Vertaling van "Expert Group on services related to trade " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Expert Group on services related to trade
Groupe d'experts chargé d'examiner les services dans leurs rapports avec le commerce

Article 133 Committee - Experts (STIS, Services, Mutual Recognition) | TPC - Experts | Trade Policy Committee - Experts (STIS, Services and Investment) | Trade Policy Committee - Experts (STIS, Services and Investment, Mutual Recognition)
Comité de la politique commerciale - Experts (ATSI, services et investissements) | Comité de la politique commerciale - Experts (ATSI, services et investissements, reconnaissance mutuelle) | comité de l'article 133 - Experts (ATSI, services, reconnaissance mutuelle) | CPC - Experts [Abbr.]

Group of Experts on Petroleum and Related Products
Groupe d'experts Produits pétroliers et apparentés

Working Group of Experts on Premia and Related Conditions
Groupe d'experts relatif aux primes et conditions connexes

Ad Hoc Working Group of Experts on allegations regarding infringements of trade union rights in South Africa
Groupe spécial d'experts sur les allégations relatives à des atteintes à l'exercice des droits syndicaux en Afrique du Sud

Government Expert Group on Health-Related Monitoring
Groupe d'experts gouvernementaux sur la surveillance relative à la santé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the objectives of this Regulation, namely to establish uniform requirements relating to financial instruments in relation to disclosure of trade data, reporting of transactions to the competent authorities, trading of derivatives and shares on organised venues, non-discriminatory access to CCPs, trading venues and benchmarks, product intervention powers and powers on position management and position limits, provision of investment services or activities by third-country firms, cannot be sufficiently achieved by the Member States, because, although national competent authorities are better placed to monitor market developments, the overall impact of the problems related to trade transparency, transaction reporting, derivatives trading, and bans of products and practices can only be fully understood in a Union-wide context, but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir fixer des exigences uniformes applicables aux instruments financiers en ce qui concerne la publication des données relatives aux négociations, la déclaration des transactions aux autorités compétentes, la négociation des instruments dérivés et des actions sur des plates-formes organisées, l’accès non discriminatoire aux contreparties centrales, aux plates-formes de négociation et aux indices de référence, les pouvoirs en matière d’intervention sur les produits et les pouvoirs en matière de gestion et de limites de positions, la fourniture de services d’investissement ou d’activités par des entreprises de pays tiers, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, car, bien que les autorités nationales compétentes soient mieux placées pour suivre l’évolution des marchés, l’impact global des problèmes liés à la transparence des transactions, aux déclarations de transaction, à la négociation de dérivés et à l’interdiction de certains produits et pratiques n’est pleinement compris que dans le cadre de l’Union, mais peuvent, en raison des dimensions et des effets de l’action, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

The strategy is pursued through a network model managed and monitored by a management group for the welfare of children and young people, whose members include experts from all service authorities and a town-planning expert.
Sa mise en oeuvre s'appuie sur un modèle de réseau, géré et supervisé par un groupe chargé du bien-être des enfants et des adolescents, dont les membres incluent des spécialistes de toutes les autorités fournissant des services et un urbaniste.

102. Further negotiations in the areas of liberalisation of trade in services, as well as on disciplines on subsidies related to trade in services, are under way within the context of the Doha Development Agenda.
102. De nouvelles négociations sur la libéralisation du commerce des services ainsi que sur le contrôle des subventions liées à ce commerce sont en cours dans le cadre du programme de Doha pour le développement.

42. Considers that, to date, the EU has focused comparatively very little of its trade-related assistance in the area of services, which is inconsistent with the importance of services in global trade; stresses, therefore, that the targeting of Official Development Assistance (ODA) and AfT funds in the area of services is essential to strengthen the potential of developing countries to manage and regulate their services sectors, to export services, and to comply with relevant regulatory and other services-related requirements in OECD countries; further, emphasises the need to provide developing countries with funding and legal and technical expertise so as to enable them to defend their economic interests at international level;
42. considère que jusqu'ici, l'Union européenne a, comparativement, très peu orienté son aide liée au commerce sur le secteur des services, ce qui n'est pas compatible avec l'importance des services dans le commerce mondial; souligne, partant, que le ciblage des crédits de l'aide publique au développement et de l'aide au commerce sur le secteur des services est essentiel pour que les pays en développement soient mieux à même de gérer et de réglementer leurs secteurs des services et d'exporter des services, ainsi que de s'adapter aux exigences réglementaires et autres liées aux services dans les pays de l'OCDE; souligne en outre la nécessité de fournir aux pays en développement un financement et des compétences juridiques et techniques pour leur permettre de défendre leurs intérêts économiques au niveau international;

