Vertaling van "Expenditure a capital nature " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expenditure of a capital nature
dépense de la nature d'une immobilisation

of a capital nature [ on account of capital ]
ayant un caractère de capital [ en immobilisations | de la nature d'une immobilisation | qui constitue du capital ]

transfers of a capital nature
virements d'ordre de capital

capital development program | capital development programme | capital expenditure program | capital expenditure programme | capital investment program | capital investment programme | capital program | capital programme | investment plan | investment program | investment programme
programme d'investissements

expenditure of capital
dépense de capital

to cover expenditure on capital formation
couvrir des dépenses d'investissement

investment [ capital expenditure | capital investment requirement | Financial investment(STW) ]
investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of health care systems that take the form of "national health services", it is theoretically easier to control expenditure (which is naturally budget expenditure) but the pressure of demand results in longer waiting lists [19] which can show that the supply of health care is inadequate.
En schématisant, les systèmes de type « service national de santé » permettent en théorie de maîtriser plus facilement la dépense (celle-ci étant budgétaire par nature), mais la pression de la demande peut entraîner un allongement des listes d'attente [19], dont l'ampleur peut traduire une véritable inadéquation de l'offre.

It does not affect the right of Ireland or any other Member State to determine the nature and volume of its defence and security expenditure and the nature of its defence capabilities.
Il n’affecte pas le droit de l’Irlande ou de tout autre État membre de déterminer la nature et le volume de ses dépenses de défense et de sécurité ni la nature de ses capacités de défense.

(d) the amount so identified that is included in the value of B in the formula in that definition for the purpose of determining the transferee’s SR&ED qualified expenditure pool at the end of the taxation year of the transferee is deemed to be a qualified expenditure either of a current nature or of a capital nature, incurred by the transferee in that year, where the particular expenditure or the particular amount was an expenditure of a current nature or of a capital nature, as the case may be, and
d) le montant dont l’énoncé fait état et qui est inclus à l’élément B de cette formule aux fins du calcul du compte de dépenses admissibles de recherche et de développement du cessionnaire à la fin d’une année d’imposition de celui-ci est réputé être une dépense admissible en capital ou de nature courante engagée par le cessionnaire au cours de cette année, à condition que la dépense visée au sous-alinéa b)(i) ou le montant visé au sous-alinéa b)(ii) ait été une dépense en capital ou de nature courante, selon le cas;

(i) the portion of the amount required by subsection 127(10.1) to be added in computing the taxpayer’s investment tax credit at the end of the year that is in respect of qualified expenditures (other than expenditures of a capital nature) incurred by the taxpayer in the year, and
(A) la partie du montant à ajouter selon le paragraphe 127(10.1) dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement de la société à la fin de l’année au titre des dépenses admissibles, sauf une dépense en capital, engagées par la société au cours de l’année,

(b) an expenditure of a capital nature incurred by a corporation in respect of
b) une dépense en capital engagée par une société

Shares in United Kingdom and Irish building societies apart from those of a capital nature covered in Article 2 shall be treated as deposits.
Les parts de «building societies» au Royaume-Uni et en Irlande, sauf celles constituant un élément de capital qui sont couvertes par l’article 2, sont considérées comme des dépôts.

3. Shares in Irish or United Kingdom building societies apart from those of a capital nature covered in point (b) of Article 5(1) shall be treated as deposits.
3. Les parts de building societies, en Irlande ou au Royaume-Uni, sauf celles constituant un élément de capital qui sont couvertes par l’article 5, paragraphe 1, point b), sont considérées comme des dépôts.

To simplify the SR and ED program, the proposal in the bill excludes expenditures of a capital nature, including payments in respect of the use of or the right to use capital property, from eligibility for SR and ED deductions and investment tax credits.
Pour simplifier le programme de crédits d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental, l'on propose dans le projet de loi de rendre inadmissibles à des déductions au titre de ce programme et du Crédit d’impôt à l’investissement les dépenses en capital, y compris les paiements qui se rapportent à l'utilisation ou au droit d'utiliser des immobilisations.

With regard to phasing out eligibility of expenditures of a capital nature for tax credit purposes, it seems clear to me that this will have a disproportionate negative effect on production and natural resources.
En ce qui a trait à l'élimination de l'admissibilité des dépenses en capital aux fins du crédit d'impôt, il m'apparaît clair qu'elle va avoir un effet négatif disproportionné sur la production et les ressources naturelles.

They shall give the date on which documents were drawn up, the amount of each expenditure item, the nature of the accompanying document and the date and method of payment.
Elles indiquent ainsi la date à laquelle les pièces ont été établies, le montant de chaque poste de dépenses, la nature du document d'accompagnement ainsi que la date et le mode de paiement.