Vertaling van "Existing procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

existing procedure
usage existant

adapt existing designs to circumstances that changed | modify designs according to changed circumstances | adapt existing designs to changed circumstances | vary existing designs to circumstances that changed
adapter des conceptions existantes aux changements de circonstances

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

A disorder, which is not a natural consequence or progression of any pre-existing disorder, resulting from a diagnostic procedure or any form of therapy that is not an intended or expected outcome.
complication iatrogène

existing planning procedure
procédure existante de planification

National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences
Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel

prepare nuclear medicine procedure | Prepare the patient for nuclear medicine procedures | assist in nuclear medicine procedures | prepare for nuclear medicine procedures
effectuer les préparatifs pour les procédures de médecine nucléaire

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.
Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– having regard to the EU’s existing acquis communautaire, the case law of the European Court of Justice and of the European Court of Human Rights, and existing procedures, structures, policy tools and budgets aimed at improving the implementation of the principles of equal treatment and equal opportunities for men and women at both EU and national level,
– vu l'acquis communautaire existant de l'Union, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme ainsi que les procédures, les structures, les outils politiques et les budgets existants visant à améliorer la mise en œuvre des principes de l'égalité de traitement et de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, tant au niveau de l'Union européenne qu'à l'échelle nationale,

2. Takes note of the Commission’s Annual Growth Survey 2015, which endeavours to promote a return to higher growth levels and to strengthen the recovery; supports the three main pillars approach (boosting investment, accelerating structural reforms and pursuing responsible growth-friendly fiscal consolidation) as the right way to achieve these goals; considers that this approach should be fully incorporated into the upcoming country-specific recommendations (CSRs); supports the Commission’s suggestions for improving the European Semester by streamlining existing procedures, including its timetable, and increasing the involvement of national parliaments with a view to strengthening national ownership, considering that only around 9 % of the CSRs were fully implemented by the Member States in 2013; calls on the Commission to come forward rapidly with robust data for the implementation of CSRs in 2014; in this context, highlights the need to streamline the existing procedures of the European Semester, including its timetable, and to increase the involvement of national parliaments, with a view to strengthening national ownership of structural reforms;
2. prend acte de l'examen annuel de la croissance 2015 de la Commission visant à promouvoir un retour à des taux de croissance élevés et à consolider la reprise; soutient l'approche articulée autour de trois piliers principaux (stimulation de l'investissement, accélération des réformes structurelles et assainissement budgétaire responsable axé sur la croissance) comme étant la bonne marche à suivre pour atteindre ces objectifs; estime que cette approche devrait être pleinement intégrée dans les prochaines recommandations par pays; salue les suggestions de la Commission concernant l'amélioration du semestre européen par une simplification des procédures, notamment de son calendrier, et une participation accrue des parlements nationaux, afin de renforcer l'appropriation nationale, étant donné que seulement 9 % environ des recommandations par pays ont été pleinement mises en œuvre par les États membres en 2013; invite la Commission à fournir rapidement des données solides concernant la mise en œuvre des recommandations par pays en 2014; dans ce contexte, met en exergue la nécessité de simplifier les procédures existantes du semestre européen, notamment son calendrier, et d'accroître l'implication des parlements nationaux afin de renforcer l'appropriation des réformes structurelles au niveau national;

If a complaint is made, under his existing rules and procedures in the bill the commissioner would refer the complainant to the existing procedures or grievances.
Si une plainte est formulée, selon les règles et procédures établies dans le projet de loi, le commissaire renvoie le plaignant aux procédés établis.

Women who did report were often confronted with inadequate procedures or even non-existent procedures, supervisors who do not listen, and bureaucratic complications.
Les femmes qui avaient signalé un incident de harcèlement sexuel étaient souvent confrontées à des procédures inadéquates, voire inexistantes, à des superviseurs qui ne les écoutaient pas et à des complications bureaucratiques.

the thorough verification of the effective use of the existing procedures for the identification and management of conflicts of interest for its staff and experts; calls on the Court of Auditors to give reasonable assurances that the Agency has effectively addressed its shortcomings relating to procurement procedures, and on the IAS to give assurances the discharge authority on the effective use of existing procedures for the management of conflicts of interest for the Agency's staff and experts;
la vérification approfondie de l'usage effectif des procédures existantes pour l'identification et la gestion des conflits d'intérêts auxquels sont exposés le personnel et les experts; invite la Cour des comptes à donner des assurances raisonnables que l'Agence a, de façon efficace, comblé ses lacunes en termes de procédures de passation de marchés, et demande au SAI de donner à l'autorité de décharge des garanties quant à l'utilisation effective des procédures existantes pour la gestion des conflits d'intérêts auxquels sont exposés le personnel et les experts de l'Agence;

(Return tabled) Question No. 31 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to the two rerouted March 2008 Cubana Airlines flights flying from Havana and Varadero, Cuba to Montréal and the December 2008 Air Canada flight flying from Vancouver to Toronto that were stranded on the tarmacs of the Ottawa and Vancouver International Airports, respectively: (a) has the government investigated any or all of these incidents and, if so, what conclusions have been drawn regarding the cause of the passengers being held on a plane without enough food and water; (b) what steps or procedures were followed by the airport authority to finally deplane the passengers; (c) could any of these steps or procedures have been taken earlier and, if not, what constraints prevented these steps or procedures from being taken earlier; (d) are there currently any policies, laws, or regulations that set out a time limit for how long a plane with passengers can be held on the tarmac and, if not, has the government developed any recommendations for such policies, laws, or regulations; (e) is the government aware of any existing procedures, established voluntarily by airport authorities, to be followed in situations where a plane with passengers is left on the tarmac for a considerable period of time; (f) is there an accountability mechanism whereby tarmac delays above a reasonable threshold must be reported to the government; (g) to what extent, if any, was the RCMP involved in resolving any or all of these incidents; (h) if the RCMP was involved, what specific steps did they take to resolve any or all of these incidents; and (i) are there potential civil or criminal liabilities arising from these events?
(Le document est déposé) Question n 31 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui a trait aux deux avions déroutés de Cubana Airlines en mars 2008, qui assuraient la liaison entre La Havane et Varadero, à Cuba et Montréal, et à l’avion d’Air Canada qui assurait la liaison entre Vancouver et Toronto en décembre 2008, qui ont été immobilisés au sol, respectivement aux aéroports internationaux d’Ottawa et de Vancouver: a) est-ce que le gouvernement a fait enquête sur l’un ou l’autre de ces incidents et, dans l’affirmative, quelles conclusions ont été tirées pour expliquer la raison pour laquelle les passagers ont été retenus dans un avion sans suffisamment d’eau et de nourriture; b) quelles mesures ou procédures ont été utilisées par l’administration aéroportuaire pour finalement permettre aux passagers de descendre; c) est-ce que ces mesures ou procédures auraient pu être mises en œuvre plus tôt et, dans la négative, quels obstacles ont empêché d’agir plus rapidement; d) est-ce qu’il existe des politiques, des lois ou des règlements limitant la durée de l’immobilisation d’un avion avec passagers sur une aire de stationnement et, dans la négative, est-ce que le gouvernement a formulé des recommandations en faveur de tels politiques, lois ou règlements; e) est-ce que le gouvernement sait si les administrations portuaires ont mis en place volontairement des procédures devant être suivies lorsqu’un avion avec passagers est immobilisé au sol pendant passablement de temps; f) y a-t-il un mécanisme obligeant à signaler au gouvernement les retards au sol qui dépassent une période raisonnable; g) dans quelle mesure, le cas échéant, la GRC a-t-elle contribué à résoudre l’un ou l’autre de ces incidents; h) si la GRC est intervenue, quelles mesures précises a-t-elle prises pour résoudre ces incidents; i) des responsabilités civiles ou criminelles pourraient-elles être établies à la suite de ces incidents?

For example, if you wish to look at existing procedure manuals, here you will find the Standing Orders, the glossary on Parliamentary procedure, and so on.
Par exemple, si quelqu'un veut consulter les guides de procédure existants, on y trouve le Règlement de la Chambre, le Vocabulaire de la procédure parlementaire, etc.

The purpose of the measures proposed is to improve the technical controls so as to make more effective the existing rules designed to prevent the misuse of certain growth promoters and other substances in livestock production; to combat in particular the growing misuse of beta-agonists substances for fattening purposes; to streamline and focus control procedures in order to enable the campaigns conducted by the competent authorities in the Member States to better detect residues, and to create the conditions for more effective administrative sanctions by way of refusal of premiums to certain producers (a) the proposed Council regulation on the prohibition of certain substances, clarifies and consolidates the requirements in the existing Directives, and prohibits the use of beta-agonists for all purposes other than the therapeutic treatment of horses and of pet animals (b) the proposed Council regulation on the control measures, clarifies and improves existing procedures for the detection of residues.
Les mesures proposées ont pour objet d'améliorer les contrôles techniques de façon à accroître l'efficacité des dispositions en vigueur en matière d'emploi de certains facteurs de croissance et d'autres substances dans les spéculations animales, de s'attaquer en particulier à l'abus croissant des bêta-agonistes utilisés à des fins d'engraissement, de simplifier et de concentrer les procédures de contrôle pour permettre aux campagnes mises en oeuvre par les autorités compétentes des Etats membres de mieux déceler les résidus, et de créer les conditions de l'application de sanctions administratives plus efficaces, comportant le refus des primes à certains producteurs (a) Le projet de règlement du Conseil sur l'interdiction de l'utilisation de certaines substances clarifie et codifie les exigences prévues par les directives actuelles, et il interdit l'emploi des bêta-agonistes à quelque fin que ce soit, à l'exception du traitement thérapeutique des chevaux et des animaux de compagnie (b) Le projet de règlement du Conseil relatif aux mesures de contrôle clarifie et améliore les procédures actuellement applicables à la détection des résidus.