Traduction de «Export and Import Controls Bureau » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Export and Import Controls Bureau
Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation

Exports and Imports Permit Bureau
Direction générale des licences d'exportation et d'importation

Export and Import Control System
Système des contrôles à l'exportation et à l'importation

Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations-(Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture) | CADDIA [Abbr.]
Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-(Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture) | CADDIA [Abbr.]

Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations-(C ooperation in a utomation of d ata and d ocumentation for i mports/ exports and a griculture) | CADDIA [Abbr.]
CADDIA | Coopération dans l'Automatisation des Données et de la Documentation dans les Importations/exportations et l'Agriculture ; Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]
Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Export and import controls are intrinsic to a sensitive sector but should not unintentionally hinder the flow of technologies.
- Les contrôles des exportations et des importations font partie intégrante de tout secteur sensible, mais ne devraient pas entraver involontairement le flux de technologies.

(ii) $14, where the export permit or certificate is delivered by the Export and Import Controls Bureau of the Department.
(ii) de 14 $, dans le cas d’une licence ou d’un certificat d’exportation délivré par la Direction générale des contrôles à l’exportation et à l’importation du ministère.

(ii) where the import permit is delivered by the Export and Import Controls Bureau of the Department, the fee set out in column III of an item of the schedule that corresponds to the total value of the goods in respect of which the import permit is issued set out in column I of that item; and
(ii) dans le cas d’une licence d’importation délivrée par la Direction générale des contrôles à l’exportation et à l’importation du ministère, le prix indiqué à la colonne III de l’annexe correspondant à la valeur totale des marchandises, visées par la licence, figurant à la colonne I;

Witnesses: From the Department of Foreign Affairs and International Trade: Richard D. Ballhorn, Director General, International Environmental Affairs Bureau; Wallace Dowswell, Director General, Export and Import Control Bureau; Greg Graham, Co-ordinator, International Forestry Partnership Program, Communications Programs and Outreach Division.
Témoins: Du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Richard D. Ballhorn, Directeur général, Direction générale des affaires environnementales internationales; Wallace Dowswell, Directeur général, Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation; Greg Graham, Coordonnateur, Programme international de partenariats en foresterie, Direction des programmes de communications et de sensibilisation.

With us once again from the Department of Foreign Affairs and International Trade—this is a return visit, for which we are very grateful—is Richard Ballhorn, director general, international environmental affairs bureau, with Wallace Dowswell, director general, export and import control bureau, and Greg Graham, coordinator, international forestry partnership program, in the communications programs and outreach division.
Nous accueillons de nouveau aujourd'hui les porte-parole du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international—nous leur sommes très reconnaissants de nous revenir—, M. Richard Ballhorn, directeur général de la Direction générale des affaires environnementales internationales, M. Wallace Dowswell, directeur général de la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation, ainsi que M. Greg Graham, coordonnateur du Programme international de partenariat en foresterie, Direction des programmes de communications et de sensibilisation.

The Union’s support to the ATT process should include measures in support of national export and import control systems in third countries that would have to comply with a future ATT,
L’appui de l’Union au processus d’élaboration du traité sur le commerce des armes devrait englober des mesures soutenant les systèmes nationaux de contrôle des exportations et des importations dans les pays tiers, qui devraient être conformes à un futur traité sur le commerce des armes,

Technical notes for guidance should be drawn up by the Agency to assist the designated authorities, including such authorities as customs authorities controlling exports, exporters and importers, in the application of this Regulation.
Il convient que des notes techniques d’orientation soient élaborées par l’Agence pour assister les autorités désignées, et notamment les autorités douanières, qui contrôlent les exportations, ainsi que les exportateurs et les importateurs, dans leur tâche d’application du présent règlement.

Where a chemical qualifies for PIC notification, but the information is insufficient to meet the requirements of Annex IV, identified exporters or importers shall, upon request by the Commission, provide all relevant information available to them, including that from other national or international chemical control programmes, within 60 days of the request.
Lorsqu’un produit chimique répond aux critères requis pour être soumis à la notification PIC, mais que les informations disponibles sont insuffisantes pour satisfaire aux exigences de l’annexe IV, les exportateurs ou les importateurs identifiés fournissent, à la demande de la Commission, toutes les informations pertinentes dont ils disposent, y compris celles provenant d’autres programmes nationaux ou internationaux de contrôle des produits chimiques, dans les soixante jours qui suivent la demande.

From International Trade Canada, we have Suzanne McKellips, director general, export and import controls bureau; and Louis Gionet, deputy director, trade controls policy division.
De Commerce international Canada, nous avons Suzanne McKellips, directrice générale, Contrôles à l'exportation et à l'importation et Louis Gionet, directeur adjoint, section des textiles et du vêtement.

The functioning export/import licence system shall serve as an important control/monitoring tool of the export/import of firearms from and into the EU and, therefore, will contribute to the prevention and investigation mechanisms of terrorism.
Le système opérationnel de licences d'exportation et d'importation représentera un outil important de contrôle et de suivi des exportations et importations d'armes à feu au départ de l'Union européenne ou à destination de celle-ci et, en conséquence, participera aux mécanismes de prévention et d'enquête concernant le terrorisme.