Traduction de «Export price check » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

export price check
contrôle des prix à l'exportation

export price
prix à l'exportation

single set price [ check price | price determined | arranged price | price quoted ]
prix fixé

British Columbia Export Price Order, 1985 [ British Columbia Export Price Order ]
Ordonnance de 1985 sur le prix du gaz naturel exporté (Colombie-Britannique) [ Ordonnance sur le prix du gaz naturel exporté (Colombie-Britannique) ]

export-price or import-price monitoring system
système de surveillance des prix à l'exportation ou à l'importation

constructing the export price
construction du prix à l'exportation

price checked and posted
prix vérifié et reporté

assess price accuracy on the shelf | determine price accuracy on the shelf | check price accuracy on the shelf | checking price accuracy on the shelf
vérifier l'exactitude des prix dans les rayons

check price | floor price
prix plancher

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to prevent fraud and compensate for the shortcomings of their administrations, a number of developing countries use the services of private companies to check the quality, quantity, price and/or customs classification of imported goods before they are exported from supplying countries.
Afin d’éviter la fraude et de compenser les carences de leurs administrations, un certain nombre de pays en développement ont recours aux services de sociétés privées pour vérifier la qualité, la quantité, le prix et/ou la classification douanière des marchandises importées avant qu’elles ne soient exportées depuis le pays fournisseur.

Finally, the respect of the minimum price undertaking was checked during the on-site verification and it was found that the export price levels were consistently and considerably higher than the minimum prices foreseen in the undertaking, thereby limiting its impact.
Enfin, le respect de l'engagement de prix minimal a été contrôlé lors de la vérification sur place, et il a été établi que les prix à l'exportation ont été systématiquement et nettement plus élevés que les prix minimaux prévus dans l'engagement, ce qui en a donc limité l'incidence.

The export price was established on the basis of the average export price of bicycles during the RP as reported in Comext which was cross checked with the export data from the company not involved in circumvention practices.
Le prix à l’exportation a été établi sur la base du prix à l’exportation moyen des bicyclettes durant la PR, tel qu’enregistré dans Comext, lequel a été recoupé avec les données d’exportation provenant de la société non impliquée dans des pratiques de contournement.

Since the cooperation from Sri Lanka was low, the export price was established on the basis of facts available, i.e. on the average export price of bicycles during the RP as reported in Comext which was cross checked with the available export data from the companies not involved in circumvention practices.
En raison du faible niveau de coopération de la part du Sri Lanka, le prix à l’exportation a été établi sur la base des données disponibles, à savoir le prix à l’exportation moyen des bicyclettes durant la PR, tel qu’enregistré dans Comext, lequel a été recoupé avec les données d’exportation disponibles provenant des sociétés non impliquées dans des pratiques de contournement.

I asked the agent to double-check the price and to make sure that the people at the Board knew that this was for milling and not for export in the raw form.
J'ai demandé à l'agent de vérifier le prix nouveau, de s'assurer que les gens de la Commission savaient que la céréale était destinée à la mouture et non pas à l'exportation sous forme brute.

Every month, the Indonesian Ministry of Trade administratively sets the so called “HPE price (or Export Check Price)” which is a benchmark price used to calculate the monthly level of export duties.
Chaque mois, le ministère indonésien du commerce fixe administrativement le «prix HPE» (ou «prix à l’exportation standard»), un prix de référence utilisé pour calculer le niveau mensuel des droits à l’exportation.

Prevention The Commission has been proposing legislative measures to help prevent fraud: - by systematically including control provisions in EAGGF Guarantee Section legislation; - by studying and proposing ways of simplifying agricultural regulations (sale of butter at reduced prices, refunds on the use of starches, sheep compensatory premiums, reduction in the number of headings in the export refunds nomenclature); - by urging Member States to step up controls; - by stepping up post-payment control of company accounting documents by Member States (over 6 000 between 1 July 1990 and 30 June 1992); - by imposing minimum physical checks on exports of agricultural products qualifying for refunds; - by developing new control structures and methods, such as the olive oil inspection agencies (which have already proposed that many mills in Italy and Greece have their approval withdrawn), the introduction of remote sensing systems to check areas being farmed and the use of external audits and consultants.
La prévention La Commission a progressivement proposé des dispositions législatives destinées à prévenir la fraude : - en introduisant systématiquement des dispositions de contrôle dans le domaine du FEOGA Garantie, - en étudiant et proposant des simplifications de la réglementation agricole (vente à prix réduit de beurre, restitutions à l'utilisation de l'amidon, prime compensatrice ovine, réduction du nombre de restitutions à l'exportation), - en incitant les Etats membres à renforcer les contrôles, - en développant le contrôle a posteriori des documents comptables des entreprises par les Etats membres (plus de 6000 pour la période du 01/07/90 au 30/06/91), - en imposant des contrôles physiques minimum à l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution, - en développant de nouvelles structures et de nouvelles méthodes en matière de contrôle, telles que les agences de contrôle pour l'huile d'olive (qui ont déjà proposé le retrait d'agrément de nombreux moulins en Italie et en Grèce), l'introduction d'un système de télédection pour le contrôle des superficies agricoles, le recours à des audits extérieurs et à des sociétés de surveillance, La coopération La lutte contre la fraude suppose une étroite collaboration entre les Etats membres et la Commission.

Whereas accordingly it is necessary to check whether and to what extent rebates or special prices for indirect export are compatible with the prohibition on discrimination under Article 60 of the Treaty, and what publication rules should be applied ; whereas it is therefore essential that the High Authority obtain general information on the nature and scale of such transactions, and the way in which undertakings require their customers to show that the manufactured products concerned are in fact exported outside the Community;
considérant que, dans ces conditions, il est nécessaire de vérifier si, et dans quelle mesure, des rabais ou des prix spéciaux pour l'exportation indirecte sont compatibles avec l'interdiction de discrimination de l'article 60 du traité et quelles règles de publicité sont à appliquer ; qu'il est donc essentiel que la Haute Autorité se renseigne d'une manière générale sur la nature et le volume de ces transactions ainsi que sur la manière dont les entreprises obligent leurs acheteurs à leur justifier l'exportation à l'extérieur de la Communauté des produits transformés;