Vertaling van "Expert Group on Credit Histories " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Expert Group on Credit Histories
Groupe d'experts sur les historiques de crédit

Expert Group on Export Credit
Groupe d'experts du crédit à l'exportation

Experts' Group on Export Credits for Steel Plant and Equipment
Groupe Acier

Expert Group on export credits as a means of promoting exports from developing countries
Groupe d'experts du crédit à l'exportation considéré comme moyen de promouvoir les exportations des pays en développement

Ad Hoc Expert Group on the Possibility of Establishing a Multinational Export Credit Insurance Scheme in the ECAFE Region
Groupe spécial d'experts chargé d'étudier la possibilité de créer un système multinational d'assurance-crédit à l'exportation dans la région de la CEAEO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission established an Expert Group on Credit Histories to assist the Commission in preparing measures to improve the accessibility, comparability and completeness of credit data.
La Commission a, par ailleurs, institué un groupe d’experts sur les historiques de crédit, pour l’aider à mettre au point les mesures requises pour améliorer l’accessibilité, la comparabilité et l’exhaustivité des données sur le crédit.

The Commission established an Expert Group on Credit Histories to assist the Commission in preparing measures to improve the accessibility, comparability and completeness of credit data.
La Commission a, par ailleurs, institué un groupe d'experts sur les historiques de crédit, pour l'aider à mettre au point les mesures requises pour améliorer l'accessibilité, la comparabilité et l'exhaustivité des données sur le crédit.

The Ontario Association of Credit Counselling Services, OACCS, has a long-standing history of participation with government — both federal and provincial — being called upon as experts in consumer credit issues.
L'Ontario Association of Credit Counselling Services, l'OACCS, collabore depuis longtemps avec le gouvernement fédéral et provincial en tant qu'expert des questions touchant le crédit à la consommation.

Some of the grounds for revocation or denial are that the individual has been convicted of an indictable offence or for trafficking in drugs, weapons, or people; a breach of the Official Secrets Act; an assessment that he's likely to be suborned or coerced; that he or she has used threats or has been found to have committed a serious violent act; that he or she is affiliated with groups or individuals—as, again, Monsieur LeCours talked about—such as terrorists and terrorist organizations, for example; and that he or she has a bad credit history.
Parmi les motifs de révocation ou de refus, mentionnons les suivants: condamnation pour un acte criminel ou pour trafic de drogues, armes ou personnes; infraction à la Loi sur les secrets officiels; évaluation révélant que la personne est sujette à la subordination ou à la coercition; qu'il ou elle a usé de menaces ou s'est livré(e) à un acte de violence grave; qu'il ou elle est affilié(e) à un groupe ou à des particuliers—et, là encore, M. LeCours en a parlé—comme les terroristes ou des organismes terroristes, par exemple; et qu'il ou elle a des antécédents de mauvaises créances.

This will identify different financing options and opportunities for cooperation relating to these pilot projects, as mandated by the Chairs' Meeting of the Connectivity Platform. The Expert Group will meet before the end of the year to discuss how to practically implement this commitment in areas such as public procurement and export credit.
Ce groupe identifiera différentes options de financement et possibilités de coopération pour ces projets pilotes, conformément à la décision prise lors de la réunion des présidents de la plateforme de connectivité Le groupe d'expert se réunira avant la fin de l'année afin de débattre de la manière de mettre en œuvre cette volonté dans des domaines tels que les marchés publics et les crédits à l'exportation.

The first meeting of the expert group on credit histories is planned in September 2008, which is not long now.
La première réunion du groupe d’expert sur les historiques de crédit est prévue en septembre 2008.

20. Stresses the importance of reliable credit and fraud data for banks and other credit providers, accessible on a fair and transparent basis; insists, nevertheless, on the necessity to protect consumers' personal data; requests the Commission to identify obstacles to data sharing and to make proposals for the interoperability of data registers while respecting consumers' private lives and their rights of access and rectification; considers that consumers should be informed in the event of cross-border credit data inquiries relating to them; welcomes the Commission's intention to establish a group of experts on credit histories in order to assist the Commission in the preparation of measures in that regard;
20. souligne l'importance que revêtent, pour les banques et les autres fournisseurs de crédit, des données fiables en matière de crédit et de fraude, qui puissent être consultées dans des conditions équitables et transparentes; insiste néanmoins sur la nécessité de protéger les données à caractère personnel des consommateurs; demande à la Commission d'identifier les obstacles à la communication des données et de présenter des propositions pour assurer l'interopérabilité des registres de données tout en respectant la vie privée des consommateurs ainsi que leur droit de consultation et de rectification; estime que les consommateurs devraient être informés dans le cas de demandes transfrontalières de renseignements sur leur crédit; se félicite de l'intention de la Commission de créer un groupe d'experts sur les historiques de crédit afin de l'aider à préparer des mesures dans ce domaine;

These include: - discussions with its two consultative groups (the Payments Systems Technical Development Group and the Payment Systems Users Liaison Group) on the ways in which the payment systems can best be prepared for the introduction of the Ecu - rapid progress, in the framework of an existing Task Force of government experts, on harmonising procedures for reporting cross- border credit transfers for the purposes of compiling balance of payments statistics (the Commission wants transactions below 10,000 Ecus exempted) - continuing discussions with Member State legal experts, central bank representatives and the EMI on harmonising the legal framework for cross-border payments, in particular settlement finality for credit transfers (a Directive on settlement finality could be proposed in 1995) - maintaining contact with interested parties on the establishment of linkages between automatic clearing houses (ACHs, which process payments transfers at the national level) to assess how best to contribute to progress in this area - consulting with the Commission's two consultative groups on the results of an independent study to be completed in June 1995 on the information given to customers when using payment cards for cross-border payments (so-called face-to-face payments), and assessing the appropriate follow-up measures - launching a study on the regulatory implications for the EU of the use of pre-paid payment cards, particularly as regards the stability of the banking system, consumer protection and the promotion of interoperable cross-border banking services.
Il s'agit notamment: - d'examiner avec les deux groupes consultatifs (groupe de développement technique des systèmes de paiement et groupe de liaison des utilisateurs des systèmes de paiement) les moyens de bien préparer les systèmes de paiement à l'introduction de l'écu; . - de progresser rapidement, dans le cadre de la Task force d'experts gouvernementaux, dans la voie de l'harmonisation des procédures de déclaration des paiements à distance transfrontaliers en vue de l'établissement de statistiques de la balance des paiements (la Commission voudrait que les opérations inférieures à 10 000 écus soient exemptées); - de poursuivre les discussions avec les experts juridiques des États membres, les représentants des banques centrales et l'IME, en vue d'harmoniser le cadre juridique des paiements transfrontaliers, en particulier l'irrévocabilité du règlement pour les virements (une directive concernant l'irrévocabilité du règlement pourrait être proposée en 1995); - de maintenir des contacts avec les parties intéressées en vue de l'interconnexion des chambres de compensation automatisées (les CCA, qui traitent les virements au niveau national) afin d'apprécier la contribution qui peut être apportée aux progrès dans ce domaine; - de demander l'avis des deux groupes consultatifs de la Commission sur les résultats d'une étude indépendante, qui doit être terminée en juin 1995, portant sur l'information à fournir aux clients en vue de l'utilisation des cartes de paiement pour les paiements transfrontaliers (paiements face à face), et évaluer les mesures de suivi appropriées; - de lancer une étude sur les implications réglementaires, pour l'Union européenne, de l'utilisation des cartes prépayées, notamment en ce qui concerne la stabilité du système bancaire, la protection des consommateurs et la promotion de l'interopérabilité des services bancaires transfrontaliers.