The FMA was drafted in the May 1996 CCME meeting in the face of opposition from a wide range of sectors and was replaced by a proposal for a shorter, Canada-wide accord on environmental harmonization and three substantive subagreements dealing with inspections, standards, and environmental assessment.
À sa réunion de mai 1996, le CCME, confronté à l'opposition de nombreux secteurs, a donc remplacé l'entente projetée par une proposition faisant appel à un texte plus court et pancanadien d'harmonisation environnementale et à trois ententes de principe auxiliaires concernant les inspections, les normes et les évaluations environnementales.