Traduction de «Extension leave on personal grounds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

extension of leave on personal grounds
prolongation d'un congé de convenance personnelle

leave for personal reasons [ leave of absence for personal reasons | personal leave | leave on personal grounds ]
congé pour raisons personnelles [ congé pour affaires personnelles | congé pour obligations personnelles | congé de convenance personnelle | congé pour convenances personnelles | congé pour raisons de convenance | congé de convenances personnelles ]

unpaid leave [ leave on personal grounds ]
congé sans solde [ congé de convenance personnelle ]

leave on personal grounds
congé de convenance personnelle | CCP [Abbr.]

granting of leave on personal grounds
octroi d'un congé de convenance personnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, an official who is not engaged in a gainful activity may, not later than one month following that in which the leave on personal grounds begins, apply to continue to be covered in accordance with those articles, provided that he bears half the cost of the contributions required to cover the risks referred to in Article 72(1) and Article 73(1) for the first year of the leave on personal grounds and the full cost during the remainder of such leave.
Toutefois, le fonctionnaire qui n'exerce pas d'activité professionnelle lucrative peut, sur demande formulée au plus tard dans le mois qui suit le début du congé de convenance personnelle, continuer à bénéficier de la couverture prévue à ces articles, sous réserve qu'il supporte les contributions nécessaires à la couverture des risques visés à l'article 72, paragraphe 1 et à l'article 73, paragraphe 1, à raison de la moitié pendant la première année du congé de convenance personnelle et de la totalité pendant la durée restante de ce congé.

Leave on personal grounds shall not be granted to an official for the purpose of his engaging in an occupational activity, whether gainful or not, which will involve lobbying or providing advice on lobbying a Union institution or which could lead to the existence or possibility of a conflict with the legitimate interests of the service.
Aucun congé de convenance personnelle n'est accordé aux fonctionnaires désireux d'entreprendre une activité professionnelle, rémunérée ou non, comportant des missions de lobbying ou de conseil sur le lobbying auprès d'une institution de l'Union, ou susceptible de donner lieu à un conflit réel ou potentiel avec les intérêts légitimes du service.

This Article shall apply mutatis mutandis to officials returning from leave on personal grounds".
Le présent article s'applique par analogie aux fonctionnaires de retour d'un congé de convenance personnelle".

The role of these PASS services is to provide first-line care for these people, both upstream and downstream; to promote suitable care facilities, mobile if necessary, for the most marginalised members of society; to educate medical, administrative and welfare staff about the problems associated with precariousness; to devise support and care arrangements suitable for persons needing to undergo extensive treatment after leaving hospital.
Le rôle de ces PASS est notamment: de mobiliser toutes les possibilités d'accueil et de soins de premier recours, en amont et en aval; de promouvoir des lieux de soins adaptés et éventuellement mobiles pour les personnes les plus marginalisées; de sensibiliser et former les personnels soignants administratifs et sociaux aux questions liées à la précarité; rechercher des modalités d'accueil et de soins adaptées aux personnes qui suivent un traitement lourd après la sortie de l'hôpital.

Mr FALCONE is granted unpaid leave on personal grounds with effect from 31 January 2004 until 31 August 2004, in accordance with Article 40 of the Staff Regulations.
2.3 Il est accordé à M. Falcone un congé de convenance personnelle, sans rémunération, avec effet du 31 janvier 2004 au 31 août 2004, en conformité avec l'article 40 du Statut.

The compensation follows from the Commission's failure to reinstate a former employee after he had completed a period of leave on personal grounds.
La Commission avait omis de réintégrer cet employé après une période de congé pour convenance personnelle.

The complainant, a retired A4-grade Commission official, alleged that the Commission had failed to reinstate him at the end of his unpaid leave on personal grounds and had refused to pay him compensation for the resulting loss of salary and reduced pension.
Le plaignant, un fonctionnaire retraité de grade A4, avait affirmé que la Commission avait omis de le réintégrer à l'issue d'une période de congé pour convenance personnelle et qu'elle avait refusé de lui payer une compensation pour la perte de salaire et la retraite réduite qui en étaient résultées.

The Commission should compensate the complainant for the material damage he directly suffered as a result of the Commission's service related fault which is the failure to undertake a detailed examination of the complainant's qualifications for the posts which were vacant after the expiry of his leave on personal grounds.
La Commission devrait dédommager le plaignant pour les dommages matériels directement occasionnés par la faute des services de la Commission, c'est à dire par l'omission d'effectuer un examen détaillé des qualifications du plaignant pour les postes qui se sont trouvés vacants après l'expiration de son congé pour convenance personnelle.

11. Wishes that the Appointing Authorities of the Institutions will be informed about the level of the absence of staff on sick leave, leave on personal grounds and leave for secondment to another public body; asks the institutions to submit the relevant figures for the year 1999 when they forward their estimates for 2001, together with an overview of the reasons why leave on personal grounds was granted;
11. souhaite que, en ce qui concerne le personnel, les AIPN (autorités investies du pouvoir de nomination) des institutions soient informées du niveau des absences pour congé de maladie, pour congé de convenance personnelle et pour cause de détachement auprès d'un autre organisme public; demande aux institutions de présenter les chiffres y afférents pour l'exercice 1999, assortis d'un aperçu des raisons pour lesquelles les congés de convenance personnelle ont été accordés, et cela en même temps que leurs états prévisionnels pour l'exercice 2001;

The Consultative Document on Family-related leave and flexible Working Arrangements increases and broadens the scope of possibilities for leave offered to civil servants for family reasons and on personal grounds.
Le document de travail sur les congés pour événements familiaux et les formules souples de travail accroît et élargit le champ des possibilités offertes aux fonctionnaires de prendre des congés pour des raisons familiales ou pour des motifs personnels.