Vertaling van "Exercise arranged with forces on passage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exercise arranged with forces on passage
exercice organisé avec des forces de passage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In any event, even if it would be assumed that a benchmarking exercise could be carried out with similar arrangements in force at comparable airports, which would lead the Commission to conclude that the ‘prices’ in question are equivalent or even superior to the ‘market price’, the Commission could not conclude on this basis that the arrangements under investigation are market-conform if it would turn out that at the moment the arrangements in question were entered into by the airport manager, the later could have reasonably expected that they would result in incremental costs in excess of incremental revenues.
En tout état de cause, même à supposer qu'un exercice de comparaison puisse être réalisé avec des accords similaires en vigueur dans des aéroports comparables, ce qui amènerait la Commission à conclure que les «prix» en question sont équivalents voire supérieurs au «prix du marché», la Commission ne pourrait pas conclure sur cette base que les accords à l'examen sont conformes au marché s'il devait s'avérer qu'au moment où les accords en question ont été conclus par le gestionnaire de l'aéroport, ce dernier aurait raisonnablement pu s'attendre à ce qu'ils entraînent des coûts incrémentaux supérieurs aux recettes incrémentales.

Senator Joyal: Mr. Zaccardelli, your statements have to do with the very foundation of this bill, the principle of the rule of law which raises the issue of the control that must be exercised over police forces when they are engaged in what we call undercover operations, or while they are carrying out an investigation.
Le sénateur Joyal: Monsieur Zaccardelli, vos propos touchent l'élément essentiel de ce projet de loi, celui de la règle de droit et par inférence, celui du contrôle qui doit être exercé sur les forces policières lorsqu'elles effectuent des opérations qu'on appelle «undercover», ou lorsqu'elles sont en cours d'enquête.

Bills, popularly called omnibus bills, became a crying evil, not only from the confusion and distraction of the legislative mind by the jumbling together of incongruous subjects, but still more by the facility they afforded to corrupt combinations of minorities with different interests to force the passage of bills with provisions which could never succeed if they stood on their separate merits.
Les projets de loi communément appelés omnibus sont devenus une véritable plaie, non seulement à cause de la confusion et de la distraction qu'ils provoquent dans l'esprit du législateur en mélangeant ensemble des sujets incongrus, mais aussi et surtout à cause de la facilité avec laquelle ils corrompent diverses minorités aux intérêts différents dans le but de forcer l'adoption de projets de loi comprenant des dispositions qui n'auraient jamais été adoptées si elles avaient été présentées séparément.

If on the basis of the reports of the third subparagraph and following discussions of the reports in the Council and the European Parliament, it is shown that the ECB will not be ready for exercising in full its tasks on 1 March 2014 or 12 months after the entry into force of this Regulation, whichever is later, the ECB may adopt a decision to set a date later than the one referred to in the first sub-paragraph to ensure continuity during the transition from national supervision to the SSM, and based on the availability of staff, the setting up of appropriate reporting procedures and arrangements for cooperation with national supervisors pursuant to Article 5.
Si, sur la base des rapports visés au troisième alinéa et à la suite de l'examen desdits rapports au Conseil et au Parlement européen, il apparaît que la BCE ne sera pas prête à exercer pleinement ses missions au 1er mars 2014 ou douze mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, la date retenue étant la plus tardive, la BCE peut adopter une décision fixant une date postérieure à celle visée au premier alinéa, afin d'assurer la continuité durant la transition entre la surveillance au niveau national et le MSU, en tenant compte de la disponibilité des effectifs et en prévoyant la mise en place de procédures de rapport appropriées et de mécanismes de coopération avec les autorités nationales de surveillance, conformément à l'article 5 .

Mr. Speaker, on the principle of coming forward with all of the information, making sure that this is a clear and transparent exercise, the Canadian Forces have nothing to reproach themselves for.
Ne serait-il pas logique que le comité spécial termine ses travaux avant que nous partions en peur et demandions une enquête publique? Monsieur le Président, en ce qui concerne le principe voulant que l'on produise toute l'information, en veillant à ce que cela se fasse de manière claire et transparente, les Forces canadiennes n'ont rien à se reprocher.

