Traduction de «Existing Code Combinations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Existing Code Combinations
combinaisons de codes existantes

Code Combination Upload Status Report [ Code Combination - Upload Status ]
Rapport des combinaisons de codes importées [ Rapport des combinaisons de codes téléchargées ]

CN code | Combined Nomenclature code
code de la nomenclature combinée | code NC

Approve External Code Combinations
approuver les combinaisons de codes externes

Syndrome that is characterized by the association of severe hypogammaglobulinemia, combined T and B cell immunodeficiency, absent lymph node germinal centers, absent tissue plasma cells and hepatic veno-occlusive disease. Mutations in the gene coding
syndrome de maladie veino-occlusive hépatique-immunodéficience

Gas Carrier Code for Existing Ships
Recueil de règles sur les transporteurs de gaz existants

combination coding
codage combinatoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notwithstanding the rules for the interpretation of the Combined Nomenclature, the wording of the description of the products is to be considered as having no more than an indicative value, the scope of the preferential scheme being determined, within the context of this Annex, by CN codes as they exist on 23 April 2014.
Sans préjudice des règles relatives à l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, la portée du régime préférentiel étant déterminée, dans le cadre de la présente annexe, par les codes NC tels qu’ils existent au 23 avril 2014.

This tragedy highlights the regulatory gap that exists with respect to unpaid interns and the need to amend the Canada Labour Code to account for the combined hours, paid and unpaid, to protect these vulnerable and young workers.
Cette tragédie fait ressortir les lacunes dans la réglementation concernant les stages non rémunérés. Elle montre également qu'il est impératif de modifier le Code canadien du travail afin de tenir compte des heures de travail combinées, rémunérées et non rémunérées, et de protéger les jeunes travailleurs vulnérables.

These four offences that I have just described, combined with the general provisions of the Criminal Code that address different forms of party liability, such as attempts and conspiracies as well as existing Canadian law outside of the Criminal Code, would put Canada in a position to ratify both of the treaties.
Compte tenu des quatre infractions que je viens de décrire, conjuguées aux dispositions générales du Code criminel concernant les diverses formes de responsabilité civile, comme les tentatives et les complots, et conjuguées également à d'autres lois canadiennes, le Canada serait en mesure de ratifier ces deux traités.

17. Considers that the solution to tackling the imbalances in the food distribution chain consists of, a new framework combining regulation, changes to competition law and more horizontal legislation, in conjunction with existing and new, voluntary self-regulatory agreements; insists that member states should promote the development of best practices and/or codes of conduct in partnership with all stakeholders, integrating producers, industry, suppliers, retailers and consumer representatives, making the best use of existing synergies;
17. estime que la solution pour résorber les déséquilibres dans la chaîne de distribution alimentaire consiste en un nouveau cadre associant des dispositions réglementaires, des modifications à la législation en matière de concurrence et une législation plus horizontale, combiné à des accords d'autorégulation volontaires existants ou nouveaux; souligne que les États membres devraient promouvoir le développement de meilleures pratiques et/ou de codes de conduite en partenariat avec toutes les parties prenantes, y compris les producteurs, l'industrie, les fournisseurs, les détaillants et les représentants des consommateurs, en vue de tirer le meilleur parti des synergies existantes;

14. Considers that the solution to tackling the imbalances in the food distribution chain consists of, a new framework combining regulation, changes to competition law and more horizontal legislation, in conjunction with existing and new, voluntary self-regulatory agreements; insists that member states should promote the development of best practices and/or codes of conduct in partnership with all stakeholders, integrating producers, industry, suppliers, retailers and consumer representatives, making the best use of existing synergies;
14. estime que la solution pour remédier aux déséquilibres dans la chaîne de distribution alimentaire consiste en un nouveau cadre associant des dispositions réglementaires, des modifications à la législation en matière de concurrence et un instrument législatif davantage horizontal, le tout combiné à des accords d'autorégulation volontaires existants et nouveaux; souligne que les États membres devraient promouvoir le développement de meilleures pratiques et/ou de codes de conduite en partenariat avec toutes les parties prenantes, y compris les producteurs, les entreprises, les fournisseurs, les détaillants et les représentants des consommateurs, en vue de tirer le meilleur parti des synergies existantes;

6. Without prejudice to any existing rights granted prior to the entry into force of this Regulation, and notwithstanding Regulation (EC) Nr. 847/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the negotiation and implementation of air service agreements between member states and third countries , non-Community air carriers shall not be permitted to exercise traffic rights, to combine air services or to enter into code-share arrangements in respect of routes wholly within the Community unless they are permitted to do so by an agreement concluded by the Community with a third country.
6. Sans préjudice des éventuels droits existants accordés avant l'entrée en vigueur du présent règlement, et nonobstant le règlement (CE) n° 847/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers , les transporteurs aériens non communautaires ne sont pas autorisés à exercer des droits de trafic, à combiner des services aériens ou à conclure des accords de partage des codes pour des liaisons entièrement situées sur le territoire de la Communauté, sauf si un accord conclu par la Communauté avec un pays tiers les y autorise.

It is confident that the existing financial services Directives applicable to CRAs – combined with self-regulation by the CRAs on the basis of the newly adopted International Organisation of Securities Commissions (IOSCO) Code – will provide an answer to all the major issues of concern raised by the European Parliament.
Elle est convaincue que les directives existantes sur les services financiers applicables aux agences de notation – combinées avec l'autorégulation par les agences de notation sur la base du code récemment adopté par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) – apporteront une réponse aux principaux sujets de préoccupation soulevés par le Parlement européen.

This new offence, in combination with other existing Criminal Code tools, technological advancements, and law enforcement strategies and community education will work together to combat the underworld of organized vehicle theft in Canada.
Cette nouvelle infraction, ajoutée à d'autres outils existants en vertu du Code criminel, à des progrès technologiques, à des stratégies d'application de la loi ainsi qu'à des programmes de sensibilisation de la population, va aider à combattre le vol organisé de véhicules au Canada.

In combination with other countermeasures, such as education, treatment and the existing provisions of the Criminal Code, they are an important tool in the fight against impaired driving.
De concert avec d'autres mesures comme l'éducation, le traitement et les dispositions actuelles du Code criminel, l'antidémarreur constitue un instrument important dans la lutte contre l'alcool au volant.