Traduction de «Extra cost involved in supplying oil products » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

extra cost involved in supplying oil products
surcroît d'approvisionnement pétrolier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The payments shall be limited to the extra costs or loss of income involved in undertaking agricultural production in the prescribed area.
Les versements seront limités aux coûts supplémentaires ou aux pertes de revenu découlant de la réalisation d'une production agricole dans la région déterminée.

Given persistently high oil prices, CCS may in some cases be cost competitive for the oil and gas extraction industry, where economic margins are considerable higher than in power production and other sectors involved in consumption or supply of fossil fuels.
Les prix du pétrole étant constamment élevés, le CSC pourrait dans certains cas se révéler compétitif sur le plan des coûts pour les secteurs de l’extraction pétrolière et gazière où les marges économiques sont considérablement plus élevées que dans le secteur de la production d’électricité et les autres secteurs consommant ou fournissant des combustibles fossiles.

The payments shall be limited to the extra costs or loss of income involved in undertaking agricultural production in the prescribed area.
Les versements seront limités aux coûts supplémentaires ou aux pertes de revenu découlant de la réalisation d’une production agricole dans la région déterminée.

3. The exemption or reduction in taxation applied by Member States shall be adjusted to take account of changes in raw material prices to avoid over-compensating for the extra costs involved in the manufacture of the products referred to in paragraph 1.
3. L'exonération ou la réduction de taxation appliquées par les États membres sont modulées en fonction de l'évolution des cours des matières premières, afin que lesdites réductions ne conduisent pas à une surcompensation des coûts additionnels liés à la production des produits visés au paragraphe 1.

They were calculated primarily by observing extra supply costs and, as regards the agricultural inputs and products intended for processing, extra costs incurred as a result of regions being insular or on the outermost borders of the EU, as well as the prices customarily charged when comparable products were exported to third countries.
Elle consiste, en premier lieu, dans l’observation des surcoûts d’approvisionnement et, pour les intrants agricoles et les produits destinés à la transformation, des surcoûts d’ultrapériphéricité et d’insularité des régions ultrapériphériques, ainsi que des prix pratiqués à l’exportation de produits analogues vers les pays tiers.

The Commission is proposing that excise duty reductions be adjusted in line with developments in crude oil prices so as to avoid over-compensating for the extra cost of production.
La Commission propose de moduler la réduction du taux d'accises en fonction de l'évolution du prix du pétrole brut, en sorte d'éviter une surcompensation des coûts additionnels.

The obligation to carry out a tender procedure would distort competition (extra costs, loss of flexibility and efficiency) in relation to suppliers in the private sector and, for example, suppliers of oil products, which are not governed by the Directive.
L’obligation de travailler par adjudication entraîne des distorsions de concurrence (frais additionnels, flexibilité et efficacité moindres) à l’égard des fournisseurs du secteur privé et, par exemple, des fournisseurs de produits pétroliers non visés par la directive.

in the case of works contracts, the totality of the technical prescriptions contained in particular in the procurement documents, defining the characteristics required of a material, product or supply, which permits a material, a product or a supply to be described in a manner such that it fulfils the use for which it is intended by the contracting entity; those characteristics include levels of environmental and climate performance, design for all requirements (including accessibility for disabled persons) and conformity assessment, performance, safety or dimensions, including the procedures concerning quality assurance, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, and production processes and methods at any stage of the life cycle of the works; those characteristics also include rules relating to design and costing, the test, inspection and acceptance conditions for works and methods or techniques of construction and all other technical conditions which the contracting entity is in a position to prescribe, under general or specific regulations, in relation to the finished works and to the materials or parts which they involve;
lorsqu’il s’agit de marchés de travaux: l’ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les documents de marché, définissant les caractéristiques requises d’un matériau, d’un produit ou d’une fourniture et permettant de les caractériser de manière telle qu’ils répondent à l’usage auquel ils sont destinés par l’entité adjudicatrice. Ces caractéristiques incluent les niveaux de performance environnementale et climatique, la conception pour tous les besoins (y compris l’accessibilité pour les personnes handicapées) et l’évaluation de la conformité, la propriété d’emploi, la sécurité ou les dimensions, y compris les procédures relatives à l’assurance de la qualité, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d’essai, l’emballage, le marquage et l’étiquetage, les instructions d’utilisation ainsi que les processus et méthodes de production à tout stade du cycle de vie des coûts. Elles incluent également les règles de conception et de calcul des ouvrages, les conditions d’essai, de contrôle et de réception des ouvrages, ainsi que les techniques ou méthodes de construction et toutes les autres conditions de caractère technique que l’entité adjudicatrice est à même de prescrire, par voie de réglementation générale ou particulière, en ce qui concerne les ouvrages terminés et en ce qui concerne les matériaux ou les éléments constituant ces ouvrages;

Whereas in the absence of a system for the advance fixing of the levy on olive oil, it is impossible for Community importers and exporters to know the cost price of the product when contracts are being concluded ; whereas this situation could make it more difficult to keep oil supplies in the Community normal ; whereas, consequently, provision should be made for the possibility of fixing the levy on olive oil in advance;
considérant qu'en l'absence d'un système de fixation à l'avance du prélèvement pour l'huile d'olive, les opérateurs de la Communauté se trouvent dans l'impossibilité de connaître, lors de la conclusion des contrats, le prix de revient du produit ; que cette situation risque de rendre plus difficile l'approvisionnement normal de la Communauté en huile ; qu'il y a lieu, en conséquence, de prévoir la possibilité de fixer à l'avance le prélèvement pour l'huile d'olive;