Vertaling van "Extended version the ERS-1 PRARE " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

extended version of the ERS-1 PRARE
version améliorée du PRARE d'ERS-1

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]
Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Visible Minorities Among the Extended Target Population for the 1991 Census: Estimate as of August 1, 1990 (Technical Report)
Les minorités visibles dans la population cible élargie pour le recensement de 1991 : Estimation au 1er août 1990 (Rapport technique)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certain federal acts do not specifically define " spouse" in the way the proposed amendments to the Judges Act and the Members of Parliament Retiring Allowances Act do, with their extended version of " spouse" .
Certaines lois fédérales ne donnent pas une définition précise de «conjoint», contrairement aux modifications proposées à la Loi sur les juges et à la Loi sur les allocations de retraite des députés, qui en donnent une définition plus large.

That certainly flies in the face of the traditional position under peace, order and good government, that emergency, by definition, is limited in time, and that if it is not limited in time, it must be justified by a much stricter test as being a matter of national dimensions or an extended version of criminal law or some other power.
Cela va certainement à l'encontre de la position traditionnelle, au regard de la paix, de l'ordre et du bon gouvernement, voulant qu'une situation d'urgence soit, par définition, d'une durée limitée, à défaut de quoi la mesure doit être justifiable au regard d'un critère beaucoup plus strict, celui de la dimension nationale ou de l'élargissement du droit pénal ou de quelque autre pouvoir.

I guarantee you that, in 2012, we will be having a revised and extended version of the discussion that we had this year, because a minority of governments, led by the United Kingdom, believe the current European budgets to be excessive: they want less, they do not want more.
Je peux vous garantir qu’en 2012, nous aurons une version revue et élargie de la discussion que nous avons eue cette année, car une minorité de gouvernements, dirigée par le Royaume-Uni, estime que les budgets européens actuels sont excessifs: ces gouvernements en veulent moins, ils n’en veulent pas plus.

8. For the above reasons, the Rapporteur considers that it would not be justifiable to extend the scope of the terminus technicus 'action' ('recours', 'Klage', 'ricorso', etc), which is used in article 121(3), merely by virtue of the wider meaning of the term used in some linguistic versions of the Rule's title.
8. Eu égard aux raisons précitées, votre rapporteur estime qu'il ne serait pas justifié d'étendre l'acception du terme technique anglais "action" ("recours", "Klage", "ricorso", etc.) employé à l'article 121, paragraphe 3, en se prévalant uniquement du sens élargi conféré à ce mot dans certaines versions linguistiques du titre de l'article.

– (PT) As various organisations that follow the process of communitarisation of justice and home affairs, areas at the very core of States’ sovereignty, have emphasised, with the ‘migration’ of the Schengen Information System to its second version, the characteristics of this information system and database have been extended with the inclusion of new types of alerts, such as the European arrest warrant, the addition of new data categories, such as biometric data, and access being given to new entities.
– (PT) Comme l’ont souligné plusieurs organisations qui suivent le processus de communautarisation de la justice et des affaires intérieures, des domaines qui sont au cœur de la souveraineté des États membres, avec la «migration» du système d’information Schengen vers sa deuxième version, les caractéristiques de ce système d’information et de cette base de données ont été étendues grâce à l’inclusion de nouveaux types de signalement, comme le mandat d’arrêt européen, l’ajout de nouvelles catégories de données, comme les données biométriques, et l’accès accordé à de nouvelles entités.

The Commission has therefore proposed a new way of regulating feed hygiene, which, on the one hand, in connection with the White Paper on Food Safety, forms the keystone of the new version of hygiene legislation and, on the other, by extending and tightening up the legislation, seeks to give a tangible response to consumer uncertainty.
Dans le domaine de l'hygiène des aliments pour animaux, la Commission a donc proposé une nouvelle réglementation, qui, d'une part, dans le contexte du Livre blanc sur la sécurité des denrées alimentaires, forme la clé de voûte de la nouvelle version des prescriptions en matière d'hygiène et, d'autre part, doit permettre, par l'élargissement et le durcissement des dispositions, de réagir, y compris concrètement, au sentiment d'insécurité éprouvé par les consommateurs.

Hon. John Manley (Minister of Industry, Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency, Minister of Western Economic Diversification and Minister responsible for the Federal Office of Regional Development-Quebec, Lib.): Mr. Speaker, in spite of the offensiveness of the preamble to the question, the substance of the question is good (1500 ) In deciding to make this investment we looked at the criteria that were described when we announced the technology partnership program and the fact that we were engaged in a risk sharing venture of research and development, in this case the development of an extended version of the Canadair regional jet.
L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec), Lib.): Monsieur le Président, malgré le caractère agressif du préambule, le fond de la question est excellent. Avant de faire cet investissement, nous avons examiné les critères que nous avions établis en annonçant le Programme de partenariats technologiques et nous avons tenu compte du fait que nous sommes engagés dans une initiative de partage des risques en matière de R-D, qui vise en l'occurrence le développement d'une version allongée de l'avion à réaction de transport régional de Canadair.

That Treaty extends the codecision procedure to 24 new areas, and introduces a new version of Article 189b of the EC Treaty, thereby taking a step towards equality for the European Parliament in that procedure.
Ce traité étend la procédure de codécision à 24 domaines nouveaux et la nouvelle version de l'article 189 B du traité CE accomplit un pas supplémentaire vers l'égalité des droits du Parlement européen dans cette procédure.

* * * * The Third Periodic Report also includes a number of new or more detailed analyses - a comparison between Community regional disparities and those in the United States; - an updated and extended version of the synthetic index used to rank the regions on the basis of the severity of their social and economic problems; - regional differences in labour costs; - an analysis of regional migration and its trend; - infrastructure expenditure and endowment in the regions; - different types of region (regions lagging behind, declining industrial regions, agricultural regions, frontier regions, urban problem regions, peripheral regions and islands); - underemployment, particularly in agriculture; - forward-looking analysis of long-term population trends, medium-term labour force trends and job requirements in the regions; - the impact on the regions of expenditure under the European Social Fund, the EAGGF and the reform of the Common Agricultural Policy; - the problems of regional disparities in the context of the pursuit of convergence and cohesion; - an analysis of Community regional policy since its inception.
* * * * Le troisième rapport périodique comporte en plus, un certain nombre d'analyses nouvelles ou approfondies portant sur : - comparaison des disparités régionales communautaires avec celles des Etats-Unis; - indice synthétique actualisé et élargi en vue d'élaborer un classement des régions selon l'intensité de leurs problèmes socio- économiques; - disparités régionales en matière de coûts salariaux; - analyse des mouvements migratoires régionaux et de leur évolution; - les dépenses et l'équipement en infrastructures dans les régions; - différents types de régions telles que celles en retard de développement, industrielles en déclin, agricoles, frontalières, urbaines à problèmes, périphériques et insulaires; - le sous-emploi, notamment dans le secteur agricole; - les perspectives à long terme de la démographie régionale et à moyen terme de la population active et des besoins en emplois dans les régions; - incidence régionale des dépenses du Fonds social européen, du FEOGA et de la réforme de la politique agricole communautaire; - les problèmes des disparités régionales dans le contexte de la recherche de la convergence et de la cohésion; - évolution de la politique régionale communautaire depuis sa création. - 5 -

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Nous avons la version complète.