Vertaling van "FICOD " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Financial Conglomerates Directive | FICOD [Abbr.]
directive conglomérats financiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This directive amended the original FICOD (Directive 2002/87/EU) as well as Directives 98/78/EC, 2006/48/EC and 2009/138/EC with regards to supplementary supervision of financial entities in a financial conglomerate.
Cette directive modifie la directive FICOD initiale (directive 2002/87/CE), ainsi que les directives 98/78/CE, 2006/48/CE et 2009/138/CE, en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers.

11. Calls on the Commission to deepen financial market reform, in particular with a view to financial conglomerates, as well as shadow banking ; to this end, asks the Commission to put forward additional legislative proposals, such as the revision of the Financial Conglomerates Directive (FICOD) and a set of shadow banking directives;
11. demande à la Commission d'approfondir la réforme du marché financier, notamment eu égard aux conglomérats financiers, ainsi qu'au système bancaire parallèle; à cette fin, demande à la Commission de soumettre des propositions législatives supplémentaires, telles que le réexamen de la directive sur les conglomérats financiers (FICOD) et une série de directives sur le système bancaire parallèle;

The financial conglomerate directive (FICOD), adopted at the end of 2002, gave national financial supervisors additional powers and tools to watch over conglomerates and apply supplementary supervision on them, in addition to specific banking and insurance supervision.
La directive sur les conglomérats financiers, adoptée fin 2002, octroyait aux autorités nationales de surveillance financière de nouveaux pouvoirs et instruments leur permettant de superviser les conglomérats et de les soumettre à une surveillance complémentaire à celle à laquelle les banques et les entreprises d'assurance étaient soumises.

The revision of FICOD also amends the relevant legislation on banking and insurance supervision, namely the capital requirements directive (2006/48/EC and 2006/49/EC) and the directive on supplementary supervision of insurance undertakings in insurance groups (98/78/EC).
La révision de la directive sur les conglomérats financiers a pour objet de modifier la législation pertinente sur la surveillance des banques et des entreprises d'assurance, à savoir les directives sur les exigences en matière de fonds propres (2006/48/CE et 2006/49/CE) et la directive sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance (98/78/CE).

The Commission is reviewing the financial conglomerates directive (FICOD).
La Commission réexamine la directive sur les conglomérats financiers.