this proliferation of executive functions, there is the question of what are the executive's "core tasks", how the legislator monitors the way these tasks are carried out, and how we can ensure full participation by the administrative bodies on the ground, national or local, in the way European rules are finally applied.
Devant cette prolifération, se posent les questions des « tâches essentielles » de l'exécutif, celle du contrôle de ces tâches par le Législateur, celle enfin de la pleine participation des organes administratifs sur le terrain, nationaux ou locaux, dans l'application finale des règles européennes.

These network services shall be aimed at supporting initiatives at national level and at the level of functional airspace blocks and shall be executed in a manner which respects the separation of regulatory and operational tasks.
Ces services de réseau visent à appuyer les initiatives prises au niveau national ou au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels et ils sont exercés dans le respect du principe de séparation entre les tâches de réglementation et les tâches opérationnelles.

92. Points out that some of the reductions introduced by the Council would jeopardise the EESC's core functions and call into question its ability to meet its legal obligations towards its staff; decides therefore to restore the DB for appropriations available to EESC Members to carry out the institution's core activity of enabling civil society organisations from the Member States to express their views at EU level, which at the level of prudent estimates for inflation effectively means a freeze in real terms, to partly restore the DB for staff remuneration and allowances to enable the EESC to meet its obligations towards its staff and to partly restore the DB for interpretation to bring the level back to execution in 2009, which would still, given increased rates for interpretation, mean a decrease in real terms;
92. souligne que certaines des réductions introduites par le Conseil compromettraient les fonctions essentielles du Comité économique et social européen ainsi que sa capacité à honorer ses obligations juridiques envers son personnel; décide donc de rétablir le projet de budget concernant les crédits mis à la disposition des membres du Comité économique et social européen pour mener à bien l'activité essentielle de l'institution, à savoir permettre aux organisations de la société civile des États membres d'exprimer leur avis au niveau de l'Union, ce qui, si l'on se fonde sur des estimations prudentes concernant le niveau d'inflation, implique de facto un gel en termes réels, de rétablir en partie le projet de budget concernant les rémunérations et indemnités du personnel, afin de permettre au Comité économique et social européen d'honorer ses obligations envers son personnel, et de rétablir en partie le projet de budget concernant l'interprétation, en ramenant les crédits alloués à l'interprétation au niveau de l'exécution de 2009 ce qui, compte tenu de l'augmentation des tarifs d'interprétation, impliquerait quand même une réduction en termes réels;

87. Points out that some of the reductions introduced by the Council would jeopardize the EESC's core functions and call into question its ability to meet its legal obligations towards its staff; decides therefore to restore the DB for appropriations available to EESC Members to carry out the institution's core activity of enabling civil society organisations from the Member States to express their views at European level, which at the level of prudent estimates for inflation effectively means a freeze in real terms, to partly restore the DB for staff remuneration and allowances to enable the EESC to meet its obligations towards its staff and to partly restore the DB for interpretation to bring the level back to execution in 2009, which would still, given increased rates for interpretation, mean a decrease in real terms;
87. souligne que certaines des réductions introduites par le Conseil compromettraient les fonctions essentielles du Comité économique et social européen (CESE) ainsi que sa capacité à honorer ses obligations juridiques envers son personnel; décide donc de rétablir le projet de budget concernant les crédits mis à la disposition des membres du CESE pour mener à bien l'activité essentielle de l'institution, à savoir permettre aux organisations de la société civile des États membres d'exprimer leur avis au niveau européen, ce qui, si l'on se fonde sur des estimations prudentes concernant le niveau d'inflation, implique de facto un gel en termes réels, de rétablir en partie le projet de budget concernant les rémunérations et indemnités du personnel, afin de permettre au CESE d'honorer ses obligations envers son personnel, et de rétablir en partie le projet de budget concernant l'interprétation, en ramenant les crédits alloués à l'interprétation au niveau de l'exécution de 2009 ce qui, compte tenu de l'augmentation des tarifs d'interprétation, impliquerait quand même une réduction en termes réels;

These network functions shall be aimed at supporting initiatives at national level and at the level of functional airspace blocks and shall be executed in a manner which respects the separation of regulatory and operational tasks.
Ces fonctions de réseau visent à appuyer les initiatives prises au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels et elles sont exercées dans le respect du principe de séparation entre les tâches de réglementation et les tâches opérationnelles.

build-in lighting systems defined by a lighting design taking into account the appropriate lighting levels for the functions executed at room level, the presence of persons, the availability of the appropriate level of natural light, the flexible adoption of light levels which respect the differences of functions and whether the installation is for the residential or non-residential sector;
systèmes d'éclairage intégrés définis par un plan d'éclairage tenant compte des niveaux d'éclairage appropriés pour les fonctions exercées dans un local, de la présence de personnes, de la disponibilité du niveau approprié d'éclairage naturel, de l'adoption souple de niveaux d'éclairage respectant les différences des fonctions et du fait que l'installation est conçue pour le secteur résidentiel ou non résidentiel ;