Vertaling van "External user fee revenue plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

External User Fee Revenue Plan
Plan de recettes découlant de l'imputation de frais d'utilisation externe

external user fee revenue plan
plan des recettes tirées des frais d'utilisation externe

Long Term External User Fee Revenue Plan
Plan à long terme de droits et de frais d'utilisation externes

revenue from fees paid by the users of the system
produit des taxes dues par les utilisateurs du système

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the absence of any further legal clarification examples of revenue-generating investments could have included infrastructure whenever user fees were applied, such as marketing centres or village water supply systems.
En l'absence de toute autre clarification juridique, des investissements générateurs de recettes pourraient donc inclure des infrastructures dès lors qu'un système de redevances d'utilisation est appliqué, comme par exemple des centres de commercialisation ou des systèmes villageois d'alimentation en eau.

The option of not charging user fees on such projects so as to avoid generating revenue would have been economically irrational (and in the case of the water example cited would risk being contrary to Community environmental policy).
Le choix de ne pas appliquer de redevances d'utilisation sur des projets de ce type, de manière à éviter de générer des recettes, serait irrationnel sur le plan économique (s'agissant de l'exemple de l'eau cité, ce choix risquerait même d'être contraire à la politique communautaire de protection de l'environnement).

The fee revenue collected shall constitute external assigned revenue for the EIPP in accordance with Article 21(4) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.
Les recettes tirées des redevances perçues constituent des recettes affectées externes pour l’EIPP conformément à l’article 21, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

Teracom's own funds and the revenues from the sale of network services (e.g., user fees) have not been sufficient to cover the entire investment costs related to the roll-out of the countrywide digital terrestrial network and Teracom, therefore, has had to raise additional capital.
Les fonds propres et les recettes de Teracom issues de la vente de services de réseau (par exemple, les redevances des utilisateurs) étaient insuffisantes pour couvrir le total des coûts d'investissement liés à l'établissement du réseau national de diffusion numérique terrestre, de sorte que l'entreprise a dû se procurer des capitaux supplémentaires.

In order to guarantee the full autonomy and independence of the Office, it is considered necessary to grant it an autonomous budget whose revenue comes principally from fees paid by the users of the system.
En vue d'assurer la pleine autonomie et l'indépendance de l'Office, il est considéré nécessaire de le doter d'un budget autonome dont les recettes comprennent principalement le produit des taxes dues par les utilisateurs du système.

This decree fixed the level of fees to be collected from users, set up a system of landing charge reductions available to everyone according to weight of aircraft (Article 7(1) and (2)), planned for the meeting of a users' advisory committee that would deliver opinions on proposals for changes to the fee system or to fee levels(66), determined the methods for collecting the fees, and provided that "fees and subscriptions shall be brought to the attention of users by all appropriate means, in particular by display and publication in the AIP (Aeronautical Information Publication)".
Ledit arrêté a fixé le niveau des redevances à percevoir auprès des usagers, aménagé un système de réductions de la taxe d'atterrissage disponible pour tous en fonction du poids des appareils à l'article 7, paragraphes 1 et 2, prévu la réunion d'une commission consultative des usagers émettant un avis sur les projets de modification du système des redevances ou du niveau de celles-ci(66), déterminé les modalités de perception des redevances et prévu que "les redevances et les abonnements sont portés à la connaissance des usagers par tous les moyens utiles, notamment par l'affichage et la publication aux AIP (Aeronautical Information Publication)".

To complement and support these local plans, all Member States will be encouraged in parallel to adopt a clear policy on urban transport to promote its sustainability, and as a general principle to seek to internalise the external costs of transport through measures such as taxation, road user charging and licence fees.
Afin de compléter et de soutenir ces plans locaux, les États membres seront encouragés en parallèle à adopter une politique claire en matière de transports urbains, afin de promouvoir un système durable, sur la base du principe général de l'internalisation des coûts externes du transport, dans le cadre de mesures telles que la fiscalité, la tarification routière et les redevances.