Vertaling van "transfers a capital nature " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transfers of a capital nature
virements d'ordre de capital

of a capital nature [ on account of capital ]
ayant un caractère de capital [ en immobilisations | de la nature d'une immobilisation | qui constitue du capital ]

expenditure of a capital nature
dépense de la nature d'une immobilisation

capital transferability | transferability of capital
transférabilité du capital

transfers of capital and earnings
transfert des capitaux et des salaires

cost of transfer of capital equipment
coût de transfert des biens d'équipement

capital transfer [ financial transfer ]
transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]

capital transfer tax [ death duty | estate duty | inheritance tax ]
impôt sur la transmission [ droits de succession | impôt sur l'héritage ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) the amount so identified that is included in the value of B in the formula in that definition for the purpose of determining the transferee’s SR&ED qualified expenditure pool at the end of the taxation year of the transferee is deemed to be a qualified expenditure either of a current nature or of a capital nature, incurred by the transferee in that year, where the particular expenditure or the particular amount was an expenditure of a current nature or of a capital nature, as the case may be, and
d) le montant dont l’énoncé fait état et qui est inclus à l’élément B de cette formule aux fins du calcul du compte de dépenses admissibles de recherche et de développement du cessionnaire à la fin d’une année d’imposition de celui-ci est réputé être une dépense admissible en capital ou de nature courante engagée par le cessionnaire au cours de cette année, à condition que la dépense visée au sous-alinéa b)(i) ou le montant visé au sous-alinéa b)(ii) ait été une dépense en capital ou de nature courante, selon le cas;

6a. Member States shall ensure that when a supervisory authority acts as a group supervisor it is recognised as doing so in a non-discriminatory manner; consequently, legitimate actions taken as a group supervisor, including but not limited to transfers of capital, shall not be regarded, on the basis of that supervisor's national mandate, as contrary to the interests of the Member State or of policyholders in that Member State.
6 bis. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'une autorité de contrôle exerce la fonction de contrôleur du groupe, elle soit reconnue comme agissant de manière non discriminatoire; par conséquent, les mesures légitimes adoptées par celle-ci agissant en tant que contrôleur du groupe, comprenant, sans s'y limiter, des transferts de capitaux, ne sont pas considérées, sur la base du mandat national du contrôleur, comme étant contraires aux intérêts de l'État membre ou des preneurs résidant dans cet État membre.

The ‘recasting of capitalism’ simply means more capitalism – with all its unhealthy contradictions – more exploitation of workers, more liberalisation and privatisation of public services and more work income transferred to capital, a policy which the Socialist Government in Portugal is faithfully implementing.
La «refondation du capitalisme» signifie tout simplement plus de capitalisme - avec toutes ses contradictions malsaines - plus d’exploitation des travailleurs, plus de libéralisation et de privatisation des services publics et plus de revenus du travail transférés au capital, une politique que le gouvernement socialiste du Portugal applique fidèlement.

We are all aware of the role played by physical capital, natural capital and human capital as the basis for economic growth and development.
Nous sommes tous conscients du rôle joué par le capital physique, naturel et humain en tant que base de la croissance économique et du développement.

Regarding the concept of transfer, it is important to differentiate between the concept of ‘transfer of rights’ (Article 6) and the concept of ‘transfer of capital’ as it is used in Article 3 (j).
S'agissant du transfert, il importe de faire la distinction entre le "transfert de droits" (article 6) et le "transfert de capital", au sens de l'article 3, point j).

As to the second one, I hope the bill the government will have to introduce by May 31, 2005, if this motion is passed, will take into account the context of globalization and the possibility transfers of capital throughout this globalized world and will make sure that transferring one's assets out of the country is not a way to avoid our objective, that is, to prevent criminals from enjoying the proceeds of their criminal activities (1040) Hon. Dominic LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Madam Speaker, there have been discussions among all parties, and I believe you will find unanimous consent for the following motion:
Quant à la deuxième question, j'ose espérer que dans le projet de loi que le gouvernement, suite à l'adoption de cette motion, sera forcé de présenter en cette Chambre avant le 31 mai 2005, il tiendra compte du contexte de mondialisation — donc du transfert des capitaux qui est possible dans le monde globalisé qui est le nôtre — et que le fait de mettre ses avoirs à l'extérieur du Canada ne soit pas une façon de se soustraire au but que nous recherchons, c'est-à-dire faire en sorte que les criminels ne puissent profiter des produits de leurs activités criminelles (1040) L'hon. Dominic LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Madame la Présidente, il y a eu des discussions entre tous les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a unanimité pour la motion suivante:

The Commission considers that these rules are contrary to the Directive concerning indirect taxes on the raising of capital (69/335/EEC) which allows Member States to subject only the formation of companies, not their transfer, to capital duty and does not allow Greece to exempt specific economic sectors from the tax.
La Commission estime que ces règles sont contraires aux dispositions de la directive concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (69/335/CEE), qui autorise les États membres à soumettre au droit d’apport uniquement la constitution d’une société de capitaux, non son transfert, et n’autorise pas la Grèce à exonérer de ce droit des secteurs économiques particuliers.

The Commission is concerned about the apparently discriminatory nature of the reforms applied since 2001, which may restrict the possibilities for foreign investment funds to be sold in Germany and so limit the scope for German investors to transfer their capital abroad.
La Commission s'inquiète au sujet du caractère apparemment discriminatoire des réformes appliqués depuis 2001. En effet, une telle reforme fiscale pourrait restreindre la possibilité des fonds d'investissements étrangers d'offrir leurs services en Allemagne et en conséquence la disponibilité des investisseurs allemands de transférer leur capital à l'étranger.

Slovenia surprised the European Union by concluding, before the deadline moreover, the negotiations on the free transfer of capital as early as spring 2001, despite some problems with opinion makers.
La Slovénie a surpris l'Union européenne, entre autres en concluant plus tôt que prévu - dès le printemps dernier - les négociations sur le libre transfert des capitaux, malgré quelques problèmes avec les leaders d'opinion.

In my speeches across the country, I keep saying one thing about the people in the communities who collect unemployment insurance: They do not do what happened recently in terms of family trusts; they do not take their money out of the country nor do they transfer their capital, as we saw in terms of $80 billion of transfers by international capital.
Dans les allocutions que je prononce dans tout le pays, je dis toujours la même chose au sujet des gens qui, dans les diverses collectivités, reçoivent des prestations d'assurance-chômage: ils ne font pas ce qui s'est récemment fait à propos des fiducies familiales; ils ne sortent pas leur argent du pays et ne transfèrent pas leurs capitaux, contrairement aux 80 milliards de dollars de transfert de capitaux à l'étranger.