Traduction de «Exploratory oil and gas permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exploratory oil and gas permit [ oil and gas exploratory permit ]
permis d'exploration pétrolière et gazière

oil and gas permit
permis d'exploitation de pétrole et de gaz

offshore oil and gas permit
permis d'exploration pétrolière et gazière au large des côtes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13 (1) Where the area under a lease or permit issued pursuant to these Regulations is subject to an oil and gas permit or lease, or a recorded mineral claim, the lease or permit shall not authorize entry upon such area without first obtaining the permission of the Minister.
13 (1) Lorsque l’étendue visée par un bail ou un permis délivré conformément au présent règlement fait l’objet d’un permis ou d’un bail concernant l’exploitation du pétrole et du gaz, ou d’un claim minier enregistré, le bail ou permis n’autorise pas l’entrée dans ladite étendue sans la permission préalable du ministre.

Whereas exploratory permits covering the lands described in Schedule I hereto (hereafter referred to as the “lands”) were issued by the Minister of Indian Affairs and Northern Development under the Canada Oil and Gas Land Regulations and extensive exploration for oil and gas has been conducted pursuant to such permits (hereafter referred to as the “permits”);
Vu que des permis d’exploration visant les terres décrites à l’annexe I du décret ci-après (ci-après appelées « les terres ») ont été délivrés par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien conformément au Règlement sur les terres pétrolifère et gazifères du Canada, et que des travaux importants d’exploration pétrolière et gazière ont été effectués en vertu de ces permis (ci-après appelés « permis »);

70 (1) Where Canada lands have been held under a permit or an oil and gas lease, which permit or oil and gas lease or any part thereof has expired, been cancelled or been surrendered, the Minister shall publish in the Canada Gazette a notice of the expiration, cancellation or surrender of that permit or oil and gas lease.
70 (1) Lorsque des terres du Canada ont été détenues en vertu d’un permis ou d’une concession de pétrole et de gaz, lequel permis ou laquelle concession de pétrole et de gaz, ou quelque partie du permis ou de la concession, sont périmés, ont été annulés ou ont été rétrocédés, le ministre doit faire publier dans la Gazette du Canada un avis de l’arrivée à terme, de l’annulation ou de la rétrocession dudit permis ou de ladite concession de pétrole et de gaz.

4 (1) Notwithstanding any term or condition in any grant, lease, permit, licence or other disposition or any provision in any regulation respecting oil or gas or both oil and gas or the terms and conditions of any agreement respecting royalties in relation to oil or gas or both oil and gas, whether granted, issued, made or entered into before or after December 20, 1974, but subject to subsection (2), all oil and gas obtained from Indian lands after April 22, 1977 is subject to the payment to Her Majesty in right of Canada, in trust for the Indian bands concerned, of the royalties prescribed from time to time by the regulations.
4 (1) Nonobstant les modalités d’une concession, d’un bail, d’un permis, d’une licence ou d’un autre acte d’aliénation, les dispositions d’un règlement sur le pétrole ou sur le gaz ou les modalités d’un accord sur les redevances applicables au pétrole ou au gaz, qu’ils soient ou non survenus avant le 20 décembre 1974, mais sous réserve du paragraphe (2), le pétrole et le gaz tirés des terres indiennes après le 22 avril 1977 sont assujettis au paiement à Sa Majesté du chef du Canada, en fiducie pour les bandes indiennes concernées, des redevances réglementaires.

However, not all exploratory offshore oil and gas operations are covered by existing Union requirements on public participation.
Toutefois, les exigences de l’Union en matière de participation du public ne s’appliquent pas à toutes les opérations d’exploration pétrolière et gazière en mer.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0030 - EN - Directive 2009/30/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 amending Directive 98/70/EC as regards the specification of petrol, diesel and gas-oil and introducing a mechanism to monitor and reduce greenhouse gas emissions and amending Council Directive 1999/32/EC as regards the specification of fuel used by inland waterway vessels and repealing Directive 93/12/EEC (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2009/30/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 23 April 2009 // ENVIRONMENTAL SPECIFICATIONS FOR MARKET FUELS TO BE USED FOR VEHICLES EQUIPPED WITH POSITIVE-IGNITION ENGINES // ENVIRONMENTAL SPECIFICATIONS FOR MARKET FUELS TO BE USED FOR VEHICLES EQUIPPED WITH COMPRESSION IGNITION ENGINES // VAPOUR PRESSURE WAIVER PERMITTED FOR PETROL CONTAINING BIOETHANOL // RULES FOR CALCULATING LIFE CYCLE GREENHOUSE EMISSIONS FROM BIOFUELS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0030 - EN - Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 23 avril 2009 // SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ // SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION // DÉROGATION CONCERNANT LA PRESSION DE VAPEUR AUTORISÉE POUR L’ESSENCE CONTENANT DU BIOÉTHANOL // RÈGLES DE CALCUL DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE PRODUITES PAR LES BIOCARBURANTS SUR L’ENSEMBLE DU CYCLE DE VIE

However, in order to accommodate minor contamination in the supply chain, Member States may, from 1 January 2011, permit gas oil intended for use by non-road mobile machinery (including inland waterway vessels), agricultural and forestry tractors and recreational craft to contain up to 20 mg/kg of sulphur at the point of final distribution to end users.
Cependant, afin de s’adapter à une contamination moindre dans la chaîne logistique, les États membres peuvent, à compter du 1er janvier 2011, permettre que les gazoles destinés à être utilisés pour les engins mobiles non routiers (y compris les bateaux de navigation intérieure), les tracteurs agricoles et forestiers et les bateaux de plaisance contiennent jusqu’à 20 mg/kg de soufre au moment de leur distribution finale aux utilisateurs finaux.

In the NWT, the federal government currently sets and retains 100% of the royalties collected from non-renewable resource projects, and 100% of the exploration fees collected from firms acquiring the rights to explore—for example, the oil and gas permit fees.
Actuellement, dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement fédéral fixe le niveau, et garde 100 p. 100 des redevances perçues sur les projets d'exploitation des ressources non-renouvelables, et 100 p. 100 des droits d'exploration perçus auprès des entreprises qui ont acquis ces droits—par exemple, les frais de permis pour le pétrole et le gaz.

- Entities granted an authorisation, permit, licence or concession to explore for or extract oil and gas or to store natural gas underground pursuant to the following legislative provisions:
- Entités titulaires d'une autorisation, d'un permis, d'une licence ou d'une concession pour la prospection ou l'extraction de pétrole et de gaz ou pour le stockage souterrain de gaz naturel en application des dispositions suivantes:

- Entities granted an authorisation, license, permit or concession to explore for or extract oil and gas pursuant to the following legal provisions:
- Entités titulaires d'une autorisation, d'une licence, d'un permis ou d'une concession pour la prospection ou l'extraction de pétrole et de gaz en vertu des dispositions suivantes: