Traduction de «Fabric and apparel patternmaker » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

apparel patternmaker | fabric and apparel patternmaker | wearing apparel pattern technician | wearing apparel patternmaker
patronnière d’articles d’habillement | patronnier d’articles d’habillement | patronnier d'articles d'habillement/patronnière d'articles d'habillement

Order Respecting the Remission of Customs Duties on Denim Apparel Fabrics [ Denim Apparel Fabrics Remission Order ]
Décret concernant la remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements en denim [ Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements en denim ]

Fiber, Fabric, and Apparel Coalition for Trade
Fiber, Fabric, and Apparel Coalition for Trade

Specialty Yarns and Fabrics for Apparel Remission Order
Décret de remise sur les filés et tissus spéciaux pour vêtements

clothing CAD pattern maker | fabric CAD patternmaker | clothing CAD patternmaker | computer patternmaker
patronnière CAO | patronnier CAO | patronnier CAO/patronnière CAO

apply pleating processes to fabrics | pleat wearing apparel | pleat fabrics | pleat fabrics and wearing apparel
plier des étoffes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under GSP+, apparel and clothing make up 53% of EU imports (€4 billion), followed by other textiles and fabrics (20% or €790 million), animal or vegetable fats and oils (6% or €481 million).
Dans le cadre du SPG+, l'habillement représente 53 % des importations de l'UE (4 milliards d'euros), suivi par les autres textiles et tissus (20 % ou 790 millions d'euros) et par les graisses et huiles animales ou végétales (6 % ou 481 millions d'euros).

1. The procurement of textiles (including but not limited to fabrics and partially or fully completed apparel products) from the DPRK by nationals of Member States, or using the flag vessels or aircraft of Member States, shall be prohibited, whether or not originating in the territory of the DPRK.
1. Est interdite l'acquisition de textiles (notamment, mais non exclusivement, des tissus et des vêtements partiellement ou entièrement assemblés), auprès de la RPDC, par les ressortissants des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, que ces articles proviennent ou non du territoire de la RPDC.

3. Member States may allow imports of textiles (including but not limited to fabrics and partially or fully completed apparel products) for which written contracts have been finalised prior to 11 September 2017, up to 10 December 2017, provided that the Sanctions Committee is notified by 24 January 2018 with details about those imports’.
3. Les États membres peuvent autoriser, jusqu'au 10 décembre 2017, l'importation de textiles (notamment, mais non exclusivement, des tissus et des vêtements partiellement ou entièrement assemblés) pour lesquels des contrats écrits ont été établis avant le 11 septembre 2017, à condition que toutes les informations relatives à ces importations aient été communiquées au Comité des sanctions le 24 janvier 2018 au plus tard».

3. Member States may allow imports of textiles (including but not limited to fabrics and partially or fully completed apparel products) for which written contracts have been finalised prior to 11 September 2017, up to 10 December 2017, provided that the Sanctions Committee is notified by 24 January 2018 with details about those imports.
3. Les États membres peuvent autoriser, jusqu'au 10 décembre 2017, l'importation de textiles (notamment, mais non exclusivement, des tissus et des vêtements partiellement ou entièrement assemblés) pour lesquels des contrats écrits ont été établis avant le 11 septembre 2017, à condition que toutes les informations relatives à ces importations aient été communiquées au Comité des sanctions le 24 janvier 2018 au plus tard.

(e) the denim fabric producer or apparel manufacturer provides the Minister of Regional Industrial Expansion with such reports respecting the manufacture of denim fabrics by the denim fabric producer or of apparel by the apparel manufacturer as may be requested by that Minister.
e) le fabricant de tissus de denim ou le fabricant de vêtements fournit au ministre de l’Expansion industrielle régionale les rapports que celui-ci peut exiger au sujet de la fabrication de tissus de denim ou de la confection de vêtements, selon le cas, effectuée par lui.

(a) the denim fabric producer or apparel manufacturer has not been paid, and has not claimed, a remission of the customs duties on the denim fabrics in accordance with the Shirting Fabrics Remission Order, 1988, the Outerwear Fabrics and Outerwear Apparel Remission Order or the Outerwear Greige Fabrics for Converting Remission Order;
a) le fabricant de tissus de denim ou le fabricant de vêtements n’a reçu ni demandé aucune remise des droits de douane sur les tissus de denim en vertu du Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour chemises (1988), du Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus et les vêtements de dessus ou du Décret de remise des droits de douane sur les tissus écrus pour vêtements de dessus destinés à la transformation;

3. Subject to sections 4 and 6, remission is hereby granted, for each of the 1989 to 1993 calendar years, of the customs duties paid or payable under the Customs Tariff on denim fabrics produced in the United States, imported by a denim fabric producer during the period beginning of January 1, 1989 and ending on December 31, 1993 and sold to an apparel manufacturer, in respect of a volume of denim fabrics that is equal to 20 per cent of the total volume of denim fabrics produced in Canada by the denim fabric producer in any calendar year and sold to an apparel manufacturer in the calendar year for which remission is claimed.
3. Sous réserve des articles 4 et 6, remise est accordée, pour chacune des années civiles 1989 à 1993, des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes sur les tissus de denim produits aux États-Unis qui sont importés au cours de la période commençant le 1 janvier 1989 et se terminant le 31 décembre 1993 par un fabricant de tissus de denim et vendus à un fabricant de vêtements à l’égard du volume de tissus de denim qui représente 20 pour cent du volume total de tissus de denim produits au Canada par le fabricant de tissus de denim au cours d’une année civile et vendus à un fabricant de vêtements pendant l’année pour laquelle la remise est demandée.

(a) 100 per cent of the customs duties, where 80 per cent on more of the total volume of denim fabrics used by the apparel manufacturer in the manufacture of apparel in that calendar year is Canadian denim fabrics purchased from a denim fabric producer; or
a) 100 pour cent des droits de douane, lorsqu’au moins 80 pour cent du volume total de tissus de denim utilisés par lui pour la confection de vêtements au cours de l’année en cause est constitué de tissus de denim canadiens achetés d’un fabricant de tissus de denim;

(b) 100 per cent of the customs duties minus 10 percentage points for every 1 percentage point or portion thereof by which the volume of Canadian denim fabrics purchased from a denim fabric producer and used by the apparel manufacturer in the manufacture of apparel in Canada is less than 80 per cent of the total volume of denim fabrics used by him in that calendar year.
b) 100 pour cent des droits de douane, moins 10 points de pourcentage pour chaque point de pourcentage ou fraction de point de pourcentage qui ramène le volume de tissus de denim canadiens achetés d’un fabricant de tissus de denim et utilisés par le fabricant de vêtements pour la confection de vêtements au Canada en deçà de 80 pour cent du volume total de tissus de denim utilisés par lui au cours de l’année en cause.

The list of products covered is extensive, comprising: silk; wool; cotton; other vegetable textile fibres; man-made or artificial filaments; felt and non-woven materials; carpets and other textile floor coverings; special woven fabrics, lace, upholstery and embroidery; knitted or crocheted fabrics; articles of apparel and clothing accessories; and many others.
La liste des textiles couverts est longue et comprend notamment les produits suivants: soie, laine, coton, autres fibres textiles végétales, filaments synthétiques ou artificiels, feutres et non tissés, tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissus spéciaux, dentelles, garnitures et broderies, étoffes de bonneterie, vêtements et accessoires du vêtement, et beaucoup d’autres.