Vertaling van "FESCO " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Forum of European Securities Commissions | FESCO [Abbr.]
Forum des commissions européennes de valeurs mobilières | FESCO [Abbr.]

Forum of European Securities Commissions | Fesco [Abbr.]
Forum des commissions de valeurs de l'Union européenne | Fesco [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

FESCO : // Forum of European Securities Commissions (www.europefesco.org).
FESCO : // Forum of European Securities Commissions - forum des commissions européennes de valeurs mobilières (www.europefesco.org).Voir également CERVM*

The shelf registration system was first proposed as an optional requirement by FESCO, and amending the Commission proposal in this direction is the most appropriate solution.
Ce système d'enregistrement échelonné est, à l'origine, un élément introduit à titre facultatif par le FESCO et la meilleure solution pourrait être de modifier la proposition de la Commission dans ce sens.

12. Regrets that the implications for investors of the classification proposed by FESCO, in terms of what rules would apply and which rules could be waived, have not been clearly set out, and urges FESCO to bring forward proposals in this regard as soon as possible;
12. déplore que, s'agissant des règles qui s'appliqueraient et de celles qui ne s'appliqueraient pas, les implications pour les investisseurs de la classification proposée par le FESCO n'aient pas été clairement exposées, et demande instamment au FESCO de présenter dès que possible des propositions en la matière;

8. Calls on the Commission, in a proposal for a revision of the Investment Services Directive, to provide for a classification which provides for all those investors currently in FESCO category two, with the possible exception of public sector bodies with no professional expertise, to be classified as professionals as of right alongside those in FESCO category 1; all professional investors should have the right to opt-up to higher protection;
8. invite la Commission à prévoir, dans une proposition de révision de la directive concernant les services d'investissement, une classification permettant à tous les investisseurs faisant actuellement partie de la deuxième catégorie du FESCO, à l'exception, le cas échéant, des organismes publics dépourvus de compétence professionnelle, d'être classés de droit comme professionnels au même titre que ceux qui figurent à la première catégorie étant entendu que tous les investisseurs professionnels doivent avoir le droit d'opter pour une protection plus grande;

10. Understands that according to one legal interpretation, only investors in FESCO category 1 would automatically benefit from a country of origin only professional conduct of business regime, whereas investors in FESCO categories 2 and 3 could not benefit from the country of origin regime even if they opted to be treated as professional investors; calls on the Commission to clarify this point, and affirms that as a matter of principle, professional investors should always benefit from a country of origin regime for cross border services;
10. croit savoir que selon une certaine interprétation juridique, seuls les investisseurs de la première catégorie du FESCO se verraient automatiquement appliquer des règles de conduite professionnelle du seul pays d'origine, alors que les investisseurs des deuxième et troisième catégories du FESCO ne bénéficieraient pas du régime du pays d'origine, même s'ils ont choisi d'être traités comme des investisseurs professionnels; invite la Commission à clarifier ce point, et affirme que par principe, les investisseurs professionnels devraient toujours bénéficier du régime du pays d'origine pour les services transfrontaliers;

FESCO has recently reached agreement on a system for categorising investors which provides a consensual basis for identifying and supervising "professional investors".
Le FESCO est parvenu récemment à un accord sur un système de catégorisation des investisseurs qui fournit une base consensuelle pour l'identification et la surveillance des "investisseurs professionnels".

16. Instructs its President to forward this resolution to the Commission, the Council, the European Council and the Forum of European Securities Commissions (FESCO).
16. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, au Conseil européen, à la Commission et au Forum des comités européens des valeurs mobilières.

* The creation of the Forum for European Securities Commissions (FESCO) allows national securities supervisors to co-operate as never before leading to progressive alignment of supervisory practices.
* la création du FESCO (Forum for European Securities Commissions) permet aux autorités nationales de surveillance des marchés de valeurs mobilières de coopérer comme jamais auparavant, ce qui aboutit à un alignement progressif des pratiques en matière de surveillance.

With regard to wholesale markets work is well underway within the Forum of European Securities Commissions (FESCO) and the Accounting Contact Committee to meet the timeframe set out in the Action Plan.
Concernant les marchés de gros, les travaux avancent bien au sein du FESCO et du comité de contact des directives comptables, et devraient s'achever dans les délais prévus par le plan d'action.

The Commission also considers that it is necessary to introduce the common template for categorising professional investors adopted by the national securities supervisors meeting within FESCO (Forum for European Securities Commissions).
La Commission pense de plus qu'il faudrait instaurer le système commun de catégorisation des investisseurs professionnels adopté par les autorités de surveillance nationales regroupées au sein du FESCO (Forum for European Securities Commissions).