E. While maintaining the conditions of competition in areas affected by this Agreement, each Party shall endeavour to ensure that rights acquired pursuant to this Agreement and arrangements made under it are exercised in such a way as to encourage, in particular, (i) the use of information created, or otherwise made available, under this Agreement and its dissemination insofar as this is in accordance both with the conditions set out in this Agreement, the provisions of Section IV hereof and any rules which may be in force under the applicable laws of the Parties governing the treatment of sensitive or confidential information in the nuclear field, and (ii) the adoption and implementation of international standards.
E. Tout en maintenant les conditions de concurrence dans les domaines couverts par le présent accord, chaque partie veille à ce que les droits acquis et les arrangements conclus en vertu du présent accord soient appliqués de manière à encourager notamment: i) l’exploitation des informations créées ou rendues d’une autre manière accessibles dans le cadre du présent accord, et leur diffusion, dans la mesure où cela est conforme à la fois aux conditions fixées dans le présent accord, aux dispositions de la section IV de la présente annexe et à toute réglementation éventuellement en vigueur dans le cadre de la législation applicable des parties concernant le régime des informations sensibles ou confidentielles dans le domaine nucléaire, et ii) l’adoption et l’application des normes internationales.

As well, many thoughtful Canadians are legitimately fearful that, if we support our ally without reservations with regard to the exercise of military force against Saddam Hussein, we will contribute to undermining the international system that our two countries have worked so hard to build.
En outre, beaucoup de Canadiens sérieux craignent à juste titre que, si nous appuyons notre allié sans réserve dans le recours à une force militaire contre Saddam Hussein, nous contribuerons à miner le système international que les deux pays se sont employés à bâtir.

One of the themes that keeps coming up is the possible fear that even if the bill is being put forward with the best of intentions of the Minister of Justice, some of the powers afforded the police or the authorities within the bill could go beyond the original planned purpose and could be exercised with a force greater than anyone would have contemplated in the Chamber, to the detriment of peaceful protesters.
L'un des thèmes qui ne cesse de revenir est la crainte que, même si le projet de loi est présenté avec les meilleures intentions par la ministre de la Justice, certains des pouvoirs qu'il accorde à la police ainsi qu'à d'autres autorités pourraient aller au-delà de l'objectif prévu à l'origine et être exercés avec une vigueur que personne dans cette Chambre n'aurait soupçonnée, au détriment des manifestants pour la paix.

1. In accordance with the principles set out in Article 1 and without prejudice to any provisions and/or practices in force more favourable to employees, the Member States shall determine the practical arrangements for exercising the right to information and consultation at the appropriate level in accordance with this Article.
1. Dans le respect des principes énoncés à l'article 1er et sans préjudice des dispositions et/ou pratiques en vigueur plus favorables aux travailleurs, les États membres déterminent les modalités d'exercice du droit à l'information et à la consultation au niveau approprié, conformément au présent article.

E. While maintaining the conditions of competition in areas affected by this Agreement, each Party shall endeavor to ensure that rights acquired pursuant to this Agreement and arrangements made under it are exercised in such a way as to encourage, in particular, (i) the use of information created, or otherwise made available, under this Agreement and its dissemination insofar as this is in accordance both with the conditions set out in this Agreement, the provisions of Section IV hereof and any rules which may be in force under the Parties' domestic laws governing treatment of sensitive or confidential information in the nuclear field, and (ii) the adoption and implementation of international standards.
E. Tout en maintenant les conditions de la concurrence dans les domaines couverts par le présent accord, chaque partie s'efforce de faire en sorte que les droits acquis en vertu du présent accord et des arrangements conclus dans le cadre de ce dernier soient exercés de manière à encourager notamment: i) l'exploitation des connaissances créées ou devenues d'une autre manière disponibles dans le cadre du présent accord et leur diffusion, dans la mesure où cela est conforme à la fois aux conditions fixées dans le présent accord, aux dispositions de la section IV de la présente annexe et à toute réglementation éventuellement en vigueur dans le cadre de la législation nationale des parties concernant le régime des connaissances sensibles ou confidentielles dans le domaine nucléaire, et: ii) l'adoption et l'application des normes internationales.