42. Considers that, to date, the EU has focused comparatively very little of its trade-related assistance in the area of services, which is inconsistent with the importance of services in global trade; stresses therefore that the targeting of Official Development Assistance (ODA) and AfT funds on the area of services is essential to strengthening the potential of developing countries to manage and regulate their services sectors, to export services, and to comply with relevant regulatory and other services-related requirements in OECD countries; further, emphasises the need to provide developing countries with funding and legal and technical expertise so as to enable them to defend their economic interests at international level; Labour and environmental standards
42. considère que jusqu'ici, l'Union européenne a, comparativement, très peu orienté son aide liée au commerce sur le secteur des services, ce qui n'est pas compatible avec l'importance des services dans le commerce mondial; souligne, partant, que le ciblage des crédits de l'aide publique au développement et de l'aide au commerce sur le secteur des services est essentiel pour que les pays en développement soient mieux à même de gérer et de réglementer leurs secteurs des services et d'exporter des services, ainsi que de s'adapter aux exigences réglementaires et autres liées aux services dans les pays de l'OCDE; souligne en outre la nécessité de fournir aux pays en développement un financement et des compétences juridiques et techniques pour leur permettre de défendre leurs intérêts économiques au niveau international;

Article 5 of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks confers exclusive rights on the proprietor of a registered trade mark, including the right to prevent all third parties from using, in the course of trade, any sign which is identical to, or similar to, the trade mark in relation to identical goods or services or even, where appropriate, other goods.
L'article 5 de la première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques confère au titulaire d'une marque enregistrée des droits exclusifs, qui comportent, notamment, le droit d'interdire à tout tiers d'utiliser, dans la vie des affaires, un signe identique ou un signe similaire à la marque pour des produits ou des services identiques ou, le cas échéant, même pour d'autres produits.

22. Emphasises the need to strengthen gender expertise in the Commission by establishing a permanent official as a specialist "gender desk' with clearly defined responsibilities, in each delegation and in each of the services responsible for foreign relations (DG Development, DG External Relations, DG Trade, ECHO and the EuropeAid Cooperation Office) and by incorporating specialist gender staff in the Inter-Service Quality Support Group and in project evaluation teams;
22. souligne qu'il convient de renforcer les capacités en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans la Commission en nommant un fonctionnaire permanent à la tête d'un guichet spécialisé dans l"Intégration de la dimension de genre", doté de compétences clairement définies, ce dans chaque délégation et dans chacun des services chargés des relations extérieures (DG Développement, DG Relations extérieures, DG Commerce, ECHO, Office de coopération - EuropeAid) et en dotant de personnel spécialisé dans les questions de genre le groupe interservices d'appui à la qualité et les équipes d'évaluation des projets;

10. Emphasises the need to strengthen gender expertise in the Commission by establishing a permanent official as a specialist ‘gender desk’ with clearly defined responsibilities, in each Delegation and in each of the services responsible for foreign relations (DG Development, DG External Relations, DG Trade, ECHO and EuropeAid Cooperation Office) and by incorporating specialist gender staff in the Inter-service Quality Support Group and in project evaluation teams;
10. souligne qu'il convient de renforcer les capacités en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la Commission en nommant un fonctionnaire permanent à la tête d'un guichet spécialisé "Intégration de la dimension de genre", doté de compétences clairement définies, ce dans chaque délégation et dans chacun des services chargés des relations extérieures (DEV, RELEX, TRADE, ECHO et EuropeAid) et en dotant le groupe interservices d'appui à la qualité et les équipes d'évaluation des projets de personnel spécialisé dans les questions de genre;

22. Emphasises the need to strengthen gender expertise in the Commission by establishing a permanent official as a specialist ‘gender desk’ with clearly defined responsibilities, in each delegation and in each of the services responsible for foreign relations (DG Development, DG External Relations, DG Trade, ECHO and the EuropeAid Cooperation Office) and by incorporating specialist gender staff in the Inter-Service Quality Support Group and in project evaluation teams;
22. souligne qu'il convient de renforcer les capacités en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la Commission en nommant un fonctionnaire permanent à la tête d'un guichet spécialisé "Intégration de la dimension de genre", doté de compétences clairement définies, ce dans chaque délégation et dans chacun des services chargés des relations extérieures (DEV, RELEX, TRADE, ECHO et EuropeAid) et en dotant le groupe interservices d'appui à la qualité et les équipes d'évaluation des projets de personnel spécialisé dans les questions de genre; ;

In particular, the work of the commercial communications expert group, the service strategy expert group, the OECD, the International Marketing Supervision Network (Europe), an important forum where Member State enforcers meet and discuss problems, will play a significant role.
Un rôle important sera dévolu, en particulier, aux travaux du groupe d'experts sur les communications commerciales, du groupe d'experts sur la stratégie des services, de l'OCDE et du Réseau international de contrôle de la commercialisation (Europe), un forum important où les autorités responsables de l'application des réglementations dans les États membres se rencontrent et débattent de leurs problèmes.