Vertaling van "Expert examiner cultural property " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expert examiner of cultural property
expert-vérificateur de biens culturels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Various measures are envisaged with a view to creating a suitable environment: developing recommendations to improve consumer protection, examining ethical issues, promoting appropriate means of ensuring the security of educational and cultural sites, examining matters concerning intellectual property rights and developing a coproduction, exchange and distribution system.
Pour mettre en place un environnement favorable, plusieurs actions sont envisagées : le développement de recommandations pour une meilleure protection du consommateur, une étude des questions d'éthique, la promotion des solutions adaptées en matière de sécurisation des sites éducatifs et culturels, le suivi des questions de propriété intellectuelle et le développement d'un système de coproduction, d'échange et de distribution.

36. Calls for proposals to develop the potential of the cultural and creative sector as a source of jobs and growth; stresses, in this connection, the importance of enforcing intellectual property rights (IPR) and urges the Commission to follow up on its action plan to combat IPR infringements, including a review of the IPR Enforcement Directive, which is out of step with the digital age and inadequate to combat online infringements, and also on the Green Paper on chargeback and related schemes as a potential EU-wide right to retrieve money unwittingly used to purchase counterfeit goods; calls on the Commission to further strengthen the remit of the EU Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights, and welcomes the Commission’s creation of a group of experts on IPR enforcement;
36. invite à présenter des propositions visant à développer le potentiel du secteur de la culture et de la création en tant que source d'emploi et de croissance; souligne, à cet égard, qu'il importe de veiller au respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) et exhorte la Commission à donner suite à son plan d'action visant à lutter contre les violations des DPI, en procédant notamment à un réexamen de la directive relative au respect des DPI, qui n'est pas en adéquation avec l'ère numérique et inadaptée pour lutter contre les infractions en ligne, ainsi qu'à son Livre vert sur l'incidence du système de rejet de débit et des systèmes apparentés, dans la perspective de l'instauration éventuelle, à l'échelle de l'Union, d'un droit à recouvrer les sommes investies involontairement pour l'achat de marchandises de contrefaçon; prie la Commission de renforcer encore les attributions de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et se réjouit de la création, par la Commission, d'un groupe d'experts sur le respect des DPI;

42. Calls for initiatives to develop the potential of the cultural and creative sector as a source of jobs and growth; stresses, in this connection, the importance of enforcing intellectual property rights (IPR), and urges the Commission to follow up on its action plan to combat IPR infringements, including a review of the IPR Enforcement Directive, which is out of step with the digital age and inadequate to combat online infringements, and also on the Green Paper on chargeback and related schemes as a potential EU-wide right to retrieve money unwittingly used to purchase counterfeit goods; calls on the Commission to further strengthen the remit of the EU Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights, and welcomes the Commission’s creation of a group of experts on IPR enforcement;
42. invite à mettre en place des initiatives visant à développer le potentiel du secteur de la culture et de la création pour en tirer emplois et croissance; souligne, à cet égard, qu'il importe de veiller au respect des droits de propriété intellectuelle (DPI), et exhorte la Commission à donner suite à son plan d'action visant à lutter contre les violations des DPI, en procédant notamment à un réexamen de la directive relative au respect des DPI, laquelle n'est pas en adéquation avec l'ère numérique et est inadaptée pour lutter contre les infractions en ligne, ainsi qu'à son Livre vert sur l'incidence du système de rejet de débit et des systèmes apparentés, dans la perspective de l'instauration éventuelle, à l'échelle de l'Union, d'un droit à recouvrer les sommes consacrées involontairement à l'achat de marchandises de contrefaçon; prie la Commission de renforcer encore les attributions de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et se réjouit de la création, par la Commission, d'un groupe d'experts sur le respect des DPI;

the personnel examining applications and taking decisions have the possibility to seek advice, whenever necessary, from experts on particular issues, such as medical, cultural, religious, child-related or gender issues.
le personnel chargé d’examiner les demandes et de prendre les décisions ait la possibilité de demander conseil à des experts, le cas échéant, sur des matières particulières comme les questions médicales, culturelles, religieuses, ou celles liées aux enfants ou au genre.

(d) the personnel examining applications and taking decisions are instructed and have the possibility to seek advice, whenever necessary, from experts on particular issues, such as medical, cultural, child or gender issues.
d) le personnel chargé d’examiner les demandes et d’arrêter les décisions ait pour instruction - et ait la possibilité - de demander conseil à des experts, le cas échéant, sur des matières particulières comme les questions médicales, culturelles ou celles liées aux enfants ou aux spécificités hommes-femmes.

According to the usual procedures provided for in the Regulation, the monograph was immediately forwarded for an expert consultation (peer-review) with specialised experts from five Member States to examine in detail all areas of human health and environmental safety (physico-chemical properties, toxicology, residues, ecotoxicology, fate and behaviour in the environment).
Aux termes des procédures habituelles prévues dans le règlement, la monographie a immédiatement été transmise pour examen critique de confrères par des experts spécialisés de cinq États membres afin qu'ils examinent en détails tous les domaines de la santé humaine et de la sécurité environnementale (propriétés physico-chimiques, toxicologie, résidus, écotoxicologie, cheminement et devenir dans l'environnement).

According to the usual procedures provided for in Regulation (EEC) No 3600/92 the draft report has been immediately forwarded to an expert consultation (peer review) with specialised experts from five Member States to examine in detail the monograph in all areas of human health and environmental safety (physico-chemical properties, toxicology, residues, ecotoxicology, fate and behaviour in the environment).
Conformément aux procédures habituelles décrites dans le règlement (CEE) n 3600/92, le projet de rapport a immédiatement été transmis à un groupe d’experts spécialisés de cinq États membres pour examen critique (examen par les pairs). Ce groupe doit examiner en détail la monographie à tous les niveaux de la santé humaine et de la sécurité environnementale (propriétés physicochimiques, toxicologie, résidus, écotoxicologie, devenir et comportement dans l'environnement).

The authorities responsible for the examination of the asylum application must be provided with a sufficient number of specialised personnel, precise information on the situation prevailing in the countries of origin and transit countries, and access to experts on particular issues (medical, cultural, etc.).
Les autorités responsables de l'examen de la demande d'asile doivent disposer d'un personnel spécialisé en nombre suffisant, d'informations précises sur la situation existante dans les pays d'origine et de transit et d'experts sur des questions particulières (médicales, culturelles...).