Vertaling van "Expenditure for the initial establishment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expenditure for the initial establishment
frais de premier établissement

budget heading from which the original expenditure was made | heading to which the initial expenditure was charged
ligne qui a supporté la dépense initiale

Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union
Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne

Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, at York University: Building peace to last: establishing a Canadian peacebuilding initiative
Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'Université York: Pour une paix durable: la mise en place d'une initiative canadienne de consolidation de la paix

A Business Plan For the Establishment of a Records Management Community Infrastructure To Support Service-Wide Human Resource Initiatives
Un plan d'affaires visant la mise sur pied d'une infrastructure pour la collectivité de la gestion des documents afin d'appuyer des initiatives globales en matières de ressources humaines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This development is essential for the competitiveness of the agricultural sector in the Union and, for that reason, an income support to young farmers commencing their agricultural activities should be established in order to facilitate the initial establishment of young farmers and the structural adjustment of their holdings after the initial setting up.
Ce développement est essentiel pour la compétitivité du secteur agricole de l'Union, et il y a donc lieu d'établir un soutien au revenu pour les jeunes agriculteurs commençant à exercer leur activité agricole afin de faciliter leur installation et l'adaptation structurelle de leur exploitation une fois qu'ils sont établis.

3. Where the direct actions undertaken by the JRC contribute to initiatives established under Article 185 or Article 187 TFEU, this contribution shall not be considered as part of the financial contribution allocated to those initiatives.
3. Lorsque les actions directes entreprises par le CCR contribuent à des initiatives mises en place au titre de l'article 185 ou de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, cette contribution n'est pas considérée comme une partie de la contribution financière allouée à ces initiatives.

In these circumstances, the expenditures associated with re-establishing oneself on the outside involve many large one-off costs, such as deposits on a rental unit and purchasing essentials.
En pareille circonstance, leur réinstallation en dehors de la prison peut entraîner de nombreuses dépenses ponctuelles importantes, comme un dépôt pour louer un logement et l'achat de biens essentiels.

Mr. Speaker, the following question will be answered today: Question No. 311. Question No. 311 Ms. Yvonne Jones: With regard to national parks, what is the detailed breakdown, by fiscal year and nature or purpose, of all expenditures related to the establishment of Mealy Mountains National Park, made pursuant to the $5.5 million in funding over five years referred to on page 115 of the 2011 budget plan tabled in the House of Commons on June 6, 2011?
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 311. Question n 311 Mme Yvonne Jones: En ce qui concerne les parcs nationaux, quelle est la ventilation détaillée, par exercice et nature ou objectif, de toutes les dépenses liées à l’établissement du parc national des monts Mealy, effectuées en vertu du financement de 5,5 millions de dollars sur cinq ans dont il est question à la page 129 du plan budgétaire 2011 déposé à la Chambre des communes le 6 juin 2011?

5. The Management Board shall adopt the draft estimate of revenue and expenditure, including the draft establishment plan and accompanied by the preliminary work programme, and forward them by 31 March of each year to the Commission.
5. Le conseil d’administration adopte le projet d’état prévisionnel des recettes et des dépenses, y compris le projet de tableau des effectifs, accompagné du projet de programme de travail, et les transmet à la Commission, au plus tard le 31 mars de chaque année.

the draft estimate of revenue and expenditure, including the draft establishment plan, to be submitted to the Commission; and the final budget.
le projet d’état prévisionnel des recettes et des dépenses, y compris le projet de tableau des effectifs, qui doit être soumis à la Commission, ainsi que le budget définitif.

The external evaluations shall be carried out by independent experts, taking account of the impact of the Growth and Employment Initiative established under Council Decision 98/347/EC of 19 May 1998 on measures of financial assistance for innovative and job-creating small and medium-sized enterprises (SMEs) — the growth and employment initiative and of the multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for SMEs.
Les évaluations externes sont réalisées par des experts indépendants, en tenant compte de l'impact de l'initiative «Croissance et emploi» établie au titre de la décision 98/347/CE du Conseil du 19 mai 1998 concernant des mesures d'assistance financière aux petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et créatrices d'emploi et du programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les PME.

The purpose of the proceedings was: - on the one hand, as regards administrative expenditure, to try to establish a definition of categories of expenditure which could be regarded as administrative expenditure to be covered by the Council's budget; - on the other hand, as regards the financing of operational expenditure, to clarify and develop the two options provided for by the Treaty on EU: financing from the Community budget or financing by the Member States.
Ces travaux avaient pour objectif : - d'une part, s'agissant de dépenses administratives, d'essayer d'établir une définition de catégories de dépenses qui peuvent être considérées comme des dépenses administratives à financer par le budget du Conseil, - d'autre part, pour ce qui est du financement des dépenses opérationnelles, de préciser et de développer les deux options prévues par le traité sur l'UE : financement à la charge du budget communautaire ou financement par les Etats membres.

Ms Fraser: I did not say those specific words, no. I did say, though, that one of the motivations for establishing the foundations in the way that they are is that these transfers are recorded as expenditures when the initial transfer is made.
Mme Fraser: Je n'ai pas prononcé précisément ces mots. Cependant, j'ai dit que l'une des raisons pour lesquelles les fondations ont été créées de cette façon, c'est qu'on voulait que ces transferts soient comptabilisés comme dépenses au moment du transfert initial.

On the other, we had obtained greater predictability of federal expenditures since we were establishing a per capita payment program that was tied in with the growth of the GNP.
D'autre part, nous obtenions une plus grande prévisibilité des dépenses fédérales puisque nous établissions un programme de paiements per capita qui était en relation avec la croissance du PNB.