Traduction de «Expense Distribution Detail Report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Expense Distribution Detail Report
Rapport détaillé de répartition des dépenses

Purchase Order Distribution Detail Report
Rapport détaillé des répartitions de bons de commande

Requisition Distribution Detail Report
Rapport détaillé des répartitions de demande d'achat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

under a sub-section entitled ‘Under which conditions and timetable can I invest in this security?’, where applicable, the general terms, conditions and expected timetable of the offer, the details of the admission to trading on a regulated market, the plan for distribution, the amount and percentage of immediate dilution resulting from the offer and an estimate of the total expenses of the issue and/or offer, including estimated expenses charged to the investor by the issuer or the offeror.
dans une sous-section intitulée «À quelles conditions et selon quel calendrier puis-je investir dans cette valeur mobilière?», le cas échéant, les conditions générales et le calendrier prévisionnel de l’offre, les détails de l’admission à la négociation sur un marché réglementé, le plan de distribution, le montant et le pourcentage de dilution résultant immédiatement de l’offre et une estimation des dépenses totales liées à l’émission et/ou à l’offre, y compris une estimation des dépenses facturées à l’investisseur par l’émetteur ou l’offreur.

2. The ECB shall, as part of the report referred to in Article 20, report in detail on the budget for its supervisory tasks.The annual accounts of the ECB drawn up and published in accordance with Article 26.2 of the Statute of the ESCB and of the ECB shall include the income and expenses related to the supervisory tasks.
2. La BCE présente de manière détaillée, dans le rapport visé à l’article 20, le budget consacré à ses missions de surveillance. Les comptes annuels de la BCE établis et publiés conformément à l’article 26, paragraphe 2, des statuts du SEBC et de la BCE incluent les recettes et les dépenses liées aux missions de surveillance.

The Committee shall, by 30 April of each year, submit to the European Parliament and to the Council a detailed report on the reimbursement of travelling expenses and allowances paid to beneficiaries in the preceding year.
Au plus tard le 30 avril de chaque année, le Comité soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport détaillé sur le remboursement des frais de voyage et les indemnités versées au profit des bénéficiaires l’année précédente.

[5] "In as far as payments under a hybrid loan arrangement are qualified as a tax deductible expense for the debtor in the arrangement, Member States shall not exempt such payments as profit distributions under a participation exemption" (Report of the Code of Conduct Group of 25 May 2010 (doc. 10033/10, FISC 47), par. 31).
[5] «Dans la mesure où les paiements effectués dans le cadre d’un dispositif de prêt hybride sont considérés comme des dépenses déductibles fiscalement pour le débiteur du prêt, les États membres ne peuvent exonérer ces paiements en tant que distribution de bénéfices au titre d'une exonération des participations» (rapport du groupe «Code de conduite» du 25 mai 2010, doc. 10033/10, FISC 47, point 31, disponible en anglais uniquement).

The Commission and the Member States do not disclose whole notifications to the public, especially not detailed risk descriptions with test reports and certificates or detailed lists of distribution channels, as some of this information, due to its nature, is confidential (professional secrets) and needs to be protected.
La Commission et les États membres ne publient pas l'intégralité des notifications, notamment la description détaillée des risques, les rapports d'essais et les certificats de non-conformité, ni le détail des circuits de distribution, car ces renseignements peuvent, de par leur nature, être confidentiels (secret professionnel) et doivent être protégés.

In order to support the Commission’s supervision of the implementation of the quota system and in particular in the context of the reports to be provided by the Commission to the Council before the end of 2010 and 2012, it is appropriate to provide for more detailed information on the extent of quota utilisation, the distribution of the unused quota to producers, and where relevant, on the collection of levy due from producers.
Afin de faciliter le contrôle par la Commission de la mise en œuvre du système de quota, et notamment dans le contexte des rapports que celle-ci doit remettre au Conseil avant la fin de 2010 et de 2012, il convient de fournir des informations plus détaillées concernant le degré d'utilisation du quota, la répartition du quota inutilisé entre les producteurs et, le cas échéant, la collecte du prélèvement dont les producteurs sont redevables.

An annual report shall be provided by the dedicated implementation structure, which shall give a detailed overview of the implementation of the Programme (evaluation and selection process, statistics on the composition of the evaluator group, number of projects submitted and selected for funding, use of the Community funding, distribution of national funds, type of participants, country statistics, brokerage events and dissemination activities, etc.) and the progress towards further integration.
La structure d’exécution spécifique remettra tous les ans un rapport dressant un tableau détaillé de la mise en œuvre du programme (processus d’évaluation et de sélection, statistiques sur la composition du groupe des évaluateurs, nombre de projets proposés et retenus pour un financement, utilisation des fonds communautaires, répartition des fonds nationaux, type de participants, statistiques par pays, rencontres de partenariat et activités de diffusion, etc.) et des progrès accomplis en matière d’intégration.

This report will give a detailed account through to 1999 inclusive of the loans to be reimbursed and of the use of funds made available through the reduction in financial expenses.
Ce rapport fera état de façon détaillée des prêts à rembourser et de l'utilisation des fonds rendus disponibles par la diminution des frais financiers.