Vertaling van "Experience rating " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

experience rating | merit rating | self-rating
tarification selon la statistique | tarification selon les résultats techniques | tarification personnalisée

experience rating refund [ experience refund ]
bonification [ bonification pour absence de sinistres ]

experience rating [ merit rating ]
tarification personnalisée [ tarification selon les résultats techniques | tarification selon la statistique | tarification selon les résultats ]

experience rating plan [ loss rating plan ]
régime de primes personnalisées [ régime de tarification personnalisée | régime de taux personnalisés ]

experience rating
fixation des taux particuliers de cotisation

experience rating
tarification ajustable

experience rating refund
ristourne d'expérience

experience refund | experience rating refund
bonification

experience rated group
groupe à tarification ajustable

Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder
Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure that instrument training or experience gained before the application of this Regulation may be taken into account for the purpose of obtaining these ratings, the conditions for crediting this training, or the instrument experience gained should be laid down.
Afin d’assurer que la formation ou l'expérience acquise en matière de vol aux instruments avant l'entrée en application du présent règlement puissent être prises en considération aux fins de l’obtention de ces qualifications, il convient d'établir les conditions auxquelles ladite formation ou expérience sont portées en crédit.

In the case of ZFTT provided by an ATO having a specific arrangement with an operator, the 90 days of operational experience requirements will not apply if the type rating instructor (TRI(A)) involved in the additional take-offs and landings, as required in Part-ORO, has operational experience on the aeroplane type.
Dans le cas de ZFTT fournies par un ATO disposant d’un accord spécifique avec un exploitant, l’exigence consistant à avoir une expérience opérationnelle de 90 jours ne s’applique pas si l’instructeur de qualification de type (TRI(A)] qui participe aux activités de décollages et d’atterrissages additionnels, tel qu’exigé à la partie-ORO dispose de l’expérience opérationnelle sur le type avion.

(2) In order to ensure more equality of treatment among Member States, derogations that do not conflict with a smooth functioning of the internal market and with other Community policies should be prolonged until the end of 2010, date of the expiry of the minimum of 15% for the standard rate and of the experiment on the application of a reduced rate to labour intensive services. By contrast, certain derogations should not be prolonged.
(2) Afin d’assurer une plus grande égalité de traitement entres les États membres, il convient que les dérogations ne nuisant pas au bon fonctionnement du marché intérieur et n’étant pas en contradiction avec d’autres politiques communautaires soient prolongées jusqu’à la fin de l’année 2010, c’est-à-dire jusqu’à la révision du niveau minimal de 15 % applicable au taux normal et la fin de l’application, à titre expérimental, de taux réduits sur certains services à forte intensité de main-d’œuvre. Il importe en revanche de ne pas prolonger certaines dérogations.

(2) In order to ensure more equality of treatment among Member States, derogations that do not conflict with a smooth functioning of the internal market and with other Community policies should be prolonged until the end of 2010, date of the expiry of the minimum of 15% for the standard rate and of the experiment on the application of a reduced rate to labour intensive services. By contrast , certain derogations should not be prolonged.
(2) Afin d'assurer une plus grande égalité de traitement entres les États membres, il convient que les dérogations ne nuisant pas au bon fonctionnement du marché intérieur et n'étant pas en contradiction avec d'autres politiques communautaires soient prolongées jusqu'à la fin de l'année 2010, c'est-à-dire jusqu'à la révision du niveau minimal de 15 % applicable au taux normal et la fin de l'application, à titre expérimental, de taux réduits sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre. Il importe en revanche de ne pas prolonger certaines dérogations.

(2) In order to ensure equality of treatment among Member States, derogations that do not conflict with a smooth functioning of the internal market and with other Community policies should be prolonged until the end of 2010, date of the expiry of the minimum of 15% for the standard rate and of the experiment on the application of a reduced rate to labour intensive services. On specific grounds , certain derogations should not be prolonged.
(2) Afin d'assurer l'égalité de traitement entres les États membres, il convient que les dérogations ne nuisant pas au bon fonctionnement du marché intérieur et n'étant pas en contradiction avec d'autres politiques communautaires soient prolongées jusqu'à la fin de l'année 2010, c'est-à-dire jusqu'à la révision du niveau minimal de 15 % applicable au taux normal et la fin de l'application, à titre expérimental, de taux réduits sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre. Il importe, pour des raisons spécifiques, de ne pas prolonger certaines dérogations.

(2) In order to ensure equality of treatment among Member States, derogations that do not conflict with a smooth functioning of the internal market and with other Community policies should be prolonged until the end of 2010, date of the expiry of the minimum of 15% for the standard rate and of the experiment on the application of a reduced rate to labour intensive services. On specific grounds, certain derogations should not be prolonged.
(2) Afin d’assurer l’égalité de traitement entres les États membres, il convient que les dérogations ne nuisant pas au bon fonctionnement du marché intérieur et n’étant pas en contradiction avec d’autres politiques communautaires soient prolongées jusqu’à la fin de l’année 2010, c’est-à-dire jusqu’à la révision du niveau minimal de 15 % applicable au taux normal et la fin de l’application, à titre expérimental, de taux réduits sur certains services à forte intensité de main-d’œuvre. Il importe, pour des raisons spécifiques, de ne pas prolonger certaines dérogations.

to any person with not less than three years maintenance experience and holding a valid ICAO aircraft maintenance licence rated for the aircraft type requiring certification provided there is no organisation appropriately approved under this Part at that location and the contracted organisation obtains and holds on file evidence of the experience and the licence of that person.
à toute personne ayant au moins trois années d’expérience en matière d’entretien et titulaire d’une licence d’entretien aéronef OACI valide correspondante au type d’aéronef nécessitant une certification, sous réserve qu’il n’y ait aucun organisme convenablement agréé conformément à la présente partie à cet endroit et que l’organisme sous contrat obtienne et conserve des documents attestant que cette personne possède l’expérience et la licence requises.

1. The second subparagraph of Article 46(4) of Regulation (EC) No 1623/2000 is replaced by the following:"In the case of producers who deliver wine and by-products of their own production for supervised experiments conducted by the Member States, the provisions referred to in Articles 45, 46 and 47 shall apply and aid shall be paid to the person authorised to conduct the experiment at a rate of EUR 0,277/% vol/hl".
1. À l'article 46, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1623/2000, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Pour les producteurs qui livrent leur vin ou leurs sous-produits en vue d'une expérimentation contrôlée par les États membres, les dispositions visées aux articles 45, 46 et 47 s'appliquent et l'aide à verser à la personne autorisée à réaliser l'expérimentation est de 0,277 euro/% vol/hl".

(2) Whereas experience has shown that the standard rate of value added tax currently in force in the various Member States, combined with the mechanism of the transitional system, have ensured that this transitional system has functioned satisfactorily; whereas it seems therefore appropriate, with regard to the standard rate, to maintain the current level of the minimum rate for a further period of time;
(2) considérant qu'il s'est avéré que le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur dans les États membres, en combinaison avec les mécanismes du régime transitoire, assure un fonctionnement satisfaisant de ce régime transitoire; que, eu égard au taux normal, il paraît donc encore approprié de conserver les niveaux minimaux actuels pour une autre période;