Traduction de «Expenditure with outside parties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

external expenditures by type [ expenditures with outside parties by type ]
dépenses externes par catégorie [ dépenses concernant les tiers par catégorie ]

external expenditures [ expenditure with outside parties ]
dépenses externes [ dépenses concernant les tiers ]

financial asset with outside parties
actif financier hors périmètre

financial participation by a third party or outside body
participation financière de parties tiers ou d'organismes divers

expenditure on behalf of third parties
dépenses pour le compte de tiers

Working Party on Social Accounts ( Statistics of adult vocational training, Statistics of social expenditure on housing )
Groupe de travail Comptes sociaux(Statistiques de la formation professionnelle des adultes,statistiques des dépenses sociales pour le logement)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘At project level, in exceptional cases, expenditure incurred outside the programme area as defined in the first subparagraph, may be eligible, if the project could only achieve its objectives with that expenditure’.
«Au niveau des projets, des dépenses supportées à l’extérieur de la zone concernée par le programme, telle que définie au premier alinéa, peuvent exceptionnellement être admissibles si les objectifs du projet ne peuvent être atteints sans elles».

ineligible expenditure, such as expenditure relating to expenditure incurred outside the implementation period (three transactions), ineligible VAT (two transactions), activities not covered by the contract (one transaction) or indirect costs claimed as direct costs (one transaction);
des dépenses inéligibles, telles que des dépenses effectuées en dehors de la période de mise en œuvre (3 opérations), des cas de taxe sur la valeur ajoutée inéligible (2 opérations), des activités non couvertes par le marché (1 opération) ou des coûts indirects déclarés comme des coûts directs (1 opération);

5. For operations concerning technical assistance or promotional activities and capacity-building, expenditure incurred outside the Union part of the programme area shall be eligible, if incurred in accordance with Article 20(3) of Regulation (EU) No 1299/2013.
5. Pour ce qui est des opérations portant sur des activités d'assistance technique ou de promotion et sur le renforcement des capacités, les dépenses engagées en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union sont éligibles si elles ont été engagées conformément à l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1299/2013.

3. Up to a limit of 3 % of the budget of an ESF operational programme or the ESF part of a multi-fund operational programme, expenditure incurred outside the Union shall be eligible for a contribution from the ESF provided that it concerns the thematic objectives under Article 3(1)(a) or Article 3(1)(c) and provided that the relevant monitoring committee has given its agreement to the operation or types of operations concerned.
3. Dans une limite de 3 % du budget d'un programme opérationnel du FSE ou de la contribution du FSE à un programme opérationnel multi-fonds, les dépenses engagées en-dehors de l'Union au titre de ces opérations sont éligibles, et sous réserve qu'elles portent sur les objectifs thématiques visés à l'article 3, paragraphe 1, point a) ou c), sous réserve que le comité de suivi concerné ait donné son accord à l'opération ou aux types d'opérations concernés.

Expenditure paid outside the Community (cross-border, transnational and interregional cooperation)
Dépenses réalisées en dehors de la Communauté (coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale)

In the absence of a precise definition of those terms, the possibility cannot be ruled out that the 45 % tax credit could be applied not only to expenditure included in the standard base but also to expenditure linked to replacement investments or other items of expenditure lying outside the standard base.
Or, en l'absence de définition précise de ces termes, il ne saurait être exclu que l'objet du crédit d'impôt de 45 % en cause soit constitué non seulement des dépenses entrant dans l'assiette type mais aussi de dépenses liées à des investissements de remplacement ou à d'autres dépenses qui n'entrent pas dans l'assiette type susvisée.

- expenditure incurred outside the agreed period of eligibility;
- les dépenses encourues en dehors de la période d'éligibilité convenue ;

- expenditure incurred outside the agreed period of eligibility.
- les dépenses encourues en dehors de la période d'éligibilité convenue.