Traduction de «Expert Panel on Property Assessment Services » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Expert Panel on Property Assessment Services
Comité d'experts sur l'évaluation foncière

Air Transport Regulation Panel [ ATRP | Panel of Experts on Regulation of Air Transport Services ]
Groupe d'experts sur la réglementation du transport aérien [ ATRP | Groupe d'experts sur la réglementation des services de transport aérien ]

Panel of Experts on Regulation of Air Transport Services | ATRP [Abbr.]
Groupe d'experts sur la réglementation des services de transport aérien | ATRP [Abbr.]

Environmental Assessment Review Panel Service Charges Order
Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation environnementale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Whelan: Is Health Canada using expert panels to help assess rBST because it no longer has the scientific expertise to conduct these assessments within its own department?
Le sénateur Whelan: Est-ce que Santé Canada recourt aux comités d'experts pour aider à évaluer la STbr parce qu'il ne dispose plus de l'expertise scientifique nécessaire pour réaliser les évaluations en question lui-même?

All of those have been assessed by the expert panel, and that expert panel has made its recommendation to me and we are moving forward in that process.
Un groupe d'experts les a toutes évaluées et m'a fait part de sa recommandation; nous avançons dans ce processus.

With regard to (b), Health Canada committed to obtaining an independent expert assessment of the review of Safety Code 6, SC6, through a formalized expert panel process.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, Santé Canada s’était engagé à soumettre l’examen du Code de sécurité 6, le CS6, à une évaluation de spécialistes indépendants effectuée dans le cadre d’un groupe d’experts officiel.

With regard to (d), the assessment of conflict of interest, as it relates to expert panel members, is an internal RSC process carried out by two committees; the Committee on Expert Panels and the Scientific Advisory Committee on Expert Panels.
Enfin, en ce qui a trait à la partie d) de la question, l’évaluation des conflits d’intérêts, en ce qui touche les membres des groupes d’experts, est un processus interne de la SRC mené par deux comités: le Comité sur les groupes d’experts et le Comité consultatif scientifique.

18. Calls on the ICAC regularly to assess, through its Expert Panel on the Social, Environmental and Economic Performance of Cotton (SEEP), the social and environmental impact of cotton production and to make its findings public;
18. demande au CCIC de procéder à une évaluation régulière, par l'intermédiaire de son panel d'experts sur la performance sociale, environnementale et économique du coton (SEEP), des retombées sociales et environnementales de la production de coton et de rendre ses conclusions publiques;

The motions also called for the appointment of an international independent expert panel to thoroughly assess the decision to abandon the MAPLE 1 and MAPLE 2 nuclear reactors at Chalk River and promptly release the conclusions and recommendations of the panel to the public.
Leurs motions demandent également la création d'un groupe international d'experts afin de revoir en profondeur la décision d'abandonner les réacteurs nucléaires MAPLE 1 et 2 à Chalk River, qui auraient approvisionner les marchés canadiens et étrangers en isotopes médicaux; et qu'il fasse connaître rapidement au public les conclusions et les recommandations du groupe.

The Commission, meanwhile, will be responsible for pre-selection after hearing from a panel of experts, but it will also assume a monitoring role, will assess the effectiveness of the management of the sites every six years, and may also withdraw the label. Parliament comes out of this with a stronger role because not only does it appoint four of the 16 members of the European panel, but also because it has an active relationship with the list of pre-selected sites.
Dans le même temps, la Commission sera chargée des présélections sur avis d’un groupe d’experts; elle assumera en outre la surveillance des sites, elle évaluera tous les six ans l’efficacité de leur gestion, et elle sera habilitée à retirer le label. Le Parlement voit ici son rôle renforcé, puisque non seulement il désigne quatre experts sur les seize qui constituent le panel européen, mais il entretient aussi une relation active avec l’ensemble des sites présélectionnés.

I have said it before many times: we need greater transparency and I make the case once again for an external expert panel to evaluate whether the impact assessments of the Commission have been drawn up in accordance with the right methodology.
Je l'ai déjà dit à maintes reprises: il nous faut davantage de transparence et j'en appelle une fois encore à la création d'un groupe d'experts externe pour déterminer si les évaluations d'impact de la Commission ont été menées en accord avec la méthodologie appropriée.

4. Supports DG MARKT's practice of consulting businesses through the European Business Test Panel, which facilitates decision making and streamlines transposition (with bilateral "Transposition Package meetings" and "Multilateral Experts Groups"); encourages impact assessments of those initiatives with a view to their use by other DGs; stresses that those initiatives secure the participation of all relevant stakeholders; requests that alternatives to enacting legislation according to the Inter-institutional Agreement on 'better law making' be seriously considered and that better use of competition policy be put into practice along with a review clause in order to make European legislation more responsive to change;
4. soutient la pratique de la direction générale du marché intérieur et des services constituant à consulter le monde des affaires par l'intermédiaire d'un panel (European Business Test Panel), ce qui facilite prise de décision et transposition (grâce à des réunions bilatérales sur les "paquets" à transposer et à des réunions multilatérales de groupes d'experts); invite à mener à bien des évaluations concernant l'impact de ces initiatives en vue de leur généralisation à d'autres directions générales; souligne que ces initiatives garantissent la participation de tous les acteurs concernés; exige, conformément à l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", que soient sérieusement examinées les alternatives à l'imposition d'une législation et qu'il soit fait meilleur usage de la politique de concurrence; invite aussi à prévoir une disposition concernant la révision dans la législation européenne en vue de la rendre plus réactive aux changements;

On this essential issue, the proposal is based on the recommendations of the International Zoo Sanitary Code, on reports of the Scientific Veterinary Committee and on the conclusions on panels of international experts consulted on the assessment of the rabies risk linked to movements of domestic carnivores.
Sur ce point essentiel, la proposition se fonde sur les recommandations du Code zoosanitaire international, sur des rapports du comité scientifique vétérinaire et sur les conclusions de groupes d'experts internationaux consultés au sujet de l'évaluation des risques de rage liés au mouvement des carnivores domestiques.