It will require a two-step procedure: first, a delegated act pursuant to Article 36(4) of FIC to broaden the scope of voluntary food information by including the absence or reduced presence of gluten; then an implementing act pursuant to Article 36(4) of FIC to regulate the details.
Une procédure en deux étapes sera nécessaire: d'une part, un acte délégué conformément à l'article 36, paragraphe 4, du règlement FIC afin d'étendre la portée des informations facultatives sur les denrées alimentaires, en incluant l'absence ou la présence limitée de gluten; d'autre part, un acte d'exécution conformément à l'article 36, paragraphe 4, du règlement FIC afin de réglementer les modalités.