Vertaling van "Face Sheet - Receiver General " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Face Sheet - Receiver General
Détail de la mise à jour - Receveur général

Receiver General Cheque - Face and Back
Chèque du receveur général - recto et verso

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In general, Member States which face more urgent and/or encompassing challenges, such as, for example, those experiencing excessive imbalances (Bulgaria, Croatia, Cyprus, France, Italy and Portugal), receive more detailed and comprehensive recommendations than other Member States.
D'une manière générale, les États membres qui sont confrontés à des défis plus urgents et/ou plus vastes, comme, par exemple, ceux qui présentent des déséquilibres excessifs (la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la France, l'Italie et le Portugal), se voient adresser des recommandations plus détaillées et plus complètes que les autres États membres.

Investment subsidies and rural development payments other than payments to areas facing natural or other specific constraints constitute an exception to this general rule as registered amounts should refer to payments actually received during the accounting year (accounting year is equal to payment year).
Les subventions à l'investissement et les paiements au titre du développement rural autres que les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes constituent une exception à la règle, les montants enregistrés devant faire référence aux paiements effectivement perçus durant l'exercice comptable (l'exercice comptable correspond à l'année du paiement).

In accordance with the general principle of accruals accounting, interest receivable on loans should be subject to on-balance-sheet recording as it accrues, i.e. on an accruals basis, rather than when it is actually received, i.e. on a cash basis.
Conformément au principe général de comptabilité créances/dettes, les intérêts à recevoir sur les crédits font l’objet d’une inscription au bilan dès qu’ils sont courus, c’est-à-dire sur la base des faits générateurs, plutôt que lorsqu’ils sont effectivement payés, c’est-à-dire sur la base des règlements.

Lastly, it is not possible for the applicant to rely on the judgment of 14 October 2008 in Meierhofer v Commission (Case F-74/07, set aside on appeal – but not as regards the finding that the statement of reasons for the decision was inadequate – by judgment of 12 May 2010 in Case T-560/08 P Commission v Meierhofer), in which the General Court annulled, on the ground that its statement of reasons was inadequate, the selection board’s decision not to include the applicant on the reserve list, since the Commission had refused to produce, in addition to the individual eliminatory mark received by the applicant in the oral test, further details such as the intermediate marks used to calculate that mark and, where appropriate, the evaluation sheets.
Enfin, la requérante ne saurait non plus se fonder sur l’arrêt du Tribunal du 14 octobre 2008, Meierhofer/Commission, (F-74/07, annulé sur pourvoi – mais pas quant à l’insuffisance de motivation – par arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 12 mai 2010, Commission/Meierhofer, T-560/08 P), dans lequel le Tribunal a annulé, pour insuffisance de motivation, la décision du jury de concours de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve, dans la mesure où la Commission avait refusé de produire, pour compléter la communication de la note individuelle éliminatoire reçue par le requérant à l’épreuve orale, des précisions complémentaires telles que les notes intermédiaires ayant servi pour le calcul de ladite note et, le cas échéant, les fiches d’évaluation.

107. Is surprised that the Council Secretariat has so far not adhered to the decisions of the General Affairs Council of 12 December 2005 adopting the provision that the Council's updated EU human rights fact sheets are to be made available to all EU institutions ; looks forward to receiving the current version of those fact sheets as soon as possible;
107. fait part de sa surprise devant le fait que le secrétariat du Conseil n'ait pas encore adhéré aux décisions du Conseil Affaires générales du 12 décembre 2005 adoptant la disposition selon laquelle les fiches techniques actualisées du Conseil relatives aux droits de l'homme dans l'UE doivent être mises à la disposition de toutes les institutions de l'UE ; espère recevoir la version actuelle de ces fiches techniques aussi rapidement que possible;

For each particular labour market transition, the obstacles to labour market integration faced by people receiving benefits are identified, including the role played by the eligibility criteria, its enforcement and, in general, the management of the benefit schemes.
Pour chaque transition spécifique, les obstacles à l'intégration sur le marché du travail auxquels les bénéficiaires de prestations sont confrontés sont identifiés, notamment le rôle joué par les critères d'éligibilité, leur application et, de façon générale, la gestion des régimes de prestations.

While EU yards may still have some "breathing space" due to their comparatively good orderbooks (although the situation is very different for different yards) and the lower value of the euro in relation to the US Dollar, Japanese yards are generally facing a situation where orderbooks are increasingly running empty and new orders are not received on a sufficient scale to maintain production at the previous level.
Si les chantiers de l'UE ont encore un "sursis" grâce à leurs carnets de commandes relativement fournis (bien que la situation varie fortement d'un chantier à l'autre) et à la tenue plus faible de l'euro par rapport au dollar américain, la plupart des chantiers japonais connaissent, pour leur part, une situation dans laquelle les carnets de commandes se vident et où le rythme d'entrée des nouvelles commandes est insuffisant pour maintenir la production à son niveau antérieur.

1.62. It is not possible to envisage a complete set of accounts, including balance sheets, being compiled for a local KAU, because generally such an entity is not capable of owning goods or assets in its own right or capable of receiving or disbursing income.
1.62. L'établissement d'une séquence complète de comptes, y compris de patrimoine, pour une UAE locale n'a pas de sens, une telle unité n'ayant généralement pas capacité pour détenir des biens ou des actifs en son propre nom ou pour recevoir ou distribuer des revenus.