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Exit from the Community
Exit from the Community fisheries zone

Traduction de «Exit from the Community fisheries zone » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exit from the Community fisheries zone

sortie hors de la zone de pêche de la Communauté




NATO automatic and semi-automatic interfaces between the national switched telecommunications systems of the combat zone and between these systems and the NATO integrated communications systems (NICS) - Period from 1979 to the 1990s

Interfaces automatiques et semi-automatiques OTAN entre les systèmes de télécommunications commutés nationaux de la zone de combat et entre ces systèmes et le système de télécommunications intégré de l'OTAN (NICS) - Période allant de 1979 aux années 1990
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
25. Agrees that the most sensible way to proceed is by choosing a number of pilot fisheries, based upon the quantity of discards produced or on the conservation status of the species involved; emphasises the importance of the pilot projects being selected in several zones to represent the geographical variety of Community fisheries; believes that each pilot project must also involve a sufficient number of vessels to cover the div ...[+++]

25. reconnaît que la démarche la plus logique consisterait à sélectionner un certain nombre de pêcheries pilotes en fonction du volume de leurs rejets ou en fonction de l'état de conservation de l'espèce considérée; souligne l'importance que présentent les projets pilotes sélectionnés dans plusieurs zones afin de rendre compte de la diversité géographique des pêcheries communautaires; estime que chaque projet pilote doit ...[+++]


27. Agrees that the most sensible way to proceed is by choosing a number of pilot fisheries, based upon the quantity of discards produced or on the conservation status of the species involved; emphasises the importance of the pilot projects being selected in several zones to represent the geographical variety of Community fisheries; believes that each pilot project must also involve a sufficient number of vessels to cover the div ...[+++]

27. reconnaît que la démarche la plus logique consisterait à sélectionner un certain nombre de pêcheries pilotes en fonction du volume de leurs rejets ou en fonction de l'état de conservation de l'espèce considérée; souligne l'importance que présentent les projets pilotes sélectionnés dans plusieurs zones afin de rendre compte de la diversité géographique des pêcheries communautaires; estime que chaque projet pilote doit ...[+++]


The change in systems resulting from the introduction of the new Community fisheries policy, with the introduction of a record of vessel entries and exits, has not altered the basic problems of our fleets’ overcapacity in relation to the available resources.

Le changement de système à la faveur de la nouvelle politique communautaire de la pêche, avec l'introduction d'un registre d'entrée et de sortie, n'a pas modifié le problème fondamental de la surcapacité de la flotte communautaire par rapport aux ressources disponibles.


(d)as soon as the waste has left the Community, the customs office of exit from the Community shall send a stamped copy of the movement document to the competent authority of dispatch in the Community stating that the waste has left the Community.

d)dès que les déchets ont quitté la Communauté, le bureau de douane de sortie de la Communauté adresse une copie estampillée du document de mouvement à l'autorité compétente d'expédition dans la Communauté indiquant que les déchets ont quitté la Communauté.


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(c)as soon as the waste has left the Community, the customs office of exit from the Community shall send a stamped copy of the movement document to the competent authority of dispatch in the Community stating that the waste has left the Community.

c)dès que les déchets ont quitté la Communauté, le bureau de douane de sortie de la Communauté adresse une copie estampillée du document de mouvement à l'autorité compétente d'expédition dans la Communauté indiquant que les déchets ont quitté la Communauté.


(b)as soon as the waste has left the Community, the customs office of exit from the Community shall send a stamped copy of the movement document to the competent authority(ies) of transit in the Community, stating that the waste has left the Community.

b)dès que les déchets ont quitté la Communauté, le bureau de douane de sortie de la Communauté adresse une copie estampillée du document de mouvement aux autorités compétentes de transit dans la Communauté, indiquant que les déchets ont quitté la Communauté.


In order to facilitate proper checks on exit from the Community, it is necessary to designate exit points.

Il est nécessaire de désigner des points de sortie afin de faciliter le bon déroulement des contrôles à la sortie de la Communauté.


(4) In order to facilitate proper checks on exit from the Community, it is necessary to designate exit points.

(4) Il est nécessaire de désigner des points de sortie afin de faciliter le bon déroulement des contrôles à la sortie de la Communauté.


Whereas the monitoring, inspection and surveillance measures in this Regulation applicable to fishing vessels flying the flag of a third country which carry out fishing activities in the Community fishery zone should be amplified; whereas, in particular, such vessels operating in this zone should be subject to continuous satellite surveillance from the date on which the "Vessel Monitoring System" (VMS) applies to all Community fis ...[+++]

considérant qu'il y a lieu d'étendre dans le présent règlement, les mesures de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables aux navires de pêche battant pavillon d'un pays tiers qui exercent des activités de pêche dans la zone de pêche communautaire; qu'il convient notamment de soumettre ces navires opérant dans cette zone à l'application de la surveillance continue par satellite à partir de la date à laquelle le système "Vessel Monitoring System" (VMS) s'appliquera à tous les navires de pêche communautaires dépassant une certaine longueur; et qu'il importe aussi de renforcer l'inspect ...[+++]


Whereas the monitoring, inspection and surveillance measures in this Regulation applicable to fishing vessels flying the flag of a third country which carry out fishing activities in the Community fishery zone should be amplified; whereas, in particular, such vessels operating in this zone should be subject to continuous satellite surveillance from the date on which the "Vessel Monitoring System" (VMS) applies to all Community fis ...[+++]

considérant qu'il y a lieu d'étendre dans le présent règlement, les mesures de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables aux navires de pêche battant pavillon d'un pays tiers qui exercent des activités de pêche dans la zone de pêche communautaire; qu'il convient notamment de soumettre ces navires opérant dans cette zone à l'application de la surveillance continue par satellite à partir de la date à laquelle le système "Vessel Monitoring System" (VMS) s'appliquera à tous les navires de pêche communautaires dépassant une certaine longueur; et qu'il importe aussi de renforcer l'inspect ...[+++]




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Date index: 2023-03-11